Interventions de Franck Menonville

Notre collègue Joseph Castelli, qui est à l’initiative de cet amendement, s’inquiète des conséquences de l’article 11 octies, qui permet l’affinage hors de la ferme. Il considère que nous risquons d’envoyer un message brouillé au consommateur et une dilution de la traçabilité, l’identité de l’affineur occultant celle du producteur. Auss...

Eu égard aux arguments de Mme le rapporteur et de M. le ministre, nous retirons notre amendement.

Cet amendement est défendu.

Il s’agit d’affirmer que la date d’entrée en vigueur du tarif n’est pas négociable et qu’elle s’applique de plein droit. La précision apportée par l’amendement permettra de fluidifier les relations commerciales et de réduire les litiges fatalement provoqués par des commandes réglées sur une base de tarif antérieure.

Le titre II doit être un levier complémentaire au titre I, que nous venons d’adopter, au bénéfice du revenu de nos agriculteurs. L’article 11 traite de la restauration collective, notamment de la relocalisation de son approvisionnement, lequel devra être à 50 % local à l’horizon de 2022. Notre groupe est favorable à la réintégration de l’objec...

L’amendement vise à revenir à la rédaction de l’Assemblée nationale, qui prévoyait une part de 20 % de produits bio au sein des 50 % de produits d’approvisionnement local, tels qu’ils sont définis à l’article 11. Il s’agit de préciser clairement que les produits bio doivent être issus de l’agriculture de proximité. En effet, il ne faut pas cré...

Je retire cet amendement, madame la présidente !

Sans vouloir plagier Jean-François Longeot, je retire l’amendement n° 691 rectifié et je soutiens celui qui a été déposé par la commission.

Cette présentation fait écho aux propos qu’Yvon Collin a tenus lors de la discussion générale. L’article 1er du projet de loi jette les bases d’une construction des prix autour d’indicateurs. Il faut bien reconnaître que, depuis la rédaction initiale, les députés ont apporté des améliorations en supprimant la possibilité, pour les parties au c...

S'il y a plusieurs voisins, comment seront arbitrées les priorités ?

Puisque votre objectif, monsieur le ministre, est le développement de l’agriculture biologique, il nous semble opportun, en marge de l’article 11 relatif à la restauration collective, qui sera un vrai levier de développement du bio, que ce projet de loi prévoie des mécanismes d’encouragement à la conversion. Dans cet esprit, cet amendement vise...

Mon groupe propose d’exclure les normes de calibrage abusives des obligations contractuelles des producteurs agricoles, afin d’éviter des pratiques abusives. Depuis 2009, heureusement, seuls dix produits sont encore concernés par le calibrage, au lieu de vingt-six précédemment. Mais alors que les normes ont été instaurées pour favoriser la tra...

Compte tenu des explications qui ont été données, je le retire, monsieur le président.

Il est proposé que le contrat d’apport fasse référence aux indicateurs mentionnés dans le pacte coopératif et non aux indicateurs utilisés pour la rémunération des producteurs associés coopérateurs. En effet, la notion de rémunération est une notion plus large en coopérative que celle de prix. Il s’agit d’une précision rédactionnelle.

Cet amendement a été en partie défendu. Il vise, pour approfondir la démarche d’encadrement des prix, à appliquer l’encadrement des promotions, à la fois en volume et en valeur, aux marques de distributeurs et à éviter les contournements des dispositifs promotionnels par un meilleur encadrement dans le temps des promotions. Un élargissement aux...

Depuis 2010, plus de 1 500 dossiers, dont une majeure partie relève de la filière du lait, ont été traités par le médiateur des relations commerciales agricoles. Le plus souvent, le litige concerne l’élaboration de la formule de prix, la révision ou la négociation de ce prix. Le taux de réussite de l’intervention est actuellement de 30 %, ce qu...

Depuis 2015, les transformateurs privés ou coopératives installent en leur sein des médiateurs internes. Sans être obligatoires, ils exercent des missions similaires à celles du médiateur des relations commerciales agricoles, à savoir la recherche d’une solution amiable. On compte, depuis trois ans, 7 médiateurs internes aux enseignes. Ils ont...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, faut-il rappeler ici le poids économique et stratégique de notre agriculture ? Pourvoyeuse de milliers d’emplois directs et induits, garante d’une alimentation de qualité et de notre indépendance alimentaire, l’agriculture concentre des enjeux fondamentaux, mais elle est aussi u...

En jouant sur plusieurs leviers, qu’il s’agisse de l’inversion de la logique de la contractualisation, de la construction du prix autour d’indicateurs ou encore du relèvement du seuil de revente à perte, le titre Ier du projet de loi ambitionne un rééquilibrage des relations commerciales, une ambition déjà portée par d’autres textes. Nous devon...