Interventions de Francis Grignon

Je viens d'une région frontalière, l'Alsace. Nos voisins allemands sont très sensibles à l'environnement, mais suivent des démarches beaucoup plus pragmatiques que nous. Etes-vous allée voir ce qui se passe en Allemagne ? Je souhaite que l'on recoure au principe de responsabilité, davantage qu'au principe de précaution.

C'est un excellent rapport de gestion, mais cela reste un rapport de commissaire aux comptes. Est-ce que vous avez intégré dans vos choix la logique d'investissement, avec les dépenses de fonctionnement, notamment les frais de personnel, qui en découlent ? Pouvez-vous également nous livrer une analyse sur les stratégies de développement de l'a...

Vous avez affirmé que l'électricité représente 22 % de la consommation énergétique, et que le nucléaire représente 75 % de cette portion, avant d'en conclure que ce n'était pas un sujet. Mais avec ce raisonnement, on ne parlerait plus des énergies renouvelables, qui représentent une proportion encore plus faible ! Je pense pour ma part que le n...

Des Belges.

Je soutiens cette position. Les termes de santé publique et protection animale sont généraux. De plus, il faut protéger cette profession.

Le secteur de l'énergie est-il le seul concerné ?

Cet amendement protège notre industrie. J'y suis favorable.

Soyons réactifs et faisons preuve de souplesse.

Avis très favorable !

Quand le président de notre commission s'est rendu en Alsace, il a vérifié l'intérêt de la géothermie.

Félicitations, madame la Rapporteure. Je m'interroge toutefois sur les audits énergétiques dans les entreprises, pour lesquels beaucoup reste à préciser par décret. D'après le texte, la pénalité encourue par une entreprise pour méconnaissance de ses obligations atteindra 2 % de son chiffre d'affaires. Toutes ne pourront pas s'acquitter d'un tel...

Très bon amendement ! L'amendement n° COM-26 est adopté. L'article 25 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

J'apprécie le fait que ce rapport contienne une quarantaine de propositions concrètes. Sur le sujet de la filière industrielle, les Assises du ferroviaire ont réclamé une action, il faut maintenant que les choses s'organisent. Concernant les gares, il faut distinguer entre la petite gare de campagne et le pôle d'échanges. Faut-il traiter de la ...

Je suis tout à fait d'accord sur ce point. L'État gère tout, mais il faut distinguer entre les fonctions régaliennes, qui doivent englober les voies, les gares, ce qui constitue le bien commun, et l'exploitation ferroviaire avec la SNCF. Il s'agit certes d'un exploitant historique, mais il y aura un jour des concurrents, comme Veolia. Je vois d...

Vous nous avez présenté des critères pour hiérarchiser les projets, mais avez-vous hiérarchisé ces critères ? Vous nous parlez peu, ensuite, des modes de transports liés aux infrastructures. La compagnie aérienne Volotea s'est installée en France, avec des offres très compétitives - de quelques dizaines d'euros - pour relier des grandes ville...

Monsieur le ministre, cette question va peut-être vous paraître d’un intérêt très local. Président, depuis vingt-cinq ans, du conseil de surveillance d’un hôpital psychiatrique situé dans une ville moyenne de 10 000 habitants, je considère comme une chance le fait que nous ayons pu, avec la municipalité et de nombreuses associations, réaliser ...

Vous dites que les aides dépendent de la caisse primaire d’assurance maladie locale et non du Gouvernement. Certes, mais toutes les aides qui relèvent du domaine social se retrouveront dans le domaine sanitaire, qui relève bien, lui, du Gouvernement. Il faut donc bien veiller à maintenir un équilibre en la matière.

Une question d'actualité sur la sécurité : sans vouloir généraliser, il ne faudrait pas que la psychose s'installe, que personne n'ose plus prendre le train le soir. Quid de la surveillance générale et des mesures de protection envisageables ? Que pensez-vous de la décision, prise par certaines régions, de supprimer la présence des contrôleurs ...

Madame la ministre, ma question porte sur l’application de la réforme de la fiscalité de l’aménagement, qui suscite quelques inquiétudes chez un certain nombre d’élus, en particulier dans un cas précis que je vais vous exposer. L’article L. 331-6 du code de l’urbanisme prévoit que les opérations d’aménagement et de construction, de reconstruct...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Dans un premier temps, je conseillerai donc aux intéressés de ne pas construire d’abri de plus de 5 mètres carrés, mais je vous fais confiance, à vous et à vos deux collègues, pour régler le problème !