Interventions en commissions de Franck Montaugé

Dans mon département, des collectivités ont apporté des fonds pour la construction d'une usine de méthanisation. Sera-t-il possible d'en tenir compte ou la nouvelle disposition concerne-t-elle uniquement les sociétés qui seront créées après le vote de la loi ?

Pourquoi se limiter à la seule agriculture ? Il y a d'autres secteurs contributeurs...

Les critères de définition des niveaux de soutien financier des projets publics devraient intégrer l'impact des projets sur la diminution des émissions de gaz à effet de serre. En pratique et pour chaque financeur public, l'aide totale au financement comprendrait une composante aide financière hors SBC et une composante SBC, cette dernière cons...

La question mérite un débat. L'amendement n° 562 est retiré. Les amendements rédactionnels n° 890, 889, 891 et 892 sont adoptés.

Je souscris à certains des objectifs de l'amendement, mais qu'adviendrait-il des tarifs sociaux s'il était adopté ?

L'amendement n° 554 complète les objectifs assignés à la recherche en matière d'énergie.

J'accepte cette rectification. L'amendement n° 554 rectifié est adopté. L'amendement rédactionnel n° 786 est adopté.

Le mot « sécurité » est plus approprié que celui de « sûreté », d'où l'amendement n° 551.

L'amendement n° 542 porte sur les systèmes de flexibilité locale, qui sont physiquement soustraits au réseau national, mais qui peuvent avoir, en situation technique dégradée, à se connecter en urgence au réseau de distribution. Si leur développement, expérimental dans un premier temps, doit être facilité, les conventions qui les régissent doiv...

Le texte ne donne pas de garantie à cet égard.

Les émissions de gaz à effet de serre d'origine énergétique restent élevées en Guadeloupe. Malgré la stabilisation des consommations finales d'énergie et la progression exceptionnelle des énergies renouvelables dans le mix électrique - un doublement depuis 2010 - les émissions de CO2 liées à la production électrique ont progressé de plus de 7 %...

Peut-on introduire une obligation de moyens dans la loi ?

J'ai déposé un amendement - nous y viendrons ultérieurement - qui encourage par une bonification les investissements à impact positif sur les émissions de carbone. S'agit-il de la même idée ?

Je salue aussi le pragmatisme de votre action. Mon département a dû faire face à la fermeture de deux sites militaires. Les zones rurales ne sont pas confrontées à des tensions liées à la rareté des terrains ou au niveau élevé de leurs prix, mais à des problèmes globaux de logement. Une des deux casernes s'étend sur 5 hectares, nous avons trouv...

Les boucles locales sont amenées à se développer et à se substituer aux champs physiques dans la distribution de l'électricité avec des impacts, à terme, sur les mécanismes de péréquation. Comment appréhendez-vous cette question ?

Que pensez-vous de la mutation que connaît La Poste ? Ses ressources humaines jouent un rôle considérable, notamment dans les territoires ruraux, où les personnes âgées auraient besoin de services mobilisant de nouvelles technologies - je suis concerné par une des expérimentations en cours. L'Arcep peut-elle contraindre les opérateurs de télé...

J'aurai une première question concernant la gestion des risques par les investisseurs, que ce soit des particuliers ou des collectivités locales, dans des sociétés de production d'énergie renouvelable. Trouvez-vous que les mécanismes du marché de l'énergie, s'agissant notamment de la fixation des prix, permettent une gestion du risque acceptabl...

La question de l'après pétrole n'est pas abordée, à dessein, dans ce projet de loi. Faut-il encourager la chimie verte, susciter l'émergence de nouvelles filières ? Je regrette que ce sujet ne soit abordé qu'à la marge.

La compétence économique surdétermine l'avenir des territoires. Quelle sera la contribution effective des territoires ruraux à la création de valeur et d'emploi en lien avec la métropole ? Évitons la caricature de territoires ruraux sous perfusion de dotations, quand bien même leurs dotations seraient adaptées. Cela m'amène à la question du seu...

L'ambition du Gouvernement doit être soulignée. La loi sollicite les collectivités locales, les acteurs publics et privés qu'elle encourage à travailler de concert. Son succès nécessite des investissements importants. Sans rentrer dans le débat sur la contribution des collectivités locales au redressement des comptes nationaux, ne faut-il pas p...