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612 interventions trouvées.

L'article 14 prévoit qu'à titre transitoire les employés garderont les mêmes conditions de travail, qui seront précisées avant le 1er janvier 2015 par une commission paritaire dans laquelle siégera l'UTP. Ayant vécu en 1995 les grèves suscitées par M. Juppé, je comprends qu'on ne puisse pas tout bousculer... L'ouverture est néanmoins intéressan...

Je vous rappelle tout de même que les TER sont financés à 30 % par les usagers et à 70 % par les contribuables, qui ne sont représentés que par les deux parlementaires.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne vous étonnerai pas en disant que je suis complètement en phase avec l’auteur de la proposition de loi. Le droit local alsacien-mosellan a traversé toutes les épreuves de 1870 à 1945. Seule l’Allemagne nazie l’a supprimé entre 1940 et 1945. Le général de Gaulle, à l...

J'ai voté la loi de 1997 avec enthousiasme. Mme Anne-Marie Idrac nous a ensuite dit que c'était impossible à gérer, du fait de milliers de marchés. Je suis aujourd'hui convaincu que c'est une bonne chose que de regrouper tout le monde. Cependant, comment allez-vous faire pour fusionner ces cultures différentes ? En second lieu, pour la dette, ...

Pour analyser cette réforme et effectuer des comparaisons, j'ai rencontré des personnes de la Deutsche Bahn (DB). Les deux grands champions étant allemand et français, cette comparaison m'a semblé intéressante. Je voudrais aborder le sujet sous deux angles : ce qui relève de la loi et ce qui n'en relève pas. Pour ce qui relève de la loi, j'av...

Je rejoins les propos d'Yves Rome. J'ai été maire d'un village qui borde le Rhin. Sur le grand canal d'Alsace, on voit passer des convois qui équivalent à 700 camions. Il est dommage que nous n'ayons pas fait le canal Rhin-Rhône à grand gabarit, mais enfin, vous connaissez l'histoire, et la responsabilité de la ministre écologiste de l'époque.....

Le problème est particulièrement important dans le domaine des transports et je m'interroge sur la possibilité de trouver des solutions qui vont plus loin dans le pragmatisme, en adaptant le fonctionnement même des services publics. Plutôt que de remettre à plat toute l'organisation et l'infrastructure d'une ligne, ne vaudrait-il pas mieux, par...

Mon plaidoyer vise à combiner à la fois des infrastructures adaptées dans les zones d'affluence et à mettre en oeuvre des moyens de transport à la demande dans les zones moins peuplées, pas pour remplacer l'un par l'autre.

J'entends bien votre remise en cause de la méthode suivie pour la création de l'écotaxe, mais au-delà, deux points que vous venez de soulever me semblent intéresser au premier chef notre commission : d'une part, la sélection d'Autostrade, société étrangère, par les Pouvoirs publics à l'issue d'un appel d'offres. D'autre part, la présence de l'o...

L'État n'a assuré que la maîtrise d'ouvrage du projet. S'il avait été maître d'oeuvre, le dérapage financier n'aurait-il pas été catastrophique ?

Avec la suspension de l'écotaxe, le manque à gagner pour le Bas-Rhin va se monter à un million d'euros voire plus, puisque nous voulions être expérimentateurs. Passer à 12 tonnes nous simplifierait grandement la tâche, mais quel en serait le coût ?

Je viens de l'industrie où l'on m'a appris que la précision coûte cher. À cet égard, une déclaration faite lors d'une précédente audition me trouble. Il m'a semblé comprendre que l'on demandait un minimum d'erreurs, de l'ordre de un pour un million. Est-ce exact ? Cela rejoint la question du président Sueur : est-il bien utile de construire des...