Interventions de Francis Grignon

Cet amendement vise deux objectifs. D’une part, nous proposons de mentionner « l’accès par le réseau aux infrastructures de services » dans l’article. Il s’agit d’un sujet important, puisque cela concerne notamment les gares et les ateliers de maintenance. Cette dimension a été oubliée dans le projet de loi, alors qu’elle figure dans la direct...

J’ai en effet estimé qu’aucun obstacle technique ne s’opposait à cette transposition dès aujourd’hui, d’autant que l’article 1er du projet de loi tend à transposer d’autres dispositions du troisième paquet ferroviaire, notamment la plus emblématique de toutes, à savoir le début de l’ouverture à la concurrence du trafic de voyageurs. En effet, ...

À quoi bon créer une autorité de régulation si le système à réguler est lui-même déséquilibré ? Parmi les solutions proposées, notamment à l’occasion du débat relancé par notre collègue Hubert Haenel dans son excellent rapport, la plus cohérente est, à mon avis, de s’inscrire résolument dans la perspective d’un transfert à RFF des 14 000 agent...

Une telle évolution nécessite bien sûr de passer par des étapes, dans la mesure où il faut, au préalable, que ces services soient bien identifiés au sein de la SNCF et qu’ils soient bien séparés d’un point de vue opérationnel au niveau des locaux, des systèmes informatiques ou encore, par exemple, de la protection des informations commerciales....

L’examen du présent projet de loi était très attendu par le Sénat. C’est en effet la première occasion, depuis au moins plusieurs mois, voire plusieurs années, d’avoir, sur l’évolution d’ensemble de l’organisation du transport ferroviaire, un débat précisant les échanges que nous avons déjà eus à l’occasion de l’examen du projet de loi de progr...

Bien que ciblé, le dispositif que l’amendement n° 48 vise à instituer s’oppose à la transposition des dispositions européennes relatives à la transparence dans la gestion du réseau ferroviaire. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement. En ce qui concerne l’amendement n° 73, présenté par Mme Goulet, je voudrais...

Permettez-moi d’insister sur ce point qui a fait l’objet d’un accord unanime au sein de la commission. Si l’on veut une bonne concurrence, il faut une règle du jeu sanctuarisée. C'est la raison pour laquelle nous maintenons notre position, monsieur le secrétaire d’État.

Très bien !

Non !

Elle a tout d'abord examiné les propositions d'amendements ou de rectification d'amendements de M. Francis Grignon, rapporteur sur le projet de loi : - elle a rectifié son amendement n° 6 tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er afin de ramener de cinq à un an la peine d'emprisonnement prévue pour conduite d'un train sans c...

Au titre de « l'État exemplaire », nous proposons de rendre obligatoire, dans les services de restauration collective de l'État et de ses administrations, le recours à des boissons – bières, boissons gazeuses sans alcool et eaux – en emballages réutilisables consignés. Cette mesure répond pleinement à l'obligation de récupération et de recycla...

Je pense également qu’un énième audit n’est pas nécessaire pour pouvoir développer les autoroutes ferroviaires. En effet, plusieurs audits indépendants ont d’ores et déjà été réalisés : l’audit de l’École polytechnique fédérale de Lausanne, en 2003 ; la mission d’évaluation de l’autoroute ferroviaire alpine par l’Inspection générale des financ...

La loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire de 1995 a sanctuarisé la liaison fluviale Saône-Rhin par le Doubs. D’un trait de plume, Mme Voynet a rayé ce projet en 1997. Néanmoins, comme M. le secrétaire d'État, je considère que le transport fluvial a un avenir dans ce pays. L’Alsace a, en ce sens, entrepris une ét...

… en dehors du Doubs, bien entendu ! Ce nouveau tracé, au nord de la vallée du Doubs, irait de Port-sur-Saône à Montbéliard. Les premières conclusions de l’étude montrent que les potentialités de trafic sont beaucoup plus importantes sur ce nouvel axe Saône-Rhin que sur l’axe Saône-Moselle. Cela tombe sous le sens, d’ailleurs. D’une part, une...

Je ne peux pas laisser passer sans réagir ce qu’a dit M. Muller sur le contournement de Strasbourg. Le sud de l’Alsace est relié par deux autoroutes à la Suisse, d’une part, à la Franche-Comté, d’autre part. Au nord, une autoroute permet de gagner Paris, une autre l’Allemagne. Entre les deux, un seul barreau relie ces axes autoroutiers et fait...

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Francis Grignon, rapporteur, sur le projet de loi n° 501 (2007-2008) relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (urgence déclarée). a introdui...

En réponse aux intervenants, M. Francis Grignon a apporté les éléments de réponse suivants : - l'ouverture à la concurrence étant décidée, il convient de choisir la meilleure manière de s'y engager ; elle ne concerne d'ailleurs que les lignes internationales et le temps nécessaire aux entreprises pour acquérir les équipements nécessaires lais...

a estimé qu'une telle ouverture à la concurrence poserait des difficultés concernant le statut des personnels transférés à l'opérateur gestionnaire des lignes. Il a proposé qu'une commission réfléchisse avec les régions à la manière de mettre en place cette ouverture à la concurrence.

Madame la secrétaire d'État, ma question est très simple ; pour autant, j’espère qu’elle n’est pas simpliste et que la réponse ne s’y trouve pas déjà… Si tel était le cas, je vous prie par avance de m’en excuser. La loi de finances de 2009 a reconduit un système de taxe sur la production pétrolière, afin de créer un fonds pour aider les ménage...

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État. Cela étant, dans l’est de la France, les personnes qui se chauffent au bois ont équipé leur logement à cette fin depuis longtemps et ne vont pas réaliser de nouveaux investissements, d’autant qu’elles ne disposent souvent que de revenus très modestes, ne leur permettant pas d’inve...