Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Monsieur le ministre, par cet article, vous comptez mettre fin à la plupart des régimes spéciaux que notre système de retraite permet actuellement. Ces régimes constituent, selon vous, une dépense exagérée qui ne serait plus soutenable par notre système de retraite. En réalité, et vous le savez, les dépenses liées aux régimes spéciaux demeuren...

Avec ces amendements, nous nous plaçons dans l’hypothèse, que nous ne souhaitons pas, d’un vote positif sur le texte. Ainsi, nous prenons acte de l’incapacité du Gouvernement à discuter sereinement avec les organisations syndicales de la RATP pour aboutir à une date plausible de sortie du régime spécial de retraite. À ce titre, il nous paraît...

Toujours dans votre logique, qui confine à l’obsession, de destruction des statuts ou des dispositifs un tant soit peu protecteurs, vous voulez mettre fin au régime spécial du Cese. Or rien ne justifie sa suppression. Son régime spécial participe de l’attractivité des métiers de cette institution de la République. Je rappelle ici les contribut...

Monsieur le ministre, par cet article, vous souhaitez mettre fin à cinq régimes spéciaux de notre système de retraite. Ces régimes entraîneraient, selon vous, des dépenses exagérées que notre système de retraite ne pourrait plus supporter. En réalité, vous le savez, les dépenses liées aux régimes spéciaux demeurent contenues au regard des rece...

Monsieur le ministre, vous voilà de nouveau tel qu’en vous-même, pourfendeur et même « casseur » de tous les statuts un tant soit peu protecteurs. Vous prônez en effet l’équilibre du régime général tout en supprimant la caisse autonome de la Banque de France, qui n’obéit nullement aux codes de la sécurité sociale. Je vous pose la donc la ques...

M. Franck Montaugé. Au risque de répéter des arguments qui ont été précédemment exposés…

C’est quinze secondes de perdues… Nous assistons à la confrontation de deux modèles de société. Ce qui oppose les travées de droite et de gauche de notre hémicycle, c’est la place que doivent occuper les services publics dans notre vie sociale et nationale. Malheureusement, ce gouvernement et tous ceux qui se sont succédé ces dernières années...

Monsieur le ministre, votre obsession de souhaiter la suppression des régimes spéciaux vous conduit à prendre des mesures vexatoires, qui vont bien au-delà de leur dimension politique initiale. J’ai été particulièrement touché par les nombreux courriels envoyés par des clercs de notaires, souvent des femmes, qui ne comprennent pas cette stigma...

La suppression du régime spécial et la casse de fait du statut des IEG constituent un non-sens et un détournement de procédure grossier que je veux ici dénoncer. La procédure dérogatoire pour l’adoption des projets de loi de financement de la sécurité sociale n’a jamais eu pour vocation d’introduire insidieusement de véritables réformes social...

Je profite de cette prise de parole pour rendre hommage aux centaines de milliers d’agents, hommes et femmes, gaziers et électriciens qui, depuis 1946, sont l’honneur industriel de la France. Il se trouve que je suis issu d’une famille de gaziers et d’électriciens.

C’était mon entreprise, aussi vais-je en parler avec un peu d’émotion et beaucoup de respect. Nous assistons, par la volonté du Gouvernement, à l’affaiblissement du pacte social de cette entreprise. Or il faut s’interroger sur ses causes. Je partage les arguments de certains collègues : affaiblir le pacte social des électriciens et de gaziers...

Ainsi, je soutiens les électriciens et les gaziers qui se mobilisent : ils ont raison, et nous serons avec eux jusqu’au bout !

Messieurs les ministres, cet article liminaire fonde votre réforme des retraites sur le solde budgétaire de la sécurité sociale. Et ce solde est exprimé par référence à un seul indicateur, celui du produit intérieur brut. Pour nous, sanctuariser cet indicateur est réducteur. Nous ne pouvons pas penser l’efficience de nos politiques publiques à...

Je partage évidemment les propos qui viennent d’être adressés, avec le respect dû à chacun et le respect des formes, à nos collègues du groupe Les Républicains pour dénoncer leur silence assourdissant au moment de défendre un texte qu’en réalité ils portent. Je m’étonne également du silence de nos collègues du groupe RDPI, qui sont pourtant, ô...

Ah, si cela vient… (Sourires.) Tel était l’objectif de mon intervention : qu’on les entende enfin au cours de ce débat important pour notre assemblée et, surtout, pour nos compatriotes, qui nous écoutent ! Je crois en tout cas que les groupes de gauche, dont je fais partie, ont été à la hauteur des enjeux, du respect des institutions e...

Monsieur le ministre, l’épure comptable dans laquelle votre gouvernement inscrit cette réforme et la justifie n’est pas la nôtre. Il y a controverse scientifique sur les besoins de retour à l’équilibre dans la durée : le COR le démontre, et vous le savez aussi. Il s’agit ici de la vie de nos compatriotes, notamment de ceux qui travaillent dur,...