Interventions de Francis SZPINER

Mais je vous fais confiance, monsieur le garde des sceaux.

Mes chers collègues, nous parlons bien de la notification d'un acte devant la justice. Cela s'appelle, en d'autres matières, une citation.

Nous sommes évidemment tous attachés à la justice en général et aux droits des victimes en particulier. Pourquoi cet acte n'est-il donc pas notifié par voie administrative, soit par les parquets, soit par toute autre autorité, à la charge de l'État ? Rappelons-le, l'ordonnance de protection est une mesure d'ordre public. Cet amendement peut do...

Mes chers collègues, nous parlons bien de la notification d'un acte devant la justice. Cela s'appelle, en d'autres matières, une citation.

Cela se fera via le commissaire de justice !

Nous sommes évidemment tous attachés à la justice, en général, aux droits des victimes, en particulier. Pourquoi cet acte n'est-il donc pas notifié par voie administrative, soit par les parquets, soit par toute autre autorité, à la charge de l'État ? Rappelons-le, l'ordonnance de protection est une mesure d'ordre public. Cet amendement peut do...

Cela ne me paraissait pas compliqué au point de faire un groupe de travail !

Cela se fera via le commissaire de justice !

Mais je vous fais confiance, monsieur le garde des sceaux.

Cela ne me paraissait pas compliqué au point de faire un groupe de travail !

Mais je vous fais confiance, monsieur le garde des sceaux.

Avec M. Grosperrin, nous demandons la suppression de cet article, qui – je dois le dire – est pour le moins étonnant. L’Assemblée nationale, en adoptant une telle exonération, a fait un cadeau fiscal démesuré, incompréhensible, scandaleux et, pour tout dire, obscène aux fédérations sportives. Pour attirer ces dernières, il faudrait non seuleme...

Répondez à la question !

Non, vous ne me répondez pas !

M. Francis Szpiner. Ça se voit !

M. Francis Szpiner. C’est merveilleux ! On en apprend tous les jours au Sénat : l’Unesco et la Fifa, c’est quasiment la même chose !

Je tiens simplement à souligner que la manne de la Fifa découle avant tout de l’organisation des compétitions. Pour le reste, cette fédération ne fait pas grand-chose. Je souhaite bien du plaisir à l’administration fiscale lorsqu’elle aura à déterminer si l’antenne de la Fifa à Paris exerce uniquement sur des activités marchandes ou des activi...

Cela n’a rien à voir !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le Sénat examine une proposition de loi qui, dans son fondement, ne peut que recueillir l'assentiment de toute cette assemblée. Toutefois, le Sénat est tenu de voter des lois, lesquelles s'appuient sur le droit. À cet égard, la proposition qui vous est faite pèche pour p...

Vous les distinguez aussi, mon cher collègue, puisque le nouveau délit de « négationnisme » que vous proposez de créer ne s'appliquerait logiquement pas aux faits commis entre 1945 et 1982. Pour des raisons de morale politique, la République ne peut endosser la responsabilité des crimes de Vichy, d'autant que, au-delà de son cadre institutionn...