Interventions de Francis Grignon

Monsieur le ministre, je voudrais attirer votre attention sur les difficultés liées au financement d'un bâtiment pour l'Institut de formation des soins infirmiers d'Erstein dans le Bas-Rhin. L'article 73 de la loi du 13 août 2004 confie aux régions la charge du fonctionnement et de l'équipement des instituts de formation sanitaires, IPSI, lors...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre disponibilité technique. Concernant les disponibilités financières, je dois dire que la région rechigne à s'engager. J'en prends acte et je vais m'employer à trouver un financement global.

a interrogé l'intervenante sur les personnes ou institutions étant concrètement à l'origine d'une autosaisine ; les moyens dont bénéficiait son institution, notamment au regard de ceux des organes comparables propres à certains ministères ou à d'autres pays ; ainsi que les raisons pour lesquelles elle semblait réticente au projet de CVA.

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la France, plus que tout autre pays, par sa tradition humaniste, par les valeurs du siècle des lumières qu'elle a transmises au-delà de ses frontières et parce qu'elle est à l'origine de la Déclaration universelle des droits de l'homme, se doit d'être exemplaire en matière...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'autopartage s'inscrit dans une démarche de développement durable et d'économie d'énergie. Il offre un véritable service à l'usager. L'autopartage permet de louer une voiture en accès libre pour une courte durée, qui ne doit pas excéder vingt-quatre heures. Les abonnés au servi...

Ce sous-amendement vise à introduire un niveau de sanction adapté, en l'occurrence une peine délictuelle minimale, pour les pratiques de téléchargement ou de mise à disposition en pair à pair qui portent sur un nombre substantiel d'oeuvres ou d'objets protégés. Ce dispositif permet aussi de préserver le droit à réparation des victimes. L'augme...

Afin d'assurer une plus grande sécurité à nos concitoyens, il paraît nécessaire d'installer dans chaque habitation un détecteur avertisseur autonome de fumée.

Compte tenu des explications techniques fournies par M. le rapporteur, je retire cet amendement, monsieur le président

Comme le précise l'exposé des motifs de ce projet de loi, il apparaît indispensable d'augmenter l'offre dans toutes les catégories de logements, et non plus seulement dans le secteur social, ce qui suppose bien sûr la participation active de l'ensemble des acteurs du logement, au premier rang desquels figurent les entrepreneurs du bâtiment. Or...

Monsieur le président, retirer cet amendement me gênerait un peu. Quand il s'agit d'un maître d'ouvrage public, ce n'est pas la même règle qui s'applique. Dans de nombreux cas, le Conseil d'État a en effet jugé que le responsable de la nuisance causée était non pas l'entreprise, mais le maître d'ouvrage public, puisqu'il était générateur de la...

évoquant la candidature de la région Alsace à une licence Wimax, s'est demandé si cette technologie ne permettrait pas de résoudre les difficultés de couverture du territoire en haut débit. En outre, il a souhaité connaître la réaction de France Télécom à la prochaine sortie d'un téléphone mobile permettant de se connecter directement sur Inter...

Je tiens tout d'abord à remercier M. François Loos d'être présent puisque ma question relève directement de ses compétences. Je souhaite interroger le Gouvernement sur les problèmes induits par les différences entre les normes applicables dans les pays membres de l'Union européenne. Les contacts des professionnels alsaciens avec leurs collègu...

L'objectif de cette question était de sensibiliser le Gouvernement à certains problèmes qui se posent sur le plan local, en particulier d'attirer son attention sur les normes européennes qui peuvent avoir des conséquences sur la compétitivité industrielle des entreprises. Monsieur le ministre, je vous remercie des réponses concrètes que vous m...

Evoquant les vives inquiétudes qui se sont manifestées sur la question des sociétés anonymes de crédit immobilier (SACI), M. Francis Grignon a rappelé que celles-ci avaient un rôle très important pour l'accession sociale à la propriété, notamment en zone rurale, et a demandé au rapporteur de lui indiquer le montant du prélèvement qui pourrait ê...

Comme les autres employeurs publics, les centres de gestion seront assujettis à l'obligation d'employer 6 % de travailleurs handicapés et assimilés lorsqu'ils emploient au moins vingt agents à temps plein ou équivalent. Ainsi, les centres de gestion et les collectivités employant au moins vingt agents versent à ce fonds une contribution propor...

Faisant confiance à M. le ministre, je le retire, monsieur le président.

a rappelé que le dépôt de brevets était dans une large mesure incompatible avec la publication des travaux de recherche et il s'est interrogé sur la compatibilité du dispositif avec le droit en vigueur. Il a également proposé de ne pas imposer aux établissements, en cas d'invention susceptible de développements économiques, l'acquisition d'un t...

Intervenant dans la discussion générale, M. Francis Grignon a souhaité savoir s'il existait une liste exhaustive des services concernés par la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur. Il a considéré que le secteur des services aux entrepreneurs était très largement inclus dans son champ d'application et que ce se...

Enfin, M. Francis Grignon, approuvé par plusieurs de ses collègues, a demandé s'il ne serait pas possible que la commission se saisisse des problèmes que la grippe aviaire pose actuellement aux entreprises de la filière avicole, notamment en termes d'emplois.

a félicité M. Jean-Pierre Denis pour la qualité du service rendu par OSEO en Alsace en général et par son délégué régional en particulier. Il a insisté sur l'intérêt que représente la référence à la SBA américaine en estimant tout à fait opportune la dynamique globale de conseil et de soutien aux PME engagée par le groupe OSEO. Il a toutefois r...