Interventions en hémicycle de Francis Grignon

Cet amendement vise à corriger une erreur matérielle. La référence à l'article L. 3132-12 aurait pour effet d'étendre le champ des dérogations à la règle du repos dominical à certains établissements d'Alsace-Moselle.

Madame la présidente, mes chers collègues, je remercie M. le rapporteur de nous avoir livré une analyse globale de cette affaire. En effet, même si nous avons lu des articles de presse et pris connaissance de bribes d'informations sur ce sujet, il était important que nous ayons une vue d'ensemble de la situation actuelle d'EADS : le rapport de ...

On pourrait résumer l'objet de cet amendement en une phrase : faire de France 3 la télévision publique de proximité par excellence. Les signataires de l'amendement n° 141 rectifié bis sont convaincus que c'est à cette chaîne que, de toute évidence, revient une telle mission. Créer une télévision coûte si cher qu'il faut profiter des out...

M. Francis Grignon. J'avais un sombre pressentiment !

Je retire donc cet amendement.

Aux explications techniques du rapporteur - qui nous a d'ailleurs présenté un excellent exposé en commission des affaires économiques -, je voudrais opposer des arguments mathématiques. Lorsqu'on parle de 5 % d'une population de 60 millions d'habitants, cela représente 3 millions d'habitants. Chacun d'entre nous sait, s'il a fait un peu de ma...

Ce sous-amendement vise à permettre de régler au mieux le partage des fréquences hertziennes dans les zones frontalières. La perméabilité des ondes électriques par-delà les frontières permet la réception des chaînes françaises dans des zones frontalières de pays limitrophes, et réciproquement. Dans ma région d'Alsace, par exemple, il existe un...

Je souhaiterais tout d'abord reprendre un argument que j'ai avancé, car je ne suis pas sûr que tout le monde en ait bien compris le sens. À défaut de coordination, ai-je dit, les téléspectateurs des zones frontalières, qui recevaient jusqu'alors les chaînes du pays limitrophe en mode analogique, risquent d'être privés de cette diffusion en mod...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la France, plus que tout autre pays, par sa tradition humaniste, par les valeurs du siècle des lumières qu'elle a transmises au-delà de ses frontières et parce qu'elle est à l'origine de la Déclaration universelle des droits de l'homme, se doit d'être exemplaire en matière...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'autopartage s'inscrit dans une démarche de développement durable et d'économie d'énergie. Il offre un véritable service à l'usager. L'autopartage permet de louer une voiture en accès libre pour une courte durée, qui ne doit pas excéder vingt-quatre heures. Les abonnés au servi...

Ce sous-amendement vise à introduire un niveau de sanction adapté, en l'occurrence une peine délictuelle minimale, pour les pratiques de téléchargement ou de mise à disposition en pair à pair qui portent sur un nombre substantiel d'oeuvres ou d'objets protégés. Ce dispositif permet aussi de préserver le droit à réparation des victimes. L'augme...

Afin d'assurer une plus grande sécurité à nos concitoyens, il paraît nécessaire d'installer dans chaque habitation un détecteur avertisseur autonome de fumée.

Compte tenu des explications techniques fournies par M. le rapporteur, je retire cet amendement, monsieur le président

Comme le précise l'exposé des motifs de ce projet de loi, il apparaît indispensable d'augmenter l'offre dans toutes les catégories de logements, et non plus seulement dans le secteur social, ce qui suppose bien sûr la participation active de l'ensemble des acteurs du logement, au premier rang desquels figurent les entrepreneurs du bâtiment. Or...

Monsieur le président, retirer cet amendement me gênerait un peu. Quand il s'agit d'un maître d'ouvrage public, ce n'est pas la même règle qui s'applique. Dans de nombreux cas, le Conseil d'État a en effet jugé que le responsable de la nuisance causée était non pas l'entreprise, mais le maître d'ouvrage public, puisqu'il était générateur de la...

Comme les autres employeurs publics, les centres de gestion seront assujettis à l'obligation d'employer 6 % de travailleurs handicapés et assimilés lorsqu'ils emploient au moins vingt agents à temps plein ou équivalent. Ainsi, les centres de gestion et les collectivités employant au moins vingt agents versent à ce fonds une contribution propor...

Faisant confiance à M. le ministre, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le rapporteur général, je sais qu'à l'impossible nul n'est tenu. Permettez-moi néanmoins de tenter de vous convaincre du bien-fondé de cet article 32 bis, introduit, je le rappelle, par l'Assemblée nationale et soutenu par le Gouvernement. La loi de finances rectificative pour 2003 contenait une mesure dont vous êtes, il me sem...

... et qui consistait à transférer aux donneurs d'ordre la taxe professionnelle relative aux matériels qu'ils mettent à disposition des sous-traitants, mais sans les définir précisément. C'est bien le problème ! La loi est donc applicable depuis 2003, après la modification de l'article 1469 du code général des impôts, à tous les biens mis à di...

Je retire cet amendement, monsieur le président.