Loi de finances pour 2024

Cet amendement a déjà été déposé à l'Assemblée nationale par le groupe socialiste ; il a ensuite été adopté tant en commission des finances qu'en séance publique, mais il a été rejeté par le Gouvernement dans le cadre du 49.3. La position du Gouvernement est difficilement compréhensible, parce qu'Atos est un fleuron industriel français. Certai...

Dans le cadre de la stratégie française pour l'énergie et le climat que vient de présenter le Gouvernement, une question majeure n'est pas traitée : quel sera l'engagement contributif des grandes entreprises nationales, telles que TotalEnergies ou Engie, en vue de la fin de l'utilisation du pétrole et du méthane à l'horizon 2050 ? En France, l...

Cet amendement a déjà été déposé à l’Assemblée nationale par le groupe socialiste ; il a ensuite été adopté tant en commission des finances qu’en séance publique, mais il a été rejeté par le Gouvernement dans le cadre du 49.3. La position du Gouvernement est difficilement compréhensible, parce qu’Atos est un fleuron industriel français. Certai...

Dans le cadre de la stratégie française pour l’énergie et le climat que vient de présenter le Gouvernement, une question majeure n’est pas traitée : quel sera l’engagement contributif des grandes entreprises nationales, telles que TotalEnergies ou Engie, en vue de la fin de l’utilisation du pétrole et du méthane à l’horizon 2050 ? En France, l...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me suis plus particulièrement penché, au nom de la commission des affaires économiques, sur les crédits de la mission « Économie » relatifs à l'industrie. Comme chaque année, j'ai le regret de constater qu'ils ne reflètent pas du tout les moyens accordés à la politique industri...

Je salue donc la reconduction pour la période 2023-2027 du programme Territoires d'industrie. En conclusion, j'émets, au nom de la commission des affaires économiques, un avis favorable sur l'adoption des crédits de la mission « Économie », que je subordonne toutefois à l'adoption de l'amendement que je vous présenterai tout à l'heure, toujour...

Cet amendement, présenté au nom de la commission des affaires économiques, vise à prévoir la production chaque année d’un document budgétaire et financier nous permettant, en tant que parlementaires, d’évaluer l’efficience des politiques menées par l’État en direction de l’ensemble des entreprises françaises. Aujourd’hui, les crédits sont répa...

Monsieur le ministre, vous le relevez vous-même, les informations dont il s’agit sont éclatées en de nombreux rapports : c’est bien pourquoi nous avons besoin d’un document budgétaire et financier unique pour disposer d’une vue d’ensemble. À l’évidence, nous ne sommes pas d’accord sur ce point, mais je vous assure qu’un tel rapport nous aidera...

Cet amendement, présenté au nom de la commission des affaires économiques, vise à prévoir la production chaque année d'un document budgétaire et financier nous permettant, en tant que parlementaires, d'évaluer l'efficience des politiques menées par l'État en direction de l'ensemble des entreprises françaises. Aujourd'hui, les crédits sont répa...

Monsieur le ministre, vous le relevez vous-même, les informations dont il s'agit sont éclatées en de nombreux rapports : c'est bien pourquoi nous avons besoin d'un document budgétaire et financier unique pour disposer d'une vue d'ensemble. À l'évidence, nous ne sommes pas d'accord sur ce point, mais je vous assure qu'un tel rapport nous aidera...

La question des tarifs est éminemment structurelle. Si l’on veut être équitable à l’égard de l’ensemble des catégories de consommateurs, des plus modestes jusqu’aux industriels, il faut que les coûts, et donc les tarifs, résultent le plus possible du mix énergétique national.

Dans un système de marché, la formation des prix est bien trop décorrélée de la prise en compte des coûts du mix énergétique national. Il s’agit d’un enjeu de souveraineté nationale et d’équité entre consommateurs, en particulier pour les plus modestes. La question de fond est donc structurelle. Tant que l’on n’en reviendra pas à ce type de pr...

J’entends l’objectif affiché d’amélioration de la santé publique, car on ne peut faire fi de cette question. Bien que les défenseurs de ces amendements se soient voulus rassurants, je ne mesure pas du tout l’effet de cette proposition sur les filières. Les deux amendements qui ont été présentés font état d’un consensus économique. Pourtant, je...

La question des tarifs est éminemment structurelle. Si l'on veut être équitable à l'égard de l'ensemble des catégories de consommateurs, des plus modestes jusqu'aux industriels, il faut que les coûts, et donc les tarifs, résultent le plus possible du mix énergétique national.

Dans un système de marché, la formation des prix est bien trop décorrélée de la prise en compte des coûts du mix énergétique national. Il s'agit d'un enjeu de souveraineté nationale et d'équité entre consommateurs, en particulier pour les plus modestes. La question de fond est donc structurelle. Tant que l'on n'en reviendra pas à ce type de pr...

J'entends l'objectif affiché d'amélioration de la santé publique, car on ne peut faire fi de cette question. Bien que les défenseurs de ces amendements se soient voulus rassurants, je ne mesure pas du tout l'effet de cette proposition sur les filières. Les deux amendements qui ont été présentés font état d'un consensus économique. Pourtant, je...