Interventions de Francis Grignon

Après avoir relevé que la loi fédérale sur les petites entreprises (« Small business act ») avait été adoptée aux Etats-Unis dès 1958 et qu'un groupe d'avocats était spécifiquement chargé, pour le compte du président américain, d'analyser en permanence la législation afin de lui signaler toutes les dispositions freinant l'activité des PME, M. F...

Monsieur le rapporteur général, je sais qu'à l'impossible nul n'est tenu. Permettez-moi néanmoins de tenter de vous convaincre du bien-fondé de cet article 32 bis, introduit, je le rappelle, par l'Assemblée nationale et soutenu par le Gouvernement. La loi de finances rectificative pour 2003 contenait une mesure dont vous êtes, il me sem...

... et qui consistait à transférer aux donneurs d'ordre la taxe professionnelle relative aux matériels qu'ils mettent à disposition des sous-traitants, mais sans les définir précisément. C'est bien le problème ! La loi est donc applicable depuis 2003, après la modification de l'article 1469 du code général des impôts, à tous les biens mis à di...

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, l'action du ministère délégué aux anciens combattants est désormais retranscrite dans une mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Cette mission illustre le regard que nous portons sur le passé de la France, empreint de respect...

Je pense, ainsi que le souligne M. André Bord, ancien ministre, qu'il est grand temps d'arrêter de dire ou d'écrire n'importe quoi à ce sujet, car les Français d'Alsace-Moselle ont le droit d'être reconnus comme victimes du nazisme, que cela plaise ou non ! Monsieur le ministre délégué, vous consacrez 12, 4 millions d'euros de crédits au devoi...

Je suis tout fait d'accord avec l'argument du président de la commission des finances concernant la compétitivité. Cela étant, il ne s'agit que de 3 880 000 euros. Le problème n'est donc pas d'ordre financier, me semble-t-il : il est soit juridique, soit diplomatique. J'ai participé à toutes les réunions qui ont eu lieu, localement, sur ce su...

Je m'abstiens, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai souhaité intervenir dans le cadre de la mission « Transports » afin de vous alerter sur la situation financière des aéroports régionaux situés à proximité d'aéroports étrangers et soumis de ce fait à une distorsion de concurrence en raison du montant très élevé des taxes aér...

Cet amendement porte sur les taxes d'aéroport. J'ai longuement développé, lors de mon intervention, tout à l'heure, le problème qui se pose à certains aéroports, celui de Strasbourg en particulier. Vous avez compris notre préoccupation, monsieur le ministre, et vous avez répondu très en détail à mes questions ; je vous en remercie très sincère...

Cet amendement mérite plus d'attention que le précédent. Cette fois-ci, nous ne proposons pas que soit inscrite dans la loi une baisse automatique, nous souhaitons préciser que le ministre, lorsqu'il fixe les taxes d'aéroport, « peut prendre en compte » les conditions particulières liées à la distorsion de concurrence. Je souhaite d'ailleurs ...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de prendre en compte notre problème. Fort de vos propositions, je retire bien évidemment l'amendement.

Cet amendement concerne les RAD-KHD. J'ai bien noté que le Gouvernement était prêt à payer la moitié des indemnisations, mais pas de façon unilatérale. Pour correctement rendre compte de la position du Gouvernement à tous ceux qui, dans ma région, me sollicite sur cette question, et notamment au président de la fondation Entente franco-alleman...

Monsieur le ministre, ma question, assez précise, porte sur la plate-forme aéroportuaire de Strasbourg, mais elle pourrait certainement s'appliquer à d'autres lieux, puisqu'elle porte sur l'avenir des contrats conclus entre la chambre de commerce et d'industrie et la direction départementale de l'équipement pour l'entretien de l'aéroport d'Entz...

Monsieur le ministre, je vous remercie de cette réponse claire et positive.

Il est inutile de rappeler ici combien nous sommes tous attachés aux principes de qualité et de sécurité dès lors qu'il s'agit de santé. A cet effet, le code de la santé publique lie de manière indissociable la propriété de l'officine, son exploitation et l'obligation d'exercice personnel du pharmacien. Je rappelle à cet égard que le pharmacie...

Non, monsieur le président, je le retire.

Comme chacun aura pu le constater en regardant la liste de ses signataires, cet amendement est d'inspiration alsacienne. Vous le savez, notre région est depuis toujours culturellement tournée vers la qualification, mais nous avons beaucoup de mal à faire passer ce message sur le plan national. Cet amendement vise donc les stages de préparation...

Sur le fond, les explications qui m'ont été fournies sont tout à fait satisfaisantes. Ce qui est important, en effet, c'est que le créateur puisse réussir et non que les chambres de métiers procèdent à des contrôles, parfois un peu tatillons. Je retire donc volontiers cet amendement.

Cet amendement est beaucoup plus simple que le précédent, mais j'ignore s'il sera pour autant adopté ! Il s'agit d'étendre pendant deux ans aux jeunes artisans créateurs d'entreprise les règles de protection valant pour les consommateurs en matière d'achat, de location ou de fourniture. Il s'agit non pas seulement de lutter contre le démarchag...