Interventions de Francis SZPINER

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le Sénat examine une proposition de loi qui, dans son fondement, ne peut que recueillir l’assentiment de toute cette assemblée. Toutefois, le Sénat est tenu de voter des lois, lesquelles s’appuient sur le droit. À cet égard, la proposition qui vous est faite pèche pour p...

Puisque vous êtes une brillante juriste, je ne doute pas que vous démontrerez le contraire, madame de La Gontrie.

Vous les distinguez aussi, mon cher collègue, puisque le nouveau délit de « négationnisme » que vous proposez de créer ne s’appliquerait logiquement pas aux faits commis entre 1945 et 1982. Pour des raisons de morale politique, la République ne peut endosser la responsabilité des crimes de Vichy, d’autant que, au-delà de son cadre institutionn...

Je vous invite toutefois à relire la loi mémorielle loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie, à laquelle vous songez peut-être : si les règles de prescription quadriennales ne s'appliquent pas, la réparation accordée est liée aux effets d'une politique assumée de l...

Puisque vous êtes une brillante juriste, je ne doute pas que vous démontrerez le contraire, madame de La Gontrie.

Le chercheur qui semble le plus actif sur le sujet nous indiquait que la tâche est immense, car il n'a en conséquence d'autre choix que d'éplucher chaque procès-verbal. En tout état de cause, nous pouvons voter un texte de consensus, qui réaffirme que la République a fauté, mais sans aller au-delà, mes chers collègues.

Je vous invite toutefois à relire le texte de la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie, à laquelle vous songez peut-être : si les règles de prescription quadriennales ne s’appliquent pas, la réparation accordée est liée aux effets d’une politique assumée de l’Ét...

Le chercheur qui semble le plus actif sur le sujet nous indiquait que la tâche est immense, car il n’a en conséquence d’autre choix que d’éplucher chaque procès-verbal. En tout état de cause, nous pouvons voter un texte de consensus, qui réaffirme que la République a fauté, mais sans aller au-delà, mes chers collègues.

Cet amendement se justifie par son texte même.

En règle générale, je ne réponds jamais aux lettres anonymes. Vous avez évoqué d’éminents juristes : je suis sûr qu’ils sauront se manifester clairement, donner leur nom et exposer leurs arguments. Cela étant, devant un tribunal, des règles s’appliquent. La première d’entre elles, c’est la prescription civile, même si vous trouverez toujours d...

Premièrement, mon cher collègue, la loi de reconnaissance des spoliations que vous mentionnez s’expliquait par la situation : des biens confisqués sous Vichy se trouvaient encore dans les musées nationaux et appartenaient par conséquent encore à l’État. Deuxièmement, il est fait dans la présente proposition de loi elle-même une distinction ent...

En ce qui concerne les auditions qui n’ont pas eu lieu, vous savez très bien, mon cher collègue, que la responsabilité en revient bien plus à des contraintes de temps qu’à une quelconque mauvaise volonté de la part de la commission. Quant à l’affaire de M. Vanneste, j’attire votre attention sur le fait que sa relaxe ne résulte pas d’un arrêt d...

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Le rapporteur n'a jamais dit cela !

Le rapporteur n'a jamais dit cela !

Le rapporteur n’a jamais dit cela !

Je suis très étonné de ce débat : manifestement, il y a des gens qui vivent dans les codes, et d'autres dans la vie réelle. Si vous interrogez les magistrats et les parquetiers des tribunaux pour enfants, ils vous diront que, lorsque des mineurs de 16 ans sont condamnés à des peines d'emprisonnement de six mois ferme, ce n'est qu'après leur si...

Je suis très étonné de ce débat : manifestement, il y a des gens qui vivent dans les codes, et d'autres dans la vie réelle. Si vous interrogez les magistrats et les parquetiers des tribunaux pour enfants, ils vous diront que, lorsque des mineurs de 16 ans sont condamnés à des peines d'emprisonnement de six mois ferme, ce n'est qu'après leur si...

Je suis très étonné de ce débat : manifestement, il y a des gens qui vivent dans les codes, et d’autres dans la vie réelle. Si vous interrogez les magistrats et les parquetiers des tribunaux pour enfants, ils vous diront que, lorsque des mineurs de 16 ans sont condamnés à des peines d’emprisonnement de six mois ferme, ce n’est qu’après leur si...

Je suis très étonné de ce débat : manifestement, il y a des gens qui vivent dans les codes, et d’autres dans la vie réelle. Si vous interrogez les magistrats et les parquetiers des tribunaux pour enfants, ils vous diront que, lorsque des mineurs de 16 ans sont condamnés à des peines d’emprisonnement de six mois ferme, ce n’est qu’après leur si...