Loi de finances pour 2023

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est à l’aune des retards et des manquements graves – condamnés pour certains d’entre eux – que les moyens budgétaires qui nous sont proposés doivent être appréciés. Marquent-ils, avec le passé, une rupture de l’action gouvernementale à la hauteur de la profondeur des transitio...

Le ZAN (zéro artificialisation nette) est de loin le dispositif qui impactera le plus fortement nos territoires dans les décennies à venir. Alors qu’il s’agit d’un enjeu structurant pour l’avenir des territoires, le Gouvernement n’apporte aucune réponse pour accompagner les communes à mettre le ZAN en application sans entraver leur développeme...

Le problème est qu’elles tardent à venir, en dépit de vos intentions tout à fait louables, que l’on peut partager. J’ai bien noté qu’un travail de fond nous sera présenté sous peu. Toutefois, eu égard à l’importance du sujet, je maintiens mon amendement.

Dans le même esprit, mais pour un montant un peu moindre de 1, 13 milliard d’euros, cet amendement vise, à la fois, à augmenter la valeur faciale du chèque énergie de 20 %, afin d’aider les bénéficiaires à faire face à la hausse de 15 % des tarifs réglementés en 2023, et à élargir le seuil d’éligibilité, pour doubler le nombre des bénéficiaires...

Cet amendement de repli par rapport à l’amendement n° II-1024 rectifié que je viens de présenter vise à augmenter de 120 millions d’euros les crédits prévus pour le chèque énergie, sans changer les critères d’éligibilité. Il s’agit de permettre aux ménages de faire face à l’augmentation prévue de 15 % des tarifs réglementés de vente (TRV) et à...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, entre les mesures budgétaires agricoles et la nouvelle politique agricole commune, la France consacrera 23, 3 milliards d’euros à son agriculture en 2023. Le budget, corrigé du transfert des mesures concernant les TO-DE entre la sécurité sociale et l’État – le dispositif continue...

Par cet amendement, nous proposons de mobiliser 125 millions d’euros supplémentaires pour atteindre les objectifs fixés en matière d’approvisionnement de la restauration collective en produits alimentaires durables et de qualité par la loi Égalim et la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la rési...

Par cet amendement, nous appelons le Gouvernement à prendre l’initiative d’un acte législatif pour que le curage des retenues existantes fasse l’objet d’un accompagnement des agriculteurs en crédits d’investissements à hauteur de 250 millions d’euros et que la réglementation afférente à ces opérations de curage soit simplifiée, afin de gagner e...

Cet amendement vise à financer les 20 postes qui n’ont pas été budgétés à la suite du rétablissement des 80 postes accepté par le Gouvernement lors des débats à l’Assemblée nationale. Ainsi, 60 postes sont budgétés dans le projet de loi de finances. Mais il en manque 20, qui correspondent à la somme de 1, 1 million d’euros. Pour être cohérent,...

Cet amendement vise à renforcer le déploiement des projets de territoire pour la gestion de l’eau, parce que la problématique de l’accès à l’eau, de son partage et de sa protection provoque trop souvent – nous le savons – des incompréhensions, voire des crispations qui mènent à des blocages définitifs, malgré les besoins avérés. Nous proposons...

Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de relever le plafond des recettes du Casdar, qui a un rôle central dans la recherche appliquée dans le domaine agricole. Les prévisions de rendement de la taxe alimentant ce compte sont estimées autour de 140 millions d’euros. Le présent amendement vise à augme...

Cet amendement s’inscrit dans la continuité de notre amendement n° II-740 rectifié, relatif à la filière des palmipèdes gras en élevage extensif. Il vise à apporter un soutien spécifique à l’élevage extensif. Il s’agit également de financer, en lien avec l’Inrae et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement ...

Cet amendement vise à créer une ligne budgétaire spécifique de 3 millions d’euros pour financer un plan d’accompagnement exceptionnel de la filière des palmipèdes gras, mais en élevage extensif. Je le rappelle également, dans un rapport du mois de juin 2022, l’Anses établissait bien une corrélation entre la densité des élevages et la survenanc...

Comment pourrions-nous nous prononcer sur tous les amendements à la suite ? Je ne suis pas capable de me souvenir du contenu et de l’objet de chacun. Il n’est donc pas possible d’adopter une position fondée, rationnelle, lors de chaque vote.

La situation est ubuesque. Jamais je n’aurais pensé vivre un tel moment. J’ignore si des Français nous regardent ce soir, mais tout cela n’est pas à l’honneur du Sénat ni du Parlement. C’est vraiment déplorable.

De deux choses l’une : soit tous les groupes retirent tous leurs amendements ; soit nous votons. Pour notre groupe, c’est tout ou rien.

Comme l’an dernier, les crédits de la mission « Économie » représentent, en valeur, bien peu en comparaison des montants colossaux des dispositifs du plan de relance, des programmes d’investissements d’avenir (PIA) successifs, ou encore du plan France 2030. Cette mission n’intègre plus les moyens dédiés à la politique industrielle, en dehors d...

Près de quatre ans après sa création, le programme Territoires d’industrie est désormais un instrument efficace de politique industrielle horizontale. Il est apprécié par les élus locaux comme par les chefs d’entreprise ; tous le considèrent comme un cadre important de dialogue et de soutien aux projets territoriaux. Il a contribué au déploiem...

Cet amendement s’inscrit dans le droit fil des travaux de la commission des affaires économiques, menés par la présidente Sophie Primas, Amel Gacquerre et moi-même, et des préconisations émises à cette occasion pour améliorer la souveraineté économique nationale. Parmi ces préconisations figure la réalisation d’une cartographie des intrants vu...

Je reviens par cet amendement sur un sujet que nous avons déjà abondamment évoqué au cours de la soirée, notamment lors de la discussion générale. Cet amendement vise à renforcer les moyens de fonctionnement de Business France afin de développer le chiffre d’affaires des entreprises françaises à l’étranger, dans un contexte de dégradation extr...