Interventions de Francis Grignon

Intervenant dans la discussion générale, M. Francis Grignon a rappelé que, dans le cadre de la loi du 1er août 2003 pour l'initiative économique dont il était le rapporteur pour la commission des affaires économiques, il était prévu que le Gouvernement établisse un rapport annuel sur l'accès des PME aux marchés publics mais que selon lui cette ...

a interrogé le rapporteur pour avis afin de savoir si le recours déposé par les banques devant la Commission européenne au sujet du Livret A concernait également le Livret bleu distribué par le Crédit mutuel.

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur les besoins en matière d'appartements de coordination thérapeutique, en particulier en Alsace. Ces structures proposent un accompagnement médico-psycho-social à toute personne en situation de précarité sociale touchée par une pathologie chronique grave. En 2006, votre gouvernement a...

Monsieur le ministre, je vous remercie de prendre en compte tous ces besoins sur le plan national d'abord, bien sûr, et sur le plan local, ensuite.

On pourrait résumer l'objet de cet amendement en une phrase : faire de France 3 la télévision publique de proximité par excellence. Les signataires de l'amendement n° 141 rectifié bis sont convaincus que c'est à cette chaîne que, de toute évidence, revient une telle mission. Créer une télévision coûte si cher qu'il faut profiter des out...

M. Francis Grignon. J'avais un sombre pressentiment !

Je retire donc cet amendement.

Aux explications techniques du rapporteur - qui nous a d'ailleurs présenté un excellent exposé en commission des affaires économiques -, je voudrais opposer des arguments mathématiques. Lorsqu'on parle de 5 % d'une population de 60 millions d'habitants, cela représente 3 millions d'habitants. Chacun d'entre nous sait, s'il a fait un peu de ma...

Ce sous-amendement vise à permettre de régler au mieux le partage des fréquences hertziennes dans les zones frontalières. La perméabilité des ondes électriques par-delà les frontières permet la réception des chaînes françaises dans des zones frontalières de pays limitrophes, et réciproquement. Dans ma région d'Alsace, par exemple, il existe un...

Je souhaiterais tout d'abord reprendre un argument que j'ai avancé, car je ne suis pas sûr que tout le monde en ait bien compris le sens. À défaut de coordination, ai-je dit, les téléspectateurs des zones frontalières, qui recevaient jusqu'alors les chaînes du pays limitrophe en mode analogique, risquent d'être privés de cette diffusion en mod...

a souhaité savoir combien de chaînes seraient disponibles dans l'Est.

président de la commission spéciale, aucun des rapporteurs n'appartenant à la commission) sur la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique ;

rapporteur) sur la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction ;

Monsieur le ministre, avant d'aborder ma question, je tiens à vous dire combien j'ai apprécié vos explications relatives aux contrats de projets, s'agissant à la fois de leurs objectifs et de leur mise en oeuvre. J'en profite pour vous dire que la réalisation des liaisons fluviales dans le grand Est, dont je suis un ardent défenseur, répond, au...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Sans vouloir entrer dans le détail, je rappellerai que les villes que vous avez évoquées sont toutes aussi éloignées d'Erstein ! Votre réponse n'est donc pas satisfaisante. Par ailleurs, si l'hôpital de Sélestat peut accueillir les personnes décédées pour 44, 70 euros, pourquoi l'hôpital...

a rappelé les trois motifs qui l'avaient conduit à proposer ce rapport : - d'abord, le constat réalisé, lors des travaux de la commission sur les délocalisations, d'un besoin d'homogénéité entre les économies européennes ; - ensuite, la volonté de disposer d'une information précise sur la situation particulière du secteur ; - enfin, le besoi...

En réponse à ces remarques et questions, M. Francis Grignon, rapporteur, a précisé que les besoins de recrutement non satisfaits dans le BTP étaient aujourd'hui de 60.000 personnes par an et que le nombre des salariés étrangers concernés par les problèmes de détachement pouvait être évalué à environ 100.000, étant entendu que ces derniers n'int...

En réponse à M. Thierry Repentin, M. Francis Grignon, rapporteur, a indiqué qu'il n'existait pas de cartographie particulière du phénomène dont l'appréciation par rapport à l'activité globale du BTP était difficile à évaluer, mais qu'il suffisait de quelques entreprises pratiquant des prix excessivement bas pour déstabiliser l'ensemble du systè...

a rappelé que tel était effectivement le but qu'il poursuivait, à savoir la construction de l'Europe par l'élévation du niveau économique et social.

Rappelant que le rapport du groupe de travail sur la délocalisation des industries de main-d'oeuvre, dont il avait été l'auteur en juin 2004, avait appelé à un « néo-colbertisme européen » et à une harmonisation des règles fiscales, sociales et environnementales au niveau communautaire, M. Francis Grignon a demandé si un document ou un ouvrage ...