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Propositions de loi de
Franck Montaugé
88 propositionss de loi signées
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29/10/2018 — Proposition de résolution N° 86 (2018-2019) de la Socialiste et républicain en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs
Auteur pour la Socialiste et républicain
26/10/2018 — Proposition de loi N° 85 (2018-2019) de la Socialiste et républicain visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires
Cosignataire
28/09/2018 — Proposition de loi N° 743 (2017-2018) visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse
Cosignataire
20/04/2018 — Proposition de loi N° 460 (2017-2018) portant pacte national de revitalisation des centres - villes et centres - bourgs portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Cosignataire
16/04/2018 — Proposition de résolution N° 430 (2017-2018) européenne, au nom de la commission des affaires européennes en faveur de la préservation d'une politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires au nom de la commission des affaires européennes, en faveur de la préservation d'une Politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires
Cosignataire
27/03/2018 — Proposition de loi N° 376 (2017-2018) de la Socialiste et républicain renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy »
Cosignataire
16/02/2018 — Proposition de loi N° 307 (2017-2018) de la Socialiste et républicain visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte
Cosignataire
29/01/2018 — Proposition de résolution N° 255 (2017-2018) tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs
Cosignataire
26/10/2017 — Proposition de loi N° 53 (2017-2018) pour une meilleure protection des mineur.e.s victimes de viol et des autres agressions sexuelles
Cosignataire
20/07/2017 — Proposition de résolution N° 673 (2016-2017) européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur l'avenir de la politique agricole commune à l'horizon 2020 au nom de la commission des affaires européennes, sur l'avenir de la politique agricole commune à l'horizon 2020
Auteur
05/07/2017 — Proposition de loi N° 611 (2016-2017) de la Socialiste et républicain visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être
Auteur pour la Socialiste et républicain
05/07/2017 — Proposition de loi N° 610 (2016-2017) organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi
Auteur pour la Socialiste et républicain
19/01/2017 — Proposition de loi N° 317 (2016-2017) relative aux dérogations à la dématérialisation des bulletins de paie
Cosignataire
08/11/2016 — Proposition de résolution N° 107 (2016-2017) en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture
Cosignataire
18/10/2016 — Proposition de loi N° 45 (2016-2017) organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale
Auteur
18/10/2016 — Proposition de loi N° 46 (2016-2017) visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale
Auteur
13/07/2016 — Proposition de loi N° 792 (2015-2016) portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Cosignataire
07/07/2016 — Proposition de loi N° 772 (2015-2016) de la Socialiste et républicain tendant à sécuriser la prise en charge de la prestation de fidélisation et de reconnaissance
Cosignataire
04/07/2016 — Proposition de loi N° 755 (2015-2016) de la Socialiste et républicain renforçant la lutte contre les « marchands de sommeil » et l'habitat indigne
Cosignataire
09/05/2016 — Proposition de loi N° 585 (2015-2016) de la Socialiste et républicain visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture
Auteur pour la Socialiste et républicain
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