Interventions en commissions de Francis Grignon

Mon amendement n° 18 est rédactionnel. L'amendement n° 18 est adopté. L'article 6, modifié, est adopté. Le sort de l'amendement examiné par la commission sur l'article 6 est retracé dans le tableau suivant :

L'amendement n° 28 de Mme Schurch et des membres du groupe CRC proposent de remplacer « recrutés » par « transférés ». Je n'y verrais pas d'inconvénient et vous suivrais volontiers, si, apparemment, le vocabulaire juridique n'était pas aussi strict qu'il ne l'est. En fait, les personnels non titulaires concernés changent d'employeur en passant ...

Mon amendement n° 26 est retiré, compte tenu de l'adoption de l'article 2 modifié. L'amendement n° 26 est retiré. L'article 8 est adopté sans modification. Le sort de l'amendement examiné par la commission sur l'article 8 est retracé dans le tableau suivant : L'article 9 est supprimé par coordination. L'ensemble du projet de loi, modifié, ...

Cette décision illustre la continuité de l'état d'esprit qui règne au sein de la commission.

Quand une difficulté se présente avec le département concernant les documents d'urbanisme, on définit un emplacement réservé. Ne peut-on utiliser cet outil avec la région ?

Deux remarques : - on parle beaucoup d'investissements, mais il faut également évoquer les coûts de fonctionnement. Si on prend le cas des voies fluviales, du nord de l'Alsace à Rotterdam, il n'y a pas une écluse, alors qu'il y en aurait 22 sur 240 kilomètres si on réalise la liaison Rhin-Rhône que ce soit par la Moselle ou par la Saône... ; ...

La commission de l'économie est très attachée à l'existence de l'AFITF : elle a constaté par le passé les problèmes posés par le Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables (FITTVN) ou d'autres fonds amalgamés au budget. Nous espérons que la taxe sur les poids lourds entrera bientôt en vigueur. Un décret sur les ga...

Avant d'aborder l'examen de la PPRE, je voudrais vous dire que je suis disposé à présenter devant votre commission le rapport que j'ai transmis au Gouvernement, le 18 mai dernier, sur les conditions pour une expérimentation portant sur l'ouverture à la concurrence des services de transports ferroviaires régionaux de voyageurs, un sujet complexe...

C'est le moins que l'on puisse dire !

Pour répondre à Daniel Dubois, nous avons d'abord mis dans la proposition de résolution tous les visas, puis toutes les considérations générales jusqu'au point 15. Le premier point dur, c'est l'alinéa 16. Je veux apaiser les craintes de Bruno Retailleau : la mesure vise surtout les grandes lignes, dont les péages ne doivent pas subir de disto...

On ne peut avoir aujourd'hui les mêmes règles sociales dans tous les pays de l'Union.

Avis défavorable à l'amendement n°1, qui demande un rapport sur le bilan du premier paquet ferroviaire. Il existe déjà de nombreux rapports sur ce sujet.

Mon amendement n° 7 exige une séparation totale entre le gestionnaire d'infrastructures et l'opérateur ferroviaire historique avant de poursuivre l'ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire. Par conséquent, avis défavorable sur l'amendement n° 3, qui préconise sous conditions la création de holding, intégrant les fonctions de gestionnai...

Mon amendement n° 8 vise à ce que les principaux services ferroviaires annexes soient fournis par le gestionnaire de l'infrastructure, idéalement à travers une filiale. Suite à la remarque de notre collègue Roland Ries, je rectifie mon amendement n°8 pour remplacer l'expression « services ferroviaires annexes » par « facilités essentielles ». A...

L'amendement n° 9 traite des externalités négatives générées par le secteur des transports, et il demande à la Commission européenne une étude sur ce sujet.

Mon amendement n° 10, identique à l'amendement n° 6, supprime l'alinéa 20 car il existe selon moi une incertitude sur la légalité de dispositions sur le service minimal en cas de grève dans un texte européen.

Les amendements n°s 11 et 2 sont en discussion commune. Mon amendement n° 11 se conforme aux préconisations du Grenelle : nous souhaitons une convergence progressive des règles économiques, environnementales et sociales dans le secteur ferroviaire. L'amendement n° 2 insiste sur la nécessité de réaliser une convergence vers le haut.

Laissons les négociations se dérouler.

L'amendement n° 5 demande le fléchage des crédits des fonds structurels vers les investissements relatifs aux transports durables. L'Engagement national pour le fret ferroviaire est doté de crédits importants. En outre, un contrat de performance est signé avec RFF. On n'a jamais autant investi dans ce pays en faveur de la régénération. Avis fav...

Je préfère le préciser, car la question de l'articulation entre concurrence et service public sera un des points centraux du « Quatrième paquet ferroviaire » qui devrait être présenté par la Commission européenne en 2012. L'amendement n° 13 est adopté à l'unanimité. La proposition de résolution est adoptée, les groupes socialiste et CRC-SPG v...