26 questions trouvées.
Application de la loi « Egalim »
M. Franck Menonville. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et porte sur l'application de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, dite « ÉGALIM ». Mme Sophie Primas. Aïe, aïe, aïe ! (Sourires.) M. Franck Menonville. Monsieu...
Prise en charge financière des mineurs non accompagnés
M. Franck Menonville. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre et porte sur les mineurs non accompagnés. Le nombre de mineurs non accompagnés pris en charge par les services d'aide sociale à l'enfance des départements a considérablement augmenté depuis 2015. On a constaté une forte accélération entre 2016 et 2018, avec plus de 900 % d'augmenta...
Usine Total de La Mède
M. Franck Menonville. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Elle porte sur la reconversion en bioraffinerie du site Total de La Mède. Monsieur le ministre d'État, vous avez récemment accepté que Total exploite sur le site de La Mède quelque 300 000 tonnes d'huile de palme brute, pour une production annuelle de 500 000 tonnes de bioca...
Politique agricole commune
M. Franck Menonville. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. La commission des affaires européennes du Sénat a organisé il y a quelques jours une rencontre entre sénateurs, députés et représentants français du Parlement européen. Si cet échange d...
Filière forêt-bois
M. Franck Menonville. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et concerne la filière bois. Monsieur le ministre, notre pays est couvert de 16 millions d'hectares de forêt, soit 29 % du territoire. La France est à la tête de la troisième plus grande ...
Stockage des déchets radioactifs à Bure
M. Franck Menonville. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et concerne l'implantation dans le département de la Meuse du projet Cigéo, centre de stockage géologique des déchets radioactifs à vie longue. Monsieur le Premier ministre, vous connaissez parfaitement bien ce dossier. Le sénateur Christian Namy vous avait déjà interpellé il y a quelques semaines sur ces problèmes d'ordre p...