Questions orales de Franck Menonville

Interdiction de la vente de voitures neuves thermiques en 2035

M. le président. La parole est à M. Franck Menonville, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et sur des travées du groupe UC.) M. Franck Menonville. Monsieur le ministre de la transition écologique, l'interdiction de la vente de voitures neuves à moteur thermique en 2035 a été validée par le Parlement européen le 14 févr...

Accompagnement des artisans face à la crise énergétique

M. le président. La parole est à M. Franck Menonville, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. M. Franck Menonville. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Monsieur le ministre, en raison des hausses exorbitantes des coûts de l'énergie, ce sont déjà sept boulangers qui ont cessé leur activité da...

Inquiétudes relatives à la réforme des transports sanitaires urgents

M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention concernant la réforme des transports sanitaires urgents, en application depuis le 1er juillet 2022. Cette réforme suscite des inquiétudes pour les territoires ruraux et génère des difficultés pour la profession ambulancière. L'instauration du revenu minimum garanti (RMG), dont le calcul et le versement s...

Difficultés dans l'application des dispositions du volet forêt du plan de relance

M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés engendrées dans l'application des dispositions du volet forêt du plan de relance. En effet, il apparait qu'il n'est pas approprié au cycle forestier. Sa durée de déploiement de deux ans semble faible par rapport au temps de la forêt qui lui est un temps long, particu...

Accueil des enfants handicapés français dans les établissements spécialisés en Belgique

M. Franck Menonville attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la situation des enfants handicapés accueillis dans des établissements spécialisés belges. La Belgique est le seul pays à offrir une capacité d'accueil aussi importante aux ressortissants français. Des conventions ont été conclues entre l'agence régionale de sa...

Situation d'EDF

M. le président. La parole est à M. Franck Menonville, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, ainsi que sur des travées des groupes RDSE et UC.) M. Franck Menonville. Monsieur le ministre, le 13 janvier dernier, le Gouvernement demandait à EDF d'augmenter de 20 % le volume de l'électricité issue de la filière nucléaire v...

Stratégie européenne « Farm to Fork »

M. le président. La parole est à M. Franck Menonville, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, ainsi que sur les travées du groupe UC.) M. Franck Menonville. Ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, porte sur la stratégie Farm to Fork. Déclinaison du Pacte vert européen, cette st...

Filière bois

M. le président. La parole est à M. Franck Menonville, pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.) M. Franck Menonville. Monsieur le ministre, le redémarrage de l'économie mondiale exerce une pression sur les matières premières, dont nous sommes souvent dépendants, entraînant ainsi des difficultés d'approvisionnement pour no...

Situation préoccupante de la filière viande

M. le président. La parole est à M. Franck Menonville, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.) M. Franck Menonville. Ma question s'adresse au ministre de l'agriculture et porte sur les difficultés rencontrées actuellement par la filière de viande bovine. En 2020, alors même que les ventes de viandes bovines françaises o...

Financement de la déviation de la route nationale 135

M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur le financement de la déviation de la route nationale (RN) 135 autour de la commune de Velaines, proche de Bar-le-Duc, chef-lieu de la Meuse. Initié depuis plusieurs années, voire plusieurs décennies, ce dossier est capital pour le désenclavement du sud ...

Avenir de l'Office national des forêts

M. le président. La parole est à M. Franck Menonville, pour le groupe INDEP. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et UC.) M. Franck Menonville. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. L'Office national des forêts (ONF) rassemble 9 000 agents et gère 6 millions d'hectares, dont 3 millions d'hectares de forêt communale. Il réalise plus de 70...

Regroupement des fonctions de juge d'instruction

M. Franck Menonville attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Elle prévoit le regroupement des fonctions de juge d'instruction au sein d'une même juridiction dans les départements dotés de plusieurs tribunaux judiciaires. Le départem...

Réponse européenne à la crise sanitaire

M. Franck Menonville. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, à cet instant, nous entendons rendre hommage au travail remarquable du personnel soignant qui est en première ligne pour sauver des vies, parfois dans des conditions dramatiques, comme actuellement dans le Grand Est. Nous avons aussi une pensée émue pour les malades ...

Adaptation de l'arsenal juridique pour lutter contre le terrorisme

M. Franck Menonville. « Il était à l'isolement depuis six mois. On n'a rien pu faire avec lui. Là-haut, nous sommes inquiets de le laisser sortir. » Tels sont, madame la garde des sceaux, les propos d'un surveillant pénitentiaire au sujet de Flavien Moreau, premier djihadiste français condamné à son retour de Syrie, libéré avant-hier. Condamné, en 2014, à sept ans d'emprisonnement pour terror...

Situation de la forêt française

M. Franck Menonville. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, dans un premier temps, je souhaite à mon tour, au nom du groupe Les Indépendants, assurer les familles des treize militaires tués lundi de notre sincère compassion et de notre profond respect. Ma question s'adresse au ministre de l'agriculture. Elle porte sur la c...

Brexit

M. Franck Menonville. Malgré l'annonce de l'imminence d'un possible accord la nuit dernière entre l'Union européenne et le Royaume-Uni concernant le Brexit, la pression qui pèse sur le Conseil européen de demain reste importante. Dans ce contexte particulièrement mouvementé et incertain, pouvez-vous nous dire, monsieur le secrétaire d'État, où en sont les négociations sur un accord de sortie ...

Situation en Iran

M. Franck Menonville. Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, notre compatriote Fariba Adelkhah, chercheuse franco-iranienne arrêtée début juin par les gardiens de la Révolution, est détenue en Iran. Le Royaume-Uni a fait part de son inquiétude à la suite de l'arrestation d'une ressortissante irano-britannique. Les États-Unis et le Canada sont aussi concernés. Ces arresta...

Mesures à prendre après les élections européennes

M. Franck Menonville. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Au lendemain des élections européennes, et au-delà des résultats obtenus par les différentes listes, deux faits majeurs positifs sont à souligner. Tout d'abord, alors qu'il était annoncé comme devant être catastrophique, le taux de participation, supérieur à 50 %, a dépassé les espérances. J'y vois un nouvel espoir pour not...

Retrait de la bataille de Verdun des programmes scolaires

M. Franck Menonville. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, et j'y associe mon collègue Gérard Longuet. Elle porte sur la place réservée à la bataille de Verdun dans les nouveaux programmes scolaires, à la suite du débat passionné de ces derniers jours. Par son ampleur – 300 000 morts, 400 000 blessés, dix mois de combats, plus de 60 millions d'obus –, Verdun est l'...

Fièvre porcine

M. Franck Menonville. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Elle porte sur la peste porcine africaine. Maladie hémorragique virale strictement animale, la peste porcine africaine est apparue en Europe de l'Est voilà cinq ans. Elle a peu à peu progressé vers l'ouest du continent, pour atteindre la Belgique le 13 septembre dernier. Neuf pays de l'Union eu...