Interventions de Francis Grignon

a souhaité rappeler l'importance du transport par voies navigables. Il a également évoqué les travaux de la mission d'information de la commission sur les infrastructures de transports terrestres et jugé que ce cadre de travail permettrait de faire des propositions constructives. En réponse à l'analyse développée par M. Charles Revet, il a esti...

a jugé nécessaire, dans ce cadre, de définir quels sont les besoins prioritaires de la collectivité nationale, à 10, 20 ou 30 ans. Il a également souhaité savoir quelles étaient les relations de RFF et du ministère de l'économie et des finances et quelle analyse pouvait être faite sur la situation du fret ferroviaire. Enfin, il a souhaité savoi...

Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur les conséquences de la mise en oeuvre de l'article 33 de la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie pour les collectivités territoriales ayant constitué un distributeur non nationalisé, un DNN, visé à l'article 23 de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électrici...

Monsieur le secrétaire d'Etat, je ne pouvais espérer meilleure réponse et vous en remercie.

Madame le président, madame le ministre, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, sept ans se sont écoulés depuis la conclusion de l'accord de Londres, sept ans durant lesquels cet accord technique aura assurément connu un excès d'honneur et un excès d'indignité. Pourtant, les enjeux linguistiques de cet accord ne doivent pas fai...

a rappelé que, s'agissant des PME, il existait aux États-Unis une agence spéciale, la « Small Business Administration », qui veillait en permanence à ce que la législation ne les pénalise pas. Il a précisé cependant que ce système lui semblait difficilement transposable en Europe en raison des très nombreuses dispositions prises dans chaque pay...

Puis la commission a examiné le rapport pour avis de M. Francis Grignon sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens. Après avoir rappelé l'enjeu fondamental que représentait la protection de la propriété industrielle dans une économie fond...

lui a indiqué que cette part était infime, de l'ordre de 2 pour mille, puisque, sur 180.000 brevets européens délivrés, on comptait seulement 350 cas annuels de contentieux de validité.

À titre liminaire, je tiens à dire que, comme Mme Printz, les membres du groupe de l'UMP sont très attachés à la préservation du droit local. Aussi, j'espère que les amendements que je présenterai au nom de mes collègues alsaciens et mosellans du groupe de l'UMP recevront l'assentiment du Gouvernement et du Sénat. Le II de l'article 12 de l'or...

Cet amendement concerne également le droit local alsacien-mosellan. Le remplacement de l'expression « pendant un temps relativement sans importance » par l'adverbe « temporairement » a potentiellement étendu le champ d'application de l'article d'origine. Cet amendement vise donc à réintroduire la notion de courte durée prévue à l'article 616 ...

Les dispositions du droit local alsacien-mosellan relatives à la durée du préavis s'appliquent, d'une part, pour autant qu'elles sont plus favorables au régime légal de droit commun ou à la convention et à l'usage, d'autre part, même en cas de rupture du contrat de travail sur l'initiative du salarié. Cet amendement vise à palier la non-codifi...

Cet amendement vise à corriger une erreur matérielle. La référence à l'article L. 3132-12 aurait pour effet d'étendre le champ des dérogations à la règle du repos dominical à certains établissements d'Alsace-Moselle.

Rappelant les travaux qu'il avait réalisés pour le Sénat en 1997 sur le « Small Business Act » américain, M. Francis Grignon a interrogé la ministre sur les chances de voir la France se doter d'un tel dispositif, et en particulier de ses trois composantes essentielles que sont : - l'instauration de véritables guichets uniques, comme tel est en...

Relevant que le projet de liaison fluviale Seine-Nord était bien avancé, M. Francis Grignon, président du groupe d'études « Voies navigables », a insisté sur l'utilité des liaisons fluviales à grand gabarit pour le transport de marchandises et jugé nécessaire de relancer la liaison Rhin-Rhône. Il a interrogé le ministre sur l'échéance à laquell...

après avoir mis en exergue l'effet constructif de l'enquête de la Cour des comptes, a constaté la satisfaction des PME à l'égard de la BDPME hier, et d'OSEO aujourd'hui. Puis, évoquant la SBA américaine, il a souligné qu'aux Etats-Unis, une différence claire était établie entre, d'une part, la partie « commerciale » et l'instruction des dossier...

remarquant qu'OSEO Innovation n'était pas le seul intervenant public en matière d'aide aux PME, a observé que ces entreprises avaient souvent du mal à se retrouver dans le « maquis » des dispositifs de soutien.

Ma question porte sur le projet de réforme, qui se trouve actuellement à l'étude, du système de nomination des notaires en Alsace-Moselle. Le système qui existe dans ces départements offre de nombreux avantages. Ainsi, les notaires sont nommés par le garde des sceaux sur proposition d'une commission composée paritairement de magistrats et de n...

Madame la ministre, j'ai bien conscience du problème posé par les sociétés civiles professionnelles. Je vous remercie de votre excellente réponse. L'essentiel est que tous les acteurs soient associés à cette réflexion afin que l'équilibre établi ne soit pas bouleversé.

en adressant des remerciements au rapporteur pour la clarté de sa présentation, est ensuite revenu sur les avantages et les handicaps de la France, tels qu'ils sont ressentis par les investisseurs dans le Bas-Rhin, ce dernier département -dont il préside le comité d'expansion- accueillant un grand nombre de sièges européens de multinationales. ...

Madame la présidente, mes chers collègues, je remercie M. le rapporteur de nous avoir livré une analyse globale de cette affaire. En effet, même si nous avons lu des articles de presse et pris connaissance de bribes d'informations sur ce sujet, il était important que nous ayons une vue d'ensemble de la situation actuelle d'EADS : le rapport de ...