Interventions en hémicycle de Franck Menonville

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Économie », que nous examinons aujourd’hui, détermine une partie des moyens que l’État consacre au développement économique de notre pays. Ces moyens sont notamment destinés à favoriser l’emploi, la croissance, la compétitivité des entreprises et le développement des...

Dans le contexte actuel, il est primordial que les collectivités locales, en particulier le bloc communal et les départements, soient en capacité d’agir pour amortir les répercussions de la crise en assurant la continuité de leurs missions de service public. C’est le sens de notre amendement.

Défendu !

Il est également défendu.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi le dernier projet de loi de finances rectificative pour 2022, du moins l’espérons-nous. Certes, ce texte remplit sa mission de collectif budgétaire de fin de gestion, mais il contient également plusieurs mesures nouvelles. Les principales sont dicté...

… 82 % d’entre eux prennent leur voiture pour aller travailler. C’est à eux qu’il faut s’adresser. Nous devons rassurer les Français sur notre volonté de mieux valoriser le travail. J’y insiste, la flambée des prix de l’énergie fragilise nos concitoyens qui doivent prendre chaque jour leur voiture pour se rendre à leur travail, en particulier d...

… en espérant que cela améliore l’efficacité et la célérité de la réponse judiciaire sur l’ensemble du territoire national. C’est une forte et légitime attente de nos concitoyens. Néanmoins, d’autres augmentations interrogent. Toutes ne répondent pas à une urgence, et devraient plutôt être intégrées au PLF. Au-delà de ces réserves, et pour l’...

Comme je l’ai indiqué en discussion générale, cet amendement a pour objet d’appliquer un taux de TVA réduit de 5, 5 % sur les pellets, les granulés de bois et les plaquettes. Il s’agit d’une mesure en faveur du pouvoir d’achat.

Je retire mon amendement, madame la présidente !

Cet amendement vise à préciser le dispositif, voté par l’Assemblée nationale, qui crée la ligne budgétaire au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » pour soutenir les achats de pellets et de bûches de bois, afin d’y faire figurer explicitement les plaquettes de bois.

Non, je le retire, madame la présidente.

La flambée des prix de l’énergie inquiète beaucoup les élus locaux. Ces derniers me prennent chaque jour à témoin de leurs difficultés à respecter leur budget et à garantir le bon fonctionnement des services publics. En effet, partout en France, depuis le début de la crise, les élus rivalisent d’ingéniosité pour trouver de nouvelles solutions ...

Je souhaite vivement que vos dispositifs soient simples d’accès.

Cet amendement vise à réaffirmer, repréciser et renforcer le rôle des départements aux côtés des autorités organisatrices de la distribution d’énergie. Les départements doivent être aux côtés des autres acteurs pour garantir la cohérence des politiques énergétiques mises en œuvre sur leur territoire.

Cet amendement vise à rendre les départements, à l’instar des autres collectivités, destinataires du document élaboré par l’autorité compétente de l’État, identifiant les objectifs indicatifs de la puissance à installer sur les territoires. En effet, depuis la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, le ...

Cet amendement vise à réaffirmer le rôle des départements et à les positionner aux côtés des autorités organisatrices de la distribution d’énergie. En effet, le rôle du département doit être renforcé dans la délimitation des zones qui verront l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables ainsi que d’hydrogène vert et ba...

M. Franck Menonville. Je laisse M. Gilbert Favreau le défendre…

Non, je le retire, madame la présidente.

L’article 1er quinquies introduit une notion de certification pour la réalisation d’études d’impact. Cette obligation de certification aurait des effets dévastateurs sur les bureaux d’études, dont l’immense majorité est constituée de très petites entreprises (TPE). Aujourd’hui, environ un millier de cabinets réalisent dans toute la Fran...

La transition énergétique et le développement des EnR ne peuvent se faire qu’avec les acteurs locaux, en particulier les élus qui connaissent parfaitement leur territoire. Cet amendement vise à ce que l’autorisation d’exploiter soit non seulement compatible avec la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), mais aussi avec le document d’o...