Interventions de Francis Grignon

Monsieur le ministre, ma question porte sur la vaccination des veaux contre la teigne. La teigne est une zoonose provoquée par une mycose qui est à l’origine de lésions importantes sur les peaux. La contamination entre animaux est directe, par le contact, ou indirecte, par les mangeoires, par exemple. Cette maladie est transmissible à l’homme....

Il est en effet important que le ministère serve de courroie de transmission. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, qui permettra à toutes les parties prenantes de prendre une décision.

Nous avons examiné en commission une proposition de loi communiste pour nationaliser les autoroutes : cela règlerait le problème ! Plus sérieusement, le manque à gagner net pour l'État est de 530 millions d'euros en 2014. Quel est-il pour les collectivités ? Celles-ci sont partie prenante à deux niveaux : elles profitent du système et fournisse...

Je souhaiterais aborder deux points. Le premier est d'ordre technique. Ayant longtemps travaillé dans le secteur du bâtiment, je comprends bien la liaison à établir entre la responsabilité de l'investissement et celle du fonctionnement. Mais dans le cas qui nous occupe, quel est l'intérêt, en comparaison à d'autres technologies, de lier les deu...

Je suis conseiller général du canton d'Erstein dans le Bas-Rhin, vers lequel se sont acheminés 4 000 poids lourds allemands, lors de la mise en oeuvre de la LKW-Maut qu'évoquait précédemment M. Roland Ries. On ne réclamait pas l'application de la taxe poids lourds en Alsace pour les 3,5 tonnes et plus mais plutôt à partir de 10 tonnes. Si on ...

Je suis entièrement d'accord avec les conclusions de ce rapport. Je suis maire d'un petit village qui jouxte le Rhin, à proximité de la centrale de Fessenheim. En face, une usine métallurgique allemande est fournie en électricité par le nucléaire français. Sait-on quelle part d'énergie nucléaire importée est utilisée par l'Allemagne ? Concerna...

Sur la mobilité multimodale, il y aura, dans ces contrats de plan, un volet consacré aux infrastructures. Je m'interroge sur l'impact de la suppression de l'écotaxe sur la construction de ces infrastructures.

Dans le domaine des déchets comme dans beaucoup d'autres, la précision coûte cher. Sur la consigne, si nous faisons le bilan global, en particulier pour les bouteilles plastiques, cela coûte cher. Je m'interroge donc sur les avantages d'un tel système. Dans ma communauté de communes, nous sommes passés de la taxe à la redevance. La taxe est com...

Vous voudrez bien m’en excuser…

Avant de présenter la position du groupe UMP à l’endroit de cette proposition de résolution, je tenais, toutefois, à saluer le sens du timing de Mme Schurch et de nos collègues du groupe communiste républicain et citoyen. En effet, cette année fut riche en initiatives législatives afférentes au secteur ferroviaire : quatrième paquet fer...

Chacun l’aura compris, sur cette proposition de résolution, notre groupe politique votera défavorablement. Ce texte ne nous a pas surpris, le groupe CRC restant fidèle à la ligne politique qui est la sienne. D’un point de vue strictement personnel, je voudrais préciser qu’il me semble impératif, avant toute démarche législative, de remettre à ...

La sécurité implique une indépendance totale de Réseau ferré de France (RFF) avec une intégration complète de la direction de la circulation ferroviaire et de SNCF Infra. Tant que la SNCF garde la main, cela ne marche pas.

L'usager des trains express régionaux (TER) paie 30 % ; le reste est assumé par le contribuable : cela ne peut pas durer. D'autres pays ont montré que cela pouvait être 30 % moins cher, pour peu qu'il y ait de la concurrence. Pour y parvenir, il faut respecter le personnel - sous peine de bloquer le pays - et assurer la pérennité de l'opérateur...

Le problème est que la SNCF n'était pas directement représentée lors de la négociation. Pourquoi ne pas dire que la concurrence « a mis en évidence quelques failles dans notre organisation ferroviaire » ?

Démarrons tout de suite ! Il faut trois ans pour s'y préparer.

Pas à n'importe quel prix. Le faire avec 70% de financement public est excessif.

Il faut être moins dirigiste.

Je souhaiterais simplement obtenir deux clarifications. À quel préjudice s'adresse exactement l'action de groupe ? Pourquoi ne peut-on pas ouvrir le droit d'opposition à l'enregistrement d'une marque aux produits agroalimentaires, alors que ce secteur est l'un des plus dynamiques en France ?

Madame la ministre, ma question porte sur le développement de France 3 en région. Le territoire compte vingt-quatre stations régionales de France 3, une centaine de chaînes de télévision locales et un ensemble de fonds de soutien à la production. La création en région s’appuie sur des dizaines de sociétés de production reconnues, qui emploient...

Madame la ministre, je vous remercie de ces éléments de réponse. Vous aurez compris que je suis élu non pas de Corse, mais d'Alsace, région à forte identité elle aussi où nous sommes très sensibles à l'action de France 3. J’ai appris récemment avec beaucoup d'intérêt que le secrétaire général de France Télévisions avait su trouver, dans le con...