Interventions de Francis Grignon

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant de plaider en faveur de certains aspects de ce projet de loi, je voudrais rappeler quelques vérités fondamentales. En 2030, si nous continuons tous sur la même lancée, la consommation d'énergie mondiale aura augmenté de 60 %. Ce n'est pas acceptable Ce n'est pas acceptabl...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, tout ayant été dit par les orateurs précédents, je me contenterai d'aborder, de façon brève et pragmatique, le problème posé par le principe du pays d'origine, à travers des exemples vécus sur le terrain. Aujourd'hui, en vertu de la directive européenne du 16 décembre 1996 concern...

Dans la pratique, une entreprise de l'est européen qui a obtenu un contrat de sous-traitance d'une entreprise française - en Alsace, par exemple - détache toutes les semaines une partie de son personnel, lequel oeuvre chez nous du lundi matin au vendredi soir, avec caravane, victuailles et charges sociales du pays d'origine, et repart avec un s...

C'est la raison pour laquelle, madame la ministre, je rejoins la position de la commission. Je pense, en effet, contrairement à certains qui proposent l'annulation pure et simple de cette directive, que l'Europe ne se construira que grâce au dialogue. Je voterai donc la proposition de résolution présentée par la commission, laquelle demande l'...

Je tiens à le préciser, cet amendement est déposé au nom de l'ensemble des sénateurs UMP du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Je rappellerai quelques points d'histoire, au risque de la répétition, mais, après tout, n'est-elle pas fille de la pédagogie ? Comme vous le savez, au sortir de l'annexion de l'Alsace, on a nous a laissé le cho...

Or, l'année dernière, une entreprise de Moselle a imposé à ses salariés, comme jour de récupération au titre de la RTT, l'un de ces jours fériés. Les salariés se sont révoltés, et ont gagné devant les prud'hommes. L'entreprise est allée jusqu'en cassation, et la chambre sociale a donné raison à l'entreprise, ce qui nous pose évidemment un vrai ...

... d'une façon générale ! Si je dis cela, c'est simplement pour bien vous faire comprendre notre sensibilité par rapport à ces jours fériés. A défaut, vous pourriez ne pas mesurer le retentissement qu'a eu cette affaire de récupération du temps de travail pendant les deux jours fériés en question. Je terminerai sur une note locale à votre at...

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire. Monsieur le secrétaire d'Etat, depuis que l'Allemagne a instauré un péage pour les poids lourds sur son territoire, le grand Est est littéralement envahi par le trafic des camions venant de l'Europe du sud vers l'Europe du nord et l'Europe de l'est. Cela se traduit...

Si je pose la question aujourd'hui, c'est parce que le problème est international. Certes, j'ai bien conscience que la gêne n'est que régionale, encore que la région du grand Est vaille la peine d'être écoutée. Mais la solution réside dans une discussion entre notre gouvernement et son homologue allemand. Je vous poserai donc deux questions, ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je voudrais à mon tour intervenir sur le thème particulier de la TVA de compétitivité, afin de compléter les propos tenus tout à l'heure par Christian Gaudin pour soutenir cette TVA. Je rappellerai d'abord que cette suggestion n'est pas isolée, et que le groupe de travai...

Monsieur le ministre, ma question porte sur les difficultés que soulève l'application de l'article L. 122-24-4 du code du travail pour les entrepreneurs individuels. En effet, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou à un accident, si le salarié est déclaré par le médecin du travail inapte à repr...

Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir décrit très en détail l'article L. 122-24-4 du code du travail et la façon dont il s'applique. Je note avec beaucoup d'intérêt que le problème qu'il soulève va être pris en compte : rendez-vous est donc pris au mois de janvier pour la suite.