Interventions de Francis SZPINER

Ainsi va l’État de droit ! Notre vision est simple : lutter contre le terrorisme sous le contrôle du juge. En tout état de cause, je ne vois pas en quoi ces dispositions portent atteinte à l’État de droit. Pour ce qui est des mineurs radicalisés, lorsqu’un mineur de plus de 13 ans est mis en prison, pensez-vous vraiment que ce puisse être par...

… dans les lieux de culte. Il s’est inquiété de ce que le Conseil d’État a déjà émis, sur des mesures similaires, un avis défavorable. J’ai beaucoup de respect pour le Conseil d’État ; mais celui-ci, comme son nom l’indique, ne donne que des conseils : il ne dit pas la conformité à la Constitution. Et, comme M. le ministre l’a fait remarquer, ...

Si !

Si !

Madame la ministre, il y aurait encore beaucoup de sujets à aborder dans ce débat, mais je pense que le plus important est celui qui concerne le football amateur. Si le football professionnel existe, c’est parce qu’il y a tout ce vivier, et les valeurs du sport commencent dans les petits clubs de football amateur. Or je dois dire que c’est là,...

Madame la ministre, d’une manière générale, je pense que notre pays souffre d’un déficit d’autorité : il faut rétablir l’autorité de l’État, y compris dans le domaine sportif. Quand vous pénalisez collectivement des supporters, vous faites une erreur : c’est chaque supporter qui commet une infraction qui doit être poursuivi et jugé.

Or le nombre d’interdits de stade qui est cité – à peine plus de 200 – est dérisoire par rapport aux actes constatés. N’ayez pas peur d’aller vers la répression individuelle : je vous assure que notre pays s’en porterait beaucoup mieux !

Il n'est pas là !

Il n'est pas là !

Il n’est pas là !

Il n’est pas là !

Mes chers collègues, nous parlons bien de la notification d’un acte devant la justice. Cela s’appelle, en d’autres matières, une citation.

Mes chers collègues, nous parlons bien de la notification d’un acte devant la justice. Cela s’appelle, en d’autres matières, une citation.

Nous sommes évidemment tous attachés à la justice en général et aux droits des victimes en particulier. Pourquoi cet acte n’est-il donc pas notifié par voie administrative, soit par les parquets, soit par toute autre autorité, à la charge de l’État ? Rappelons-le, l’ordonnance de protection est une mesure d’ordre public. Cet amendement peut do...

Nous sommes évidemment tous attachés à la justice en général et aux droits des victimes en particulier. Pourquoi cet acte n’est-il donc pas notifié par voie administrative, soit par les parquets, soit par toute autre autorité, à la charge de l’État ? Rappelons-le, l’ordonnance de protection est une mesure d’ordre public. Cet amendement peut do...

Cela se fera via le commissaire de justice !

Cela se fera via le commissaire de justice !

Cela ne me paraissait pas compliqué au point de faire un groupe de travail !

Cela ne me paraissait pas compliqué au point de faire un groupe de travail !

Mais je vous fais confiance, monsieur le garde des sceaux.