Interventions de Francis Grignon

Après avoir souscrit à la conception du libéralisme régulé exposée par l'intervenant, M. Francis Grignon a estimé qu'en matière de marchés publics de BTP, la globalisation des appels d'offres augmentait les risques de collusion des candidats. Puis il a souhaité connaître la répartition des rôles entre l'Autorité de la concurrence et la future A...

a rappelé que : - d'une part, la France était, depuis le mois de juin, sous le coup d'une mise en demeure de la Commission européenne pour non-respect des règles communautaires en matière de transport ferroviaire ; - d'autre part, le traitement de la dette ferroviaire avait été effectué en 1997 sous la contrainte forte des critères de Maastri...

a jugé positif le souhait exprimé par M. Dominique Aubry que le coût des péages corresponde à une réalité économique, comme indiqué dans le projet de loi. Tout en soulignant que le cabotage constituait un vrai problème, il a cependant estimé que le risque induit était peu élevé. Concernant l'EPSF, il a relevé que son indépendance était souhaité...

s'est demandé si le plus rationnel pour la SNCF ne serait pas de décomposer ses différentes activités en centres de gestion bien identifiés, respectivement en charge des TGV, des trains régionaux, des trains corail intercités, du fret, des gares classiques et, enfin, des gares de triage. Il a, en outre, estimé que la CRAF ne devait pas seulemen...

a d'abord demandé à M. Jean-Marc Fontaine si la présence d'un régulateur n'était pas nécessaire pour éviter la survenance de distorsions de concurrence, une fois celle-ci mise en place. Il l'a également interrogé sur les deux rapports relatifs au système ferroviaire, remis par M. Hubert Haenel au Premier ministre, ainsi que sur l'ouverture éven...

s'est interrogé sur les améliorations susceptibles d'être apportées au projet de loi. Il a souhaité obtenir des précisions sur ce qu'il fallait entendre par la mise sous tutelle de l'établissement public de sécurité ferroviaire par la CRAF et l'existence de compétences sociales de la CRAF.

faisant référence aux auditions précédentes, s'est demandé si l'ouverture à la concurrence allait réellement se traduire par l'arrivée brutale de nouvelles entreprises sur le marché du transport de voyageurs, compte tenu du niveau d'investissement exigé.

lui a demandé de préciser sa position sur les missions économiques de la future autorité de régulation, concernant notamment l'approbation des programmes d'investissement et les avis qu'elle rendrait sur le document de référence du réseau et sur les péages. Il s'est interrogé sur l'évolution possible des structures en charge de l'exploitation, ...

après avoir suggéré d'appeler Autorité de régulation ferroviaire la nouvelle instance de régulation, a estimé nécessaire de compléter ses attributions de compétences économiques pour dynamiser l'ensemble du secteur et, par exemple, atteindre l'objectif d'une augmentation de 25 % du fret. Puis, ayant rappelé les exigences de la Commission europé...

A l'issue de cette intervention, M. Francis Grignon, rapporteur, a voulu connaître les parts respectives des transports par route, avion et voie ferrée en Allemagne et la densité du réseau ferré outre-Rhin. Il s'est interrogé, en outre, sur les raisons des différences de performance constatées entre les frets ferroviaires allemand et français.

comme titulaire pour siéger au sein du Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports ;

a interrogé l'intervenant sur l'état du réseau, qui rendrait impossible de développer le fret, sur la possibilité de faire du fret avec des trains à grande vitesse (TGV), sur la gamme des appels d'offre auxquels la société Euro Cargo Rail répond ainsi que sur les facteurs de réussite de celle-ci et de l'opérateur historique SNCF.

a demandé si Veolia Transport souhaitait que la commission de régulation des activités ferroviaires (CRAF) devienne également un acteur économique à part entière en donnant son avis sur les programmes d'investissement des opérateurs ferroviaires, sur le budget de RFF et sur le document de référence du réseau (DRR). Il s'est par ailleurs interro...

Madame la présidente, madame, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j’ai l’honneur de vous présenter le programme « Sécurité et circulation routières », le compte d’affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route » et, enfin, l’article 60 du projet de loi de finances relatif à la taxe su...

Le coût du vandalisme – 22 millions d’euros par an – représente près de la moitié des dépenses totales de maintenance de ces radars. J’en viens à la taxe sur les poids lourds visée à l’article 60. Je tiens à exprimer ma déception face au retard pris par le Gouvernement dans l’instauration de cette taxe, dans la mesure où cela constitue un man...

Par ce sous-amendement, nous proposons que le rapport soit transmis également aux commissions chargées des transports des deux assemblées.

a noté que les attributions qu'il est prévu d'attribuer à la commission de régulation des activités ferroviaires (CRAF) en ferait un gendarme plus qu'un acteur économique. Il a déclaré partager la position de M. Hubert Haenel en faveur d'une organisation plus cohérente du transport ferroviaire. Il a fait valoir que l'instruction des demandes de...

a souhaité savoir s'il convenait de conférer à la commission de régulation des activités ferroviaires (CRAF), instaurée par le projet de loi, un rôle d'acteur économique lui permettant notamment de faire des recommandations aux gestionnaires et aux opérateurs ferroviaires. A ce titre, la CRAF devrait-elle bénéficier de pouvoirs supplémentaires ...

a ensuite présenté ses observations sur le programme « Sécurité et circulation routières », le compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route » et sur l'article 60 du projet de loi de finances relatif à la taxe poids lourds. Le programme « Sécurité et circulation routières », qui constitue ...

après avoir rappelé que 16 % du trafic de camions en France en 2004 concernaient les camions immatriculés à l'étranger, dont la moitié empruntait les autoroutes à péage, a précisé que les camions français qui empruntent les autoroutes à péage, soit 25 % environ du trafic total, seront également exonérés de la taxe poids lourds.