Loi de finances pour 2024

Cet amendement, déposé sur l'initiative de M. Lurel, vise à augmenter de 3, 3 millions d'euros l'aide à la transformation de la canne à sucre en rhum. Cette aide permet de compenser les surcoûts de production des distilleries de rhum agricole des outre-mer. Elle n'a jamais été revalorisée depuis 2010, alors que la production de rhum a augmenté ...

Cet amendement, déposé sur l'initiative de M. Lurel, vise à augmenter de 3, 3 millions d'euros l'aide à la transformation de la canne à sucre en rhum. Cette aide permet de compenser les surcoûts de production des distilleries de rhum agricole des outre-mer. Elle n'a jamais été revalorisée depuis 2010, alors que la production de rhum a augmenté ...

Cet amendement, déposé sur l’initiative de M. Lurel, vise à augmenter de 3, 3 millions d’euros l’aide à la transformation de la canne à sucre en rhum. Cette aide permet de compenser les surcoûts de production des distilleries de rhum agricole des outre-mer. Elle n’a jamais été revalorisée depuis 2010, alors que la production de rhum a augmenté ...

Cet amendement tend à créer un fonds exceptionnel, doté de 2 millions d'euros, pour accompagner les élevages touchés par la maladie hémorragique épizootique (MHE). Certains territoires de polyculture et d'élevage, comme mon département, le Gers, subissent de plein fouet cette crise, alors qu'ils étaient déjà fragilisés par d'autres crises sani...

Cet amendement tend à créer un fonds exceptionnel, doté de 2 millions d'euros, pour accompagner les élevages touchés par la maladie hémorragique épizootique (MHE). Certains territoires de polyculture et d'élevage, comme mon département, le Gers, subissent de plein fouet cette crise, alors qu'ils étaient déjà fragilisés par d'autres crises sani...

Cet amendement tend à créer un fonds exceptionnel, doté de 2 millions d’euros, pour accompagner les élevages touchés par la maladie hémorragique épizootique (MHE). Certains territoires de polyculture et d’élevage, comme mon département, le Gers, subissent de plein fouet cette crise, alors qu’ils étaient déjà fragilisés par d’autres crises sani...

Cet amendement, dont l’objet est similaire est précédent, vise à créer une ligne spéciale d’aide d’urgence à l’ensemble des restaurants collectifs publics et privés pour leur permettre de progresser en matière d’offre de produits biologiques en dépit de la hausse des prix de l’alimentation. En se basant sur un besoin de 20 centimes par repas, ...

Cet amendement, dont l’objet est similaire à celui de l’amendement précédent, vise à créer une ligne spéciale d’aide d’urgence à l’ensemble des restaurants collectifs publics et privés pour leur permettre de progresser en matière d’offre de produits biologiques en dépit de la hausse des prix de l’alimentation. En se basant sur un besoin de 20 ...

Ce débat est important. M. le ministre a évoqué certaines insuffisances. Pour compléter, je suggérerais que le Gouvernement dialogue beaucoup plus qu’il ne le fait avec les chargeurs et utilisateurs potentiels. Il y a là, je pense, un manque, une forme de faiblesse : le fret ferroviaire peut aussi se développer par une incitation beaucoup plus ...

Ce débat est technique, mais nécessaire. Mettons-nous à la place des consommateurs, notamment de ceux de nos compatriotes qui sont le plus en difficulté. De 2022 à 2024, en prenant l’hypothèse d’une inflation de 4, 7 % en 2024, nos concitoyens auront subi une augmentation de 33 % du prix de l’électricité. Le temps va passer et les mécanismes d...

Il s’agit, là aussi, de soutenir le pouvoir de vivre de nos concitoyens le plus en difficulté devant l’augmentation des prix de l’électricité depuis deux ans : 10 % puis 15 %, soit au total 26, 5 %, au moyen d’une augmentation du chèque énergie. Ce dispositif touche, je le rappelle, plus de 5 millions de foyers. En outre, son taux de recours s’...

Cet amendement de repli vise à prendre en compte, au minimum, l’inflation prévisionnelle pour 2024 – 4, 7 % – dans la détermination des seuils d’éligibilité au chèque énergie.

En 2024, est annoncée une inflation de 4, 7 %, qui s’ajoutera à l’augmentation des prix constatée depuis 2022. J’y insiste, cela fera une augmentation de 33 % en trois ans. Au travers de ces trois amendements, nous souhaitons donc prendre en compte l’inflation de 2024.

Ce débat est important. M. le ministre a évoqué certaines insuffisances. Pour compléter, je suggérerais que le Gouvernement dialogue beaucoup plus qu'il ne le fait avec les chargeurs et utilisateurs potentiels. Il y a là, je pense, un manque, une forme de faiblesse : le fret ferroviaire peut aussi se développer par une incitation beaucoup plus ...

Ce débat est technique, mais nécessaire. Mettons-nous à la place des consommateurs, notamment de ceux de nos compatriotes qui sont le plus en difficulté. De 2022 à 2024, en prenant l'hypothèse d'une inflation de 4, 7 % en 2024, nos concitoyens auront subi une augmentation de 33 % du prix de l'électricité. Le temps va passer et les mécanismes d...

Il s'agit, là aussi, de soutenir le pouvoir de vivre de nos concitoyens le plus en difficulté devant l'augmentation des prix de l'électricité depuis deux ans : 10 % puis 15 %, soit au total 26, 5 %, au moyen d'une augmentation du chèque énergie. Ce dispositif touche, je le rappelle, plus de 5 millions de foyers. En outre, son taux de recours s'...

Cet amendement de repli vise à prendre en compte, au minimum, l'inflation prévisionnelle pour 2024 – 4, 7 % – dans la détermination des seuils d'éligibilité au chèque énergie.

En 2024, est annoncée une inflation de 4, 7 %, qui s'ajoutera à l'augmentation des prix constatée depuis 2022. J'y insiste, cela fera une augmentation de 33 % en trois ans. Au travers de ces trois amendements, nous souhaitons donc prendre en compte l'inflation de 2024.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me suis plus particulièrement penché, au nom de la commission des affaires économiques, sur les crédits de la mission « Économie » relatifs à l’industrie. Comme chaque année, j’ai le regret de constater qu’ils ne reflètent pas du tout les moyens accordés à la politique industri...

Vous voyez où je veux en venir ?… Je salue donc la reconduction pour la période 2023-2027 du programme Territoires d’industrie. En conclusion, j’émets, au nom de la commission des affaires économiques, un avis favorable sur l’adoption des crédits de la mission « Économie », que je subordonne toutefois à l’adoption de l’amendement que je vous ...