Interventions en commissions de Francis Grignon

après avoir suggéré d'appeler Autorité de régulation ferroviaire la nouvelle instance de régulation, a estimé nécessaire de compléter ses attributions de compétences économiques pour dynamiser l'ensemble du secteur et, par exemple, atteindre l'objectif d'une augmentation de 25 % du fret. Puis, ayant rappelé les exigences de la Commission europé...

A l'issue de cette intervention, M. Francis Grignon, rapporteur, a voulu connaître les parts respectives des transports par route, avion et voie ferrée en Allemagne et la densité du réseau ferré outre-Rhin. Il s'est interrogé, en outre, sur les raisons des différences de performance constatées entre les frets ferroviaires allemand et français.

comme titulaire pour siéger au sein du Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports ;

a interrogé l'intervenant sur l'état du réseau, qui rendrait impossible de développer le fret, sur la possibilité de faire du fret avec des trains à grande vitesse (TGV), sur la gamme des appels d'offre auxquels la société Euro Cargo Rail répond ainsi que sur les facteurs de réussite de celle-ci et de l'opérateur historique SNCF.

a demandé si Veolia Transport souhaitait que la commission de régulation des activités ferroviaires (CRAF) devienne également un acteur économique à part entière en donnant son avis sur les programmes d'investissement des opérateurs ferroviaires, sur le budget de RFF et sur le document de référence du réseau (DRR). Il s'est par ailleurs interro...

a noté que les attributions qu'il est prévu d'attribuer à la commission de régulation des activités ferroviaires (CRAF) en ferait un gendarme plus qu'un acteur économique. Il a déclaré partager la position de M. Hubert Haenel en faveur d'une organisation plus cohérente du transport ferroviaire. Il a fait valoir que l'instruction des demandes de...

a souhaité savoir s'il convenait de conférer à la commission de régulation des activités ferroviaires (CRAF), instaurée par le projet de loi, un rôle d'acteur économique lui permettant notamment de faire des recommandations aux gestionnaires et aux opérateurs ferroviaires. A ce titre, la CRAF devrait-elle bénéficier de pouvoirs supplémentaires ...

a ensuite présenté ses observations sur le programme « Sécurité et circulation routières », le compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route » et sur l'article 60 du projet de loi de finances relatif à la taxe poids lourds. Le programme « Sécurité et circulation routières », qui constitue ...

après avoir rappelé que 16 % du trafic de camions en France en 2004 concernaient les camions immatriculés à l'étranger, dont la moitié empruntait les autoroutes à péage, a précisé que les camions français qui empruntent les autoroutes à péage, soit 25 % environ du trafic total, seront également exonérés de la taxe poids lourds.

Après avoir rappelé que la commission des finances avait adopté un amendement de suppression de l'AFITF, M. Francis Grignon a rappelé que la mission d'information créée au sein de la commission des affaires économiques sur le financement des infrastructures de transports avait indiqué, dans son rapport rendu en février 2008, que l'Agence aurait...

a rappelé que le rapport d'information de la commission des affaires économiques, intitulé « Infrastructures de transport : remettre la France sur la bonne voie », avait conclu à la nécessité de consacrer 3 milliards d'euros par an au développement des infrastructures. Il a constaté que le projet de loi de finances pour 2009 ne prévoyait pas un...

a rappelé que le Sénat serait prochainement saisi du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires. Il a indiqué que la création d'une autorité de régulation dans ce secteur, prévue par ce texte, permettrait d'en améliorer la transparence. Il a observé que des gains de productivité pourraient sans doute ê...

s'est interrogé sur le caractère provisoire ou définitif de la suspension de l'accès à internet, proposée par le projet de loi.

a évoqué la situation des électro-intensifs confrontés à un niveau élevé des prix de l'électricité et a souhaité savoir quel était le niveau d'avancement des négociations avec la Commission européenne sur l'accord conclu entre Exeltium et EDF.

a également évoqué le problème de la prévention des intoxications causées par le monoxyde de carbone et, rejoignant les propos de M. Charles Revet sur l'entretien des détecteurs, il a souligné que celui-ci pourrait être assuré de façon à la fois simple et efficace si les propriétaires pouvaient passer des contrats d'entretien dont le coût serai...

après avoir rappelé qu'il avait été le président d'une mission d'information décidée par la commission des affaires économiques et consacrée au financement des infrastructures de transports terrestres, a considéré que l'Agence de financement des infrastructures de transports en France (AFITF) devait bénéficier d'un budget de 3 milliards d'euros...

a évoqué les origines et le contexte du rapport, et notamment la lettre du 16 juillet 2007 de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, demandant à M. Jean-Paul Emorine d'intensifier la réflexion sur les moyens et les missions de l'agence de financement des infrastructures de transport de France (l'AFITF), créée sur décis...

a précisé qu'en Alsace, la redevance était appliquée sur les routes départementales à la demande du conseil général, qui bénéficiait des sommes ainsi générées. Il a ajouté que le choix technologique satellitaire semblait pour l'instant le meilleur.

répondant à MM. Rémy Pointereau et Philippe Dominati, a indiqué que la planification des infrastructures de transport n'était pas, à proprement parler, l'objet du rapport, mais que ce thème avait cependant été abordé. Quant à la question de la redevance poids lourds, il a déclaré que la commission des affaires économiques pourra exprimer à nouv...

a rappelé que la commission des affaires économiques avait établi, dans son rapport sur la directive relative au détachement des travailleurs, la nécessité d'établir un accord préalable obligatoire pour le détachement d'un salarié. Le contrôle de l'application de la directive est complexe, les accord douaniers et fiscaux entre pays, par exemple...