Énergie et climat

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons ce matin entend répondre à l’urgence climatique par la redéfinition de la politique énergétique de la France. Nous n’avons certes pas de temps à perdre. Cependant, nous regrettons que le Sénat ait été contraint d’examiner ce projet de loi relatif...

Cet amendement, dont le premier signataire est mon collègue Bignon, vise à intégrer les accords-cadres de la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique dans la loi quinquennale, afin de s’inscrire dans le cycle de révision de l’engagement pris par la France en signant l’accord de Paris.

Cet amendement de notre collègue Jérôme Bignon, identique à ceux que viennent de défendre, parfaitement, les orateurs précédents, vise à interdire les dispositifs publicitaires numériques. Il apparaît nécessaire d’interdire les écrans publicitaires lumineux, qui sont considérés comme peu utiles à la collectivité et qui causent une double nuisa...

Cet amendement, parfaitement défendu par les orateurs précédents, trouve son origine dans la sous-utilisation des budgets carbone, qui n’ont pas de caractère contraignant.

Cet amendement vise à lutter contre la précarité énergétique en excluant de l’allocation les logements dont la consommation énergétique est excessive. Il s’agit d’inciter les propriétaires de ces logements à effectuer des travaux d’amélioration énergétique. Nous proposons de fixer un seuil de 330 kilowattheures par an et par mètre carré, afin ...

Cet amendement vise à renforcer l’objectif intermédiaire de baisse de la consommation d’énergie, en le portant à 22 %, au lieu de 20 %, en 2030, afin de pouvoir la réduire de façon effective et réelle de 50 % à l’horizon de 2050.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre nouveau regard sur l’énergie devra être un levier majeur de la réduction des gaz à effet de serre. En effet, c’est parce que l’énergie fossile a été utilisée massivement jusqu’à présent que nous faisons aujourd’hui face au péril écologique que nous connaissons sur la...