Loi de finances rectificative pour 2020

Cet amendement, qui émane de la cellule de suivi Agriculture et alimentation de la commission des affaires économiques, vise à instituer un programme d’aide d’urgence à hauteur de 150 millions d’euros. L’agriculture est la grande oubliée des mesures de soutien. Certains secteurs sont particulièrement touchés : horticulture, production légumièr...

Je soutiendrai moi aussi ces amendements, dont l’adoption est tout à fait essentielle pour les communes forestières au regard de la situation qu’elles connaissent : les crises sanitaires provoquent l’engorgement des marchés, la dépréciation de la valeur du bois, mais également l’absence d’exploitation et de débouchés du fait du ralentissement é...

L’Assemblée nationale a adopté une disposition prévoyant que la dotation versée aux communes éligibles à la compensation prévue ne peut être inférieure au seuil de 1 000 euros. C’est là une avancée pour les petites communes et la ruralité, qui se sont souvent retrouvées dépourvues lors de cette crise, mais ce montant nous semble toutefois insuf...

En métropole, la dotation particulière « élu local », ou DPEL, est attribuée aux communes dont la population DGF est inférieure à 1 000 habitants. Elle est destinée à compenser certaines dépenses obligatoires issues des dispositions législatives relatives aux autorisations d’absence, aux frais de formation des élus locaux et à la revalorisation...

Cet amendement a pour objet de renforcer les moyens de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), afin d’assurer une juste compétition entre producteurs, notamment les producteurs industriels, et la protection des consommateurs au sein du marché national et européen. Il s’agit donc d’au...

Cet amendement de M. Capus est identique à celui qui vient d’être parfaitement défendu par notre collègue Guillaume Arnell, monsieur le président.

Il nous paraît indispensable d’avancer la date à partir de laquelle l’État remboursera les commandes de masques, notamment pour les communes qui ont anticipé leurs commandes sans attendre le 13 avril. Il nous paraît opportun de retenir plutôt la date du 1er mars.

L’amendement de M. le rapporteur général vise à apporter aux départements des garanties qui sont nécessaires. Le groupe Les Indépendants le soutiendra.

L’article 5 crée un prélèvement sur recettes de l’État pour accompagner financièrement le bloc communal, à savoir les communes et les EPCI à fiscalité propre, qui connaissent des pertes de recettes fiscales liées aux conséquences économiques de la crise sanitaire. Cependant, il oublie nombre d’établissements publics bénéficiant des recettes pr...

Lors de l’examen du dernier projet de loi de finances rectificative, le Gouvernement a proposé, par voie d’amendement, de déplafonner la taxe affectée pour les industries. Cette mesure, adoptée par le Sénat et intégrée dans la loi de finances pour 2020, a eu pour effet de faire peser sur les acteurs industriels français une charge qui grève la...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sauvetage de notre économie est loin d’être terminé que la relance doit déjà commencer. C’est une nécessité impérieuse pour sauvegarder nos entreprises et l’emploi, et tracer des perspectives d’avenir. Telle devra être l’ambition de ce troisième projet de loi de finances recti...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire général, mes chers collègues, il nous revient aujourd’hui de consolider l’effort de la Nation pour sauver notre économie. Un mois après la première loi de finances rectificative, le Parlement autorise de nouveau le Gouvernement à déployer des moyens massifs et sans précédent pour venir en aide à tou...

M. Franck Menonville. Nous voterons l’amendement présenté par le rapporteur général, car nous considérons qu’il s’agit d’une mesure de justice et d’équité.

Il s’agit d’un amendement relatif à la fiscalité applicable aux biocarburants. Cela a été dit, l’effet cumulé de la faible demande en carburant, liée aux mesures de confinement mais également à la chute du prix du pétrole, a conduit à une baisse importante de la consommation de biodiesel. La perte de débouchés est de l’ordre de 75 %. Toutefoi...

Je retire mon amendement au profit de celui de Daniel Gremillet, dont je suis cosignataire et qui est un peu plus précis.

Cet amendement tend à déplafonner les dons en nature. La crise actuelle a un impact très fort sur les ventes, notamment de fromages AOC (appellation d’origine contrôlée) et IGP (indication géographique protégée). Elle fait peser une lourde menace sur ces filières, qui voient leurs chiffres d’affaires diminuer et éprouvent des difficultés à éco...

Cet amendement vise à engager une réflexion sur l’augmentation du niveau de garantie par l’État des prêts bancaires accordés aux entreprises cotées à 5 ou plus selon les critères de la Banque de France. Ces dernières sont considérées « à risque », car les crédits qui leur sont consentis par les banques ne peuvent être refinancés par la Banque c...

Un fonds de solidarité spécial a été créé le mois dernier par le premier projet de loi de finances rectificative, afin de venir en aide aux indépendants malmenés par l’état d’urgence sanitaire. L’aide versée à l’entreprise, pour l’instant en une seule fois, ne prend pas en compte le nombre d’associés et de conjoints collaborateurs. C’est pourqu...

Cet amendement vise à soutenir les collectivités territoriales en rendant éligible au FCTVA l’achat des masques et autres équipements de protection pour leurs administrés.

Nous maintenons bien sûr notre amendement. Faire un geste pour les collectivités, qui sont particulièrement engagées dans cette crise, est une mesure de justice.