Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Franck Montaugé

Propositions de loi de Franck Montaugé

88 propositionss de loi signées

first

left

1 2 3 4 5

28/04/2016 — Proposition de loi N° 564 (2015-2016) de la Socialiste et républicain relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies

24/02/2016 — Proposition de résolution N° 421 (2015-2016) européenne relative au maintien de la réglementation viticole

23/02/2016 — Proposition de résolution N° 418 (2015-2016) de la Socialiste et républicain visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture

Auteur pour la Socialiste et républicain

16/12/2015 — Proposition de loi N° 273 (2015-2016) de la Socialiste et républicain visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale

01/04/2015 — Proposition de loi N° 390 (2014-2015) de la Socialiste et apparentés relative au parrainage civil

31/03/2015 — Proposition de loi N° 378 (2014-2015) de la Socialiste et apparentés visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale

04/12/2014 — Proposition de résolution N° 151 (2014-2015) sur la reconnaissance de l'État de Palestine

19/11/2014 — Proposition de résolution N° 105 (2014-2015) sur la reconnaissance de l'État de Palestine

first

left

1 2 3 4 5

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org