Interventions en hémicycle de Francis Grignon

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, l'action du ministère délégué aux anciens combattants est désormais retranscrite dans une mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Cette mission illustre le regard que nous portons sur le passé de la France, empreint de respect...

Je pense, ainsi que le souligne M. André Bord, ancien ministre, qu'il est grand temps d'arrêter de dire ou d'écrire n'importe quoi à ce sujet, car les Français d'Alsace-Moselle ont le droit d'être reconnus comme victimes du nazisme, que cela plaise ou non ! Monsieur le ministre délégué, vous consacrez 12, 4 millions d'euros de crédits au devoi...

Je suis tout fait d'accord avec l'argument du président de la commission des finances concernant la compétitivité. Cela étant, il ne s'agit que de 3 880 000 euros. Le problème n'est donc pas d'ordre financier, me semble-t-il : il est soit juridique, soit diplomatique. J'ai participé à toutes les réunions qui ont eu lieu, localement, sur ce su...

Je m'abstiens, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai souhaité intervenir dans le cadre de la mission « Transports » afin de vous alerter sur la situation financière des aéroports régionaux situés à proximité d'aéroports étrangers et soumis de ce fait à une distorsion de concurrence en raison du montant très élevé des taxes aér...

Cet amendement porte sur les taxes d'aéroport. J'ai longuement développé, lors de mon intervention, tout à l'heure, le problème qui se pose à certains aéroports, celui de Strasbourg en particulier. Vous avez compris notre préoccupation, monsieur le ministre, et vous avez répondu très en détail à mes questions ; je vous en remercie très sincère...

Cet amendement mérite plus d'attention que le précédent. Cette fois-ci, nous ne proposons pas que soit inscrite dans la loi une baisse automatique, nous souhaitons préciser que le ministre, lorsqu'il fixe les taxes d'aéroport, « peut prendre en compte » les conditions particulières liées à la distorsion de concurrence. Je souhaite d'ailleurs ...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de prendre en compte notre problème. Fort de vos propositions, je retire bien évidemment l'amendement.

Cet amendement concerne les RAD-KHD. J'ai bien noté que le Gouvernement était prêt à payer la moitié des indemnisations, mais pas de façon unilatérale. Pour correctement rendre compte de la position du Gouvernement à tous ceux qui, dans ma région, me sollicite sur cette question, et notamment au président de la fondation Entente franco-alleman...

Il est inutile de rappeler ici combien nous sommes tous attachés aux principes de qualité et de sécurité dès lors qu'il s'agit de santé. A cet effet, le code de la santé publique lie de manière indissociable la propriété de l'officine, son exploitation et l'obligation d'exercice personnel du pharmacien. Je rappelle à cet égard que le pharmacie...

Non, monsieur le président, je le retire.

Comme chacun aura pu le constater en regardant la liste de ses signataires, cet amendement est d'inspiration alsacienne. Vous le savez, notre région est depuis toujours culturellement tournée vers la qualification, mais nous avons beaucoup de mal à faire passer ce message sur le plan national. Cet amendement vise donc les stages de préparation...

Sur le fond, les explications qui m'ont été fournies sont tout à fait satisfaisantes. Ce qui est important, en effet, c'est que le créateur puisse réussir et non que les chambres de métiers procèdent à des contrôles, parfois un peu tatillons. Je retire donc volontiers cet amendement.

Cet amendement est beaucoup plus simple que le précédent, mais j'ignore s'il sera pour autant adopté ! Il s'agit d'étendre pendant deux ans aux jeunes artisans créateurs d'entreprise les règles de protection valant pour les consommateurs en matière d'achat, de location ou de fourniture. Il s'agit non pas seulement de lutter contre le démarchag...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant de plaider en faveur de certains aspects de ce projet de loi, je voudrais rappeler quelques vérités fondamentales. En 2030, si nous continuons tous sur la même lancée, la consommation d'énergie mondiale aura augmenté de 60 %. Ce n'est pas acceptable Ce n'est pas acceptabl...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, tout ayant été dit par les orateurs précédents, je me contenterai d'aborder, de façon brève et pragmatique, le problème posé par le principe du pays d'origine, à travers des exemples vécus sur le terrain. Aujourd'hui, en vertu de la directive européenne du 16 décembre 1996 concern...

Dans la pratique, une entreprise de l'est européen qui a obtenu un contrat de sous-traitance d'une entreprise française - en Alsace, par exemple - détache toutes les semaines une partie de son personnel, lequel oeuvre chez nous du lundi matin au vendredi soir, avec caravane, victuailles et charges sociales du pays d'origine, et repart avec un s...

C'est la raison pour laquelle, madame la ministre, je rejoins la position de la commission. Je pense, en effet, contrairement à certains qui proposent l'annulation pure et simple de cette directive, que l'Europe ne se construira que grâce au dialogue. Je voterai donc la proposition de résolution présentée par la commission, laquelle demande l'...

Je tiens à le préciser, cet amendement est déposé au nom de l'ensemble des sénateurs UMP du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Je rappellerai quelques points d'histoire, au risque de la répétition, mais, après tout, n'est-elle pas fille de la pédagogie ? Comme vous le savez, au sortir de l'annexion de l'Alsace, on a nous a laissé le cho...

Or, l'année dernière, une entreprise de Moselle a imposé à ses salariés, comme jour de récupération au titre de la RTT, l'un de ces jours fériés. Les salariés se sont révoltés, et ont gagné devant les prud'hommes. L'entreprise est allée jusqu'en cassation, et la chambre sociale a donné raison à l'entreprise, ce qui nous pose évidemment un vrai ...