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Évitons donc toute surtransposition de normes européennes. Mes chers collègues, nous avons rendez-vous avec l’avenir de notre agriculture et de nos agriculteurs, qui placent beaucoup d’espoirs dans ce texte, même si nous savons qu’il n’est qu’une facette de la politique publique agricole. Néanmoins, les questions plus générales de la compétiti...
Une inertie a été constatée dans le retrait des lots contaminés, tant dans la grande distribution que dans les pharmacies. Comment expliquez-vous de telles difficultés de traçabilité ? Le projet de loi Egalim vise à assurer l'équilibre entre tous les maillons de la chaîne de production du lait. Comment, selon vous, établir une démarche gagnant-...
Les membres du groupe RDSE ont des positions diverses. Je suis favorable à vos amendements. La séparation capitalistique me semble une fausse bonne idée et n'apporte pas de solution. Elle sera contournée. L'essentiel est de prévoir un conseil stratégique lors de la vente, permettant de promouvoir des solutions alternatives. La séparation capita...
Je remercie Julien Denormandie pour la clarté et la richesse de sa présentation. Le projet de loi ELAN porte d'ambitieuses avancées, même si demeurent des interrogations. S'agissant des suppléments de loyers de solidarité (SLS), je ne suis pas certain de l'opportunité de leur application uniforme. La mesure me semble en particulier inadaptée au...
Je tiens à féliciter les rapporteurs de leur travail. J'exprimerai une note plutôt positive sur le Titre Ier. Les états généraux de l'alimentation ont permis de mettre autour de la table l'ensemble des acteurs de l'agriculture, de l'alimentation et de la distribution. Le statu quo n'est vraiment plus possible depuis de nombreuses années. Les ra...
Je ne l'ai jamais évoqué !
Monsieur le rapporteur, je souhaite préciser que je parlais précédemment de filières - le lait, la viande ou le fruit -, non de circuits de proximité. Dans certaines filières, l'organisation des producteurs peut représenter un levier de construction des prix, mais dans d'autres, comme les céréales ou le sucre, les marchés directeurs sont différ...
J'y suis très favorable. L'amendement COM-377 est adopté. L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Il s'agit d'un amendement ambitieux, mais essentiel.
Il faut une formation à l'utilisation du matériel.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me félicite que notre assemblée se penche cet après-midi sur l’avenir et le budget de la politique agricole commune. Le sujet est d’une actualité brûlante, puisque, vendredi dernier, la Commission européenne a dévoilé ses propositions, non sans susciter de vives inquiétudes. ...
Il paraît essentiel de réaffirmer dans la présente proposition de résolution européenne l’importance de la PAC et de ses fonctions, qui justifient et légitiment un budget substantiel pour 2020 et de conserver une politique européenne forte. Cet amendement vise donc à rappeler les objectifs de souveraineté alimentaire, de résilience et de durab...
Je vous remercie, monsieur le commissaire européen, de vos éclairages sur le prochain CFP. Le Sénat est particulièrement attaché à la cohésion des territoires, au soutien à l'agriculture et à la construction européenne. À un an des élections au Parlement européen, nous portons une responsabilité forte face à la montée de l'euroscepticisme dans ...
Je vous remercie, monsieur le commissaire européen, de vos éclairages sur le prochain CFP. Le Sénat est particulièrement attaché à la cohésion des territoires, au soutien à l'agriculture et à la construction européenne. À un an des élections au Parlement européen, nous portons une responsabilité forte face à la montée de l'euroscepticisme dans ...
Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Elle porte sur la reconversion en bioraffinerie du site Total de La Mède. Monsieur le ministre d’État, vous avez récemment accepté que Total exploite sur le site de La Mède quelque 300 000 tonnes d’huile de palme brute, pour une production annuell...
Cet amendement vise à insérer dans le rapport annexé une référence aux nouveaux risques de conflits hydriques, qui pourraient survenir sous l’effet des dérèglements climatiques. Même si ceux-ci ne sont pas forcément ou directement à l’origine des conflits hydriques, ils les aggravent souvent. Les exemples sont nombreux et ces conflits ont des c...
Je félicite nos deux rapporteurs pour cet exercice qui arrive à point nommé. L'ICHN touche au devenir de l'agriculture sur l'ensemble du territoire. Cette politique publique européenne a été bâtie pour que les territoires ayant des handicaps géographiques, climatiques reçoivent compensation, afin de préserver leur compétitivité et une présence ...
C'est clair.
Ce rapport est très complet. En cette période de réflexion institutionnelle, il est important de souligner qu'une conception trop centralisée ne permet pas de traiter les problèmes de nos territoires. Le projet de loi Élan, et l'Action coeur de ville ne suffiront pas. Dans nos territoires ruraux, des bourgs-centres se meurent, du fait des dyn...
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. La commission des affaires européennes du Sénat a organisé il y a quelques jours une rencontre entre sénateurs, députés et représentants français du Parlement...