Les amendements de Franck Montaugé pour ce dossier

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Qu'en est-il des personnels employés par des sociétés produisant de l'électricité à partir des énergies renouvelables ?

Il existe déjà des structures équivalentes, comme les maisons du logement, qui gèrent par exemple des opérations d'amélioration énergétique, accueillent, orientent et aident les particuliers à monter des plans de financement.

Il semble difficile de juger à ce stade de l'intérêt des compteurs Linky pour les consommateurs eux-mêmes. À moyen terme, des logiciels spécifiques, installés sur les ordinateurs personnels, rendront possible le suivi à l'écran de la consommation d'électricité, et même de gaz.

L'amendement est intéressant. Il soulève la question du caractère renouvelable des ressources servant à produire de l'énergie. C'est une question de fond à examiner dans toutes ses dimensions.

Dans mon département, des collectivités ont apporté des fonds pour la construction d'une usine de méthanisation. Sera-t-il possible d'en tenir compte ou la nouvelle disposition concerne-t-elle uniquement les sociétés qui seront créées après le vote de la loi ?

Les critères de définition des niveaux de soutien financier des projets publics devraient intégrer l'impact des projets sur la diminution des émissions de gaz à effet de serre. En pratique et pour chaque financeur public, l'aide totale au financement comprendrait une composante aide financière hors SBC et une composante SBC, cette dernière cons...

La question mérite un débat. L'amendement n° 562 est retiré. Les amendements rédactionnels n° 890, 889, 891 et 892 sont adoptés.

L'amendement n° 542 porte sur les systèmes de flexibilité locale, qui sont physiquement soustraits au réseau national, mais qui peuvent avoir, en situation technique dégradée, à se connecter en urgence au réseau de distribution. Si leur développement, expérimental dans un premier temps, doit être facilité, les conventions qui les régissent doiv...

Les émissions de gaz à effet de serre d'origine énergétique restent élevées en Guadeloupe. Malgré la stabilisation des consommations finales d'énergie et la progression exceptionnelle des énergies renouvelables dans le mix électrique - un doublement depuis 2010 - les émissions de CO2 liées à la production électrique ont progressé de plus de 7 %...

J'ai déposé un amendement - nous y viendrons ultérieurement - qui encourage par une bonification les investissements à impact positif sur les émissions de carbone. S'agit-il de la même idée ?

Les boucles locales sont amenées à se développer et à se substituer aux champs physiques dans la distribution de l'électricité avec des impacts, à terme, sur les mécanismes de péréquation. Comment appréhendez-vous cette question ?

J'aurai une première question concernant la gestion des risques par les investisseurs, que ce soit des particuliers ou des collectivités locales, dans des sociétés de production d'énergie renouvelable. Trouvez-vous que les mécanismes du marché de l'énergie, s'agissant notamment de la fixation des prix, permettent une gestion du risque acceptabl...

La question de l'après pétrole n'est pas abordée, à dessein, dans ce projet de loi. Faut-il encourager la chimie verte, susciter l'émergence de nouvelles filières ? Je regrette que ce sujet ne soit abordé qu'à la marge.

L'ambition du Gouvernement doit être soulignée. La loi sollicite les collectivités locales, les acteurs publics et privés qu'elle encourage à travailler de concert. Son succès nécessite des investissements importants. Sans rentrer dans le débat sur la contribution des collectivités locales au redressement des comptes nationaux, ne faut-il pas p...

L'ambition du Gouvernement doit être soulignée. La loi sollicite les collectivités locales, les acteurs publics et privés qu'elle encourage à travailler de concert. Son succès nécessite des investissements importants. Sans rentrer dans le débat sur la contribution des collectivités locales au redressement des comptes nationaux, ne faut-il pas p...