Production d'énergies renouvelables

Cette manière de procéder ne sera probablement pas neutre sur notre droit à nous exprimer, à présenter et à défendre nos amendements. L’adoption d’amendements de la commission pourrait avoir pour effet de rendre les nôtres sans objet. Avons-nous la garantie que nous pourrons nous exprimer et défendre nos amendements ? La demande de priorité v...

Le groupe socialiste votera cet amendement. Que la position du rapporteur se révèle juste, à savoir que l’amendement est satisfait par la législation existante, ou que celle du Gouvernement le soit, je m’interroge sur les outils dont disposent les acheteurs pour intégrer les analyses en cycle de vie des produits. C’est un sujet « pratico-prati...

Ce que je comprends de cet article, en ce qui concerne la définition de l’agrivoltaïsme, c’est que le décret en Conseil d’État dictera sur le fond ce qu’elle recouvre et donc ce qui est autorisé en la matière. Tout se passera à ce niveau-là, même si notre assemblée s’est emparée du sujet et a défini quatre critères complémentaires. La question...

Ne laissons pas entendre que, par le développement des PPA – dans certains cas, ils peuvent être utiles –, nous nous affranchirions de la question majeure de l’organisation du marché européen de l’électricité et de celle, qui lui est liée, de la restructuration des tarifs dans l’Union européenne. On a l’impression que le mécanisme trouvé perme...

Ne laissons pas entendre que, par le développement des PPA – dans certains cas, ils peuvent être utiles –, nous nous affranchirions de la question majeure de l’organisation du marché européen de l’électricité et de celle, qui lui est liée, de la restructuration des tarifs dans l’Union européenne. On a l’impression que le mécanisme trouvé perme...

La question est posée pour les projets d’énergies renouvelables à venir sur les territoires. Je me la pose, même si c’est peut-être un peu anachronique, pour les projets déjà existants, ceux qui ont causé ou qui causent encore des problèmes dans les territoires aux habitants et aux riverains. Le dispositif aura pour effet de mettre un coin entr...

La question est posée pour les projets d’énergies renouvelables à venir sur les territoires. Je me la pose, même si c’est peut-être un peu anachronique, pour les projets déjà existants, ceux qui ont causé ou qui causent encore des problèmes dans les territoires aux habitants et aux riverains. Le dispositif aura pour effet de mettre un coin entr...

Cet amendement a été déposé sur l’initiative de notre collègue Serge Mérillou. D’une manière générale, l’hydraulique mériterait un vrai débat et un texte spécifique. Il s’agit d’un mode de production qui a une grande place dans notre pays et qui devrait être appelé à se développer encore. Je pense notamment à la petite hydroélectricité. Pour ...

Nous prenons acte de la position de la commission et du Gouvernement. Mais nous aimerions entendre quelques arguments à l’appui de cette position de refus catégorique. Merci d’avance !

M. Franck Montaugé. Je ne comprends pas : s’agit-il de supprimer l’article, un alinéa ou une définition ?

M. Franck Montaugé. Je ne comprends pas : s’agit-il de supprimer l’article, un alinéa ou une définition ?

Ce n’est pas ce qu’a dit Mme la ministre… Il serait bon de clarifier les choses pour que nous puissions voter en connaissance de cause.

Ce n’est pas ce qu’a dit Mme la ministre… Il serait bon de clarifier les choses pour que nous puissions voter en connaissance de cause.

Nous ne sommes pas favorables à la restriction des compétences et du périmètre de ces comités importants.

Cet amendement répond strictement aux souhaits de Mme la ministre. Nous ne voulons pas supprimer l’article 1er A, car nous sommes favorables à l’établissement d’une cartographie des zones propices à l’implantation des énergies renouvelables pour l’ensemble des territoires, laquelle devra se fonder sur les objectifs de puissance installée fixés ...

Il est maintenu, madame la présidente. Toutefois, je vous remercie, madame la ministre, pour vos remarques constructives. Monsieur le rapporteur, il est important que les CPER figurent dans le dispositif retenu. Leur caractère contractuel est éminemment important, pour un sujet qui ne l’est pas moins, celui du changement climatique et de la tr...

Cet amendement, dans la même ligne que les précédents, vise à encadrer la phase de complétude du dossier de demande d’autorisation, en fixant à l’autorité administrative un délai d’un mois pour rendre sa décision.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous l’avons dit lors d’un récent débat avec le Gouvernement, SNBC et PPE auraient dû constituer le point d’entrée de la politique énergétique de la France. À défaut, nous débattons aujourd’hui, sans connaître vos objectifs précis, du déploiement de certaines énergies renouvelables...

M. Franck Montaugé. J’irai dans le même sens que Françoise Gatel. Je pose une question toute simple : par rapport au dispositif prévu, sur lequel le Gouvernement et la commission sont peu ou prou d’accord, le maire a-t-il un droit de veto sur un projet d’implantation d’une unité de production d’énergie renouvelable ?

Après ce que j’ai entendu, je crois que oui, mais je ne suis pas sûr d’avoir bien compris. J’ai bien écouté la présidente Primas et j’en suis arrivé à la conclusion que le maire peut, avec son conseil municipal, s’opposer à une implantation.