Interventions de Francis Grignon

Nous proposons de supprimer dans l’intitulé du projet de loi la référence aux transports guidés - il s’agit des métros, tramways ou autres - afin d’éviter toute confusion.

M. Francis Grignon, rapporteur. On n’a pas tous les jours l’occasion d’être rapporteur d’un texte. C’est pourquoi je veux remercier l’ensemble des intervenants. Je reconnais que l’ambiance a été parfois un peu trop décontractée, et je vous prie de m’en excuser. Cependant, sachez que je ne suis pas tout à fait fautif, car on m’a poussé au crime.

Cela étant, je veux également vous remercier, monsieur le secrétaire d’État ; vos services ont répondu à toutes nos questions lors des travaux préparatoires et ils se sont toujours montrés disponibles. Je remercie aussi les services du Sénat, qui m’ont bien aidé pour répondre aux interrogations des uns et des autres. Enfin, je remercie tous n...

Ah bon ?

Elle y est favorable, monsieur le président.

J’ai écouté toute l’argumentation développée par Mme Terrade avec beaucoup d’attention. Je n’en serai pas moins bref, ayant déjà exprimé mon point de vue dans mon rapport et lors de la discussion générale, ainsi qu’au cours de l’examen du projet de loi en commission. Je reconnais aux auteurs de cette motion tendant à opposer la question préala...

Vous me permettrez cependant de rappeler que la France est sous le coup d’une mise en demeure pour non-respect de ses obligations communautaires et, en particulier, de la directive 2001/14/CE négociée par le gouvernement de Lionel Jospin, dont le ministre des transports était M. Jean-Claude Gayssot. Dans un tel contexte, c’est, me semble-t-il,...

Madame Schurch, il est bien évident que nous ne serons jamais d’accord sur le thème de la concurrence. Habitant une région frontalière – l’Alsace –, je peux constater la réussite de Veolia dans les trains express régionaux en Allemagne et celle de la SNCF, au travers de ses filiales, dans l’Europe tout entière, notamment pour le fret. Je sais a...

Madame Schurch, toujours sur le thème de la concurrence, …

…je me permets de vous rappeler que, dans le cas présent, elle est régulée et progressive. Nous sommes non pas au Far West, mais en France, et en 2009 ! Cela étant dit, l’amendement que vous proposez relève, à mon avis, beaucoup plus d’un projet de résolution que d’un article dans notre législation nationale. La commission a donc émis un avis ...

Madame Schurch, je vous remercie d’avoir parlé du rapport d’information portant sur le fonctionnement et le financement des infrastructures de transports terrestres qui a été fait au nom de la commission des affaires économiques. Dans ce domaine, que les choses soient claires : nous sommes d’accord pour dire que la sanctuarisation des moyens d...

Les données économiques en matière de trafic et de coûts, notamment d'exploitation, relatives aux transports ferroviaires sont indispensables aux personnes publiques qui sont en charge du développement de ces infrastructures de transport, y compris les gares et les postes multimodaux. Lorsqu’une collectivité locale veut faire construire un park...

Nous avons eu en commission un débat assez long sur ce thème, aussi me permettrez-vous, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, de développer mon argumentation. En guise de remarque préliminaire, je me demande si les auteurs de cet amendement ont bien perçu que les dispositions du projet de loi concernent la possibilité pour un mat...

Il s’agit simplement de rectifier une erreur de référence juridique.

Mes chers collègues, vous avez raison : ce chapitre de la LOTI correspond vraiment à des notions de service public. Aussi, la commission a émis un avis favorable sur ces deux amendements.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà deux semaines, avant même que le présent projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports ne vienne en discussion, nous avons examiné le projet de loi de progra...

Il était alors encore presque tabou de dénoncer l’insuffisance des financements accordés au réseau ferré, en particulier à sa régénération. Ce n’est qu’à demi-mot que l’on évoquait la possibilité de confier à des opérateurs locaux la gestion des petites lignes de fret, afin de les rendre de nouveau utilisables grâce à une exploitation plus soup...

Il s’agit de mieux exploiter le réseau pour lui permettre d’accueillir plus de circulation : plus de trains qui roulent, c’est plus de redevances reversées par les transporteurs aux gestionnaires du réseau, pour mieux exploiter ensuite ce dernier, et ainsi de suite. Le rapport d’Hubert Haenel a identifié les principaux goulets d’étranglement q...

C’est ainsi que nous proposons que la CRAF s’appelle désormais : « Autorité de régulation des activités ferroviaires. »

Ce nouveau nom sera donc repris dans tous nos amendements. Si je devais citer encore l’un des principaux amendements de la commission parmi les trente-deux qu’elle présentera, je citerai l’amendement n° 6 rectifié, qui vise à transposer en droit français le troisième paquet ferroviaire de 2007. Il s’agit là de mettre en place le certificat de ...