Interventions en hémicycle de Francis Grignon

À quoi bon créer une autorité de régulation si le système à réguler est lui-même déséquilibré ? Parmi les solutions proposées, notamment à l’occasion du débat relancé par notre collègue Hubert Haenel dans son excellent rapport, la plus cohérente est, à mon avis, de s’inscrire résolument dans la perspective d’un transfert à RFF des 14 000 agent...

Une telle évolution nécessite bien sûr de passer par des étapes, dans la mesure où il faut, au préalable, que ces services soient bien identifiés au sein de la SNCF et qu’ils soient bien séparés d’un point de vue opérationnel au niveau des locaux, des systèmes informatiques ou encore, par exemple, de la protection des informations commerciales....

L’examen du présent projet de loi était très attendu par le Sénat. C’est en effet la première occasion, depuis au moins plusieurs mois, voire plusieurs années, d’avoir, sur l’évolution d’ensemble de l’organisation du transport ferroviaire, un débat précisant les échanges que nous avons déjà eus à l’occasion de l’examen du projet de loi de progr...

Bien que ciblé, le dispositif que l’amendement n° 48 vise à instituer s’oppose à la transposition des dispositions européennes relatives à la transparence dans la gestion du réseau ferroviaire. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement. En ce qui concerne l’amendement n° 73, présenté par Mme Goulet, je voudrais...

Permettez-moi d’insister sur ce point qui a fait l’objet d’un accord unanime au sein de la commission. Si l’on veut une bonne concurrence, il faut une règle du jeu sanctuarisée. C'est la raison pour laquelle nous maintenons notre position, monsieur le secrétaire d’État.

Très bien !

Non !

Au titre de « l'État exemplaire », nous proposons de rendre obligatoire, dans les services de restauration collective de l'État et de ses administrations, le recours à des boissons – bières, boissons gazeuses sans alcool et eaux – en emballages réutilisables consignés. Cette mesure répond pleinement à l'obligation de récupération et de recycla...

Je pense également qu’un énième audit n’est pas nécessaire pour pouvoir développer les autoroutes ferroviaires. En effet, plusieurs audits indépendants ont d’ores et déjà été réalisés : l’audit de l’École polytechnique fédérale de Lausanne, en 2003 ; la mission d’évaluation de l’autoroute ferroviaire alpine par l’Inspection générale des financ...

La loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire de 1995 a sanctuarisé la liaison fluviale Saône-Rhin par le Doubs. D’un trait de plume, Mme Voynet a rayé ce projet en 1997. Néanmoins, comme M. le secrétaire d'État, je considère que le transport fluvial a un avenir dans ce pays. L’Alsace a, en ce sens, entrepris une ét...

… en dehors du Doubs, bien entendu ! Ce nouveau tracé, au nord de la vallée du Doubs, irait de Port-sur-Saône à Montbéliard. Les premières conclusions de l’étude montrent que les potentialités de trafic sont beaucoup plus importantes sur ce nouvel axe Saône-Rhin que sur l’axe Saône-Moselle. Cela tombe sous le sens, d’ailleurs. D’une part, une...

Je ne peux pas laisser passer sans réagir ce qu’a dit M. Muller sur le contournement de Strasbourg. Le sud de l’Alsace est relié par deux autoroutes à la Suisse, d’une part, à la Franche-Comté, d’autre part. Au nord, une autoroute permet de gagner Paris, une autre l’Allemagne. Entre les deux, un seul barreau relie ces axes autoroutiers et fait...

Madame la présidente, madame, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j’ai l’honneur de vous présenter le programme « Sécurité et circulation routières », le compte d’affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route » et, enfin, l’article 60 du projet de loi de finances relatif à la taxe su...

Le coût du vandalisme – 22 millions d’euros par an – représente près de la moitié des dépenses totales de maintenance de ces radars. J’en viens à la taxe sur les poids lourds visée à l’article 60. Je tiens à exprimer ma déception face au retard pris par le Gouvernement dans l’instauration de cette taxe, dans la mesure où cela constitue un man...

Par ce sous-amendement, nous proposons que le rapport soit transmis également aux commissions chargées des transports des deux assemblées.

Monsieur le président, lors du vote par scrutin public n° 13 sur l’amendement n° 1 tendant à supprimer l’article 17 du projet de loi relatif à la mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, M. Alain Vasselle a été déclaré comme votant pour, alors qu’il avait souhaité voter contre.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’occasion de cette deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle, j’ai souhaité intervenir uniquement pour dire mon attachement à la reconnaissance des langues régionales et pour expliquer brièvement qu’à côté des enjeux culturels il ...

… j’ai appris à parler cette langue. C’est au travers de son usage que j’ai pu appréhender l’histoire, la culture et la richesse de cette région dont je suis devenu sénateur par la suite. Je fais référence d’abord à l’histoire, parce qu’on ne peut comprendre la culture et la richesse de cette région que si l’on connaît bien son histoire. L’als...

Cet amendement porte sur les ensembles commerciaux, dont il n’a pas encore été véritablement question depuis que nous avons entamé l’examen de cet article hier soir.

Nos débats ont surtout porté sur les conséquences de l’installation, sans autorisation, de commerces d’une surface de 1 000 mètres carrés. Je commencerai par vous raconter ce qui a motivé cet amendement.