Interventions en commissions de Francis Grignon

D'abord, je dois excuser M. Nègre, qui m'a demandé de poser une question d'ordre général, en rapport avec le groupe de travail qu'il préside. Il s'agit du problème de la hiérarchisation des projets. Je rappelle la déclaration qu'il avait faite lorsque nous avions auditionné M. Perben, prochain président de l'Agence de financement des infrastruc...

Deux questions locales et une troisième plus générale. Faute d'avoir pu aboutir sur la question de l'écotaxe, nous avons vu exploser, en Alsace, le nombre de passages poids lourds car les entreprises ont contourné le territoire allemand, soumis à l'écotaxe. Dans mon canton, on est passé, du jour au lendemain, de 1000 à 4000 transits. Peut-on es...

Permettez-moi de rappeler que le réseau alsacien est très fréquenté, mais que les trains y roulent à droite comme en Allemagne contrairement au reste du territoire français, ce qui pose parfois quelques problèmes pratiques... Je regrette que la SNCF et RFF se rejettent mutuellement la responsabilité des retards de trains. Il faut clarifier le p...

D'où l'intérêt de mettre rapidement en place la taxe poids lourds.

L'aboutissement du cadencement en Suisse m'a beaucoup impressionné. L'objectif est de mettre à disposition des usagers le maximum de trains, avec plus de souplesse et de lisibilité, afin d'augmenter le nombre de voyageurs empruntant les transports en commun. Chez nous, on y pense beaucoup, mais on n'avance pas très vite. Que faut-il en penser ?...

Je me réjouis que les canaux du Rhin et de la Moselle figurent dans la version consolidée de l'avant-projet de SNIT, ce qui est conforme aux dispositions votées dans la loi dite Grenelle I. Mais rien ne peut se faire dans l'Est tant que le projet du Nord n'est pas achevé. Quand peut-on espérer qu'il le sera ? Je m'étonne que les rapports sur l...

On a beaucoup de mal, en région, à construire des infrastructures routières car la sacro-sainte règle de la concurrence empêche l'adossement à une société d'autoroute. Est-il possible de faire évoluer les choses ? Le small business administration - autrement dit les marchés réservés - est-il possible en Europe ? Enfin, la TVA sociale comme cr...

On a beaucoup de mal, en région, à construire des infrastructures routières car la sacro-sainte règle de la concurrence empêche l'adossement à une société d'autoroute. Est-il possible de faire évoluer les choses ? Le small business administration - autrement dit les marchés réservés - est-il possible en Europe ? Enfin, la TVA sociale comme cr...

La loi sur l'Autorité de régulation de l'activité ferroviaire comportait des dispositions sur le cabotage qui apportait d'opportunes et minimales précautions.

Les crédits budgétaires stricto sensu du programme 203 « Infrastructures et services de transports » s'élèvent à 4,308 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 4,077 en crédits de paiement, soit une baisse sensible par rapport à l'an dernier. En revanche, si l'on tient compte des fonds de concours et des attributions de produits, le...

En revanche, je déplore le maintiens de règles complexes d'affectation des recettes d'amendes entre l'État et les collectivités territoriales et l'attribution d'une partie des recettes à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, ce qui n'est guère à avec la philosophie d'un compte d'affectation spéciale. Le nouveau ...

Gérard Bailly, VNF et les régions ont pris en main l'entretien des canaux. Michel Teston, d'après mes échanges avec RFF, la totalité des travaux prévus en 2011 et en 2012 par le plan pour le fret ferroviaire rend difficile l'attribution des sillons. On ne peut plus techniquement augmenter le nombre de travaux de régénération actuellement sur l...

La subvention à l'AFITF en 2010 était effectivement de 974 millions, mais elle a été réduite à 915 millions du fait du gel budgétaire...

Afin de tenir compte des débats de tout à l'heure, je vous propose une modification de mon amendement, pour renforcer de 150 millions d'euros, et non plus 100 millions d'euros, la subvention à RFF, grâce à un transfert de crédit à partir du programme 217. Plus précisément, l'amendement soustrait 10 millions d'euros à l'action n°1, 40 millions à...

Le groupe de travail, mis en place en juin 2009 à la suite du Grenelle, a mené une dizaine d'auditions et organisé le 29 avril 2010 une table ronde regroupant les principaux acteurs. Sont annexées au rapport les contributions des groupes politiques. Je souhaite, à titre liminaire, rappeler la spécificité de l'organisation de la SNCF. Après-gue...

Les temps ont changé, et avec l'arrivée de nouveaux opérateurs, notre champion joue désormais avec un boulet au pied. Nous sommes désormais pleinement dans une logique de concurrence. Si les travaux d'infrastructure relèvent de Réseau ferré de France (RFF), ils sont en réalité sous-traités à la SNCF, où ils occupent plus de 14 000 personnes.

Une mission confiée à RFF est en réalité réalisée par la SNCF... La loi ORTF a créé l'ARAF, autorité de régulation chargée de veiller à l'équité dans la répartition des sillons et à la justesse des péages. Le rapport dresse un état des lieux et analyse les causes du déclin du fret en France, en distinguant les causes générales et celles inh...

La France a dix ans de retard. Sans parler des 400 millions d'euros de déficit annuel, depuis de nombreuses années. Or, on ne peut recapitaliser année après année... Première cause de ce déclin : la désindustrialisation et la faiblesse des ports maritimes du Havre et de Marseille, ainsi que la mauvaise coordination entre activité maritime et v...

Deuxième avancée : en septembre 2009, le Gouvernement a présenté l'engagement national pour le fret ferroviaire (ENFF), qui représente 7 milliards d'euros d'investissements sur dix ans. Il s'appuie sur différents axes, énumérés dans le rapport, dont la mise en place d'opérateurs ferroviaires de proximité (OFP). En Auvergne, les choses avancent,...

Enfin, dernière avancée, il y a eu une prise de conscience au sein de la SNCF, qui a mis en place un plan fret pour développer une offre « multi-lots multi-clients ». Certains wagons isolés en feront les frais, mais il en va de l'efficacité économique. Le rapport fait plusieurs propositions, organisées autour de trois axes. Pour renforcer la q...