Interventions en hémicycle de Franck Montaugé

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, je voudrais ici rappeler le contexte et les objectifs qui étaient les nôtres lors de la discussion de ce texte visant à accélérer la construction d’installations nucléaires sur des sites existants ou à leur proximité. Le cont...

Comme Fabien Gay, j’estime qu’il existe un lien direct entre le statut et un exercice de qualité des missions de service public. La grande entreprise qu’est EDF l’a d’ailleurs démontré depuis 1946. J’espère, madame la ministre, que le projet qui nous sera peut-être un jour présenté sur EDF, et que nous appelons tous de nos vœux, comportera un ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, parce que le Président de la République et les gouvernements qui se sont succédé depuis 2017 l’ont voulu ainsi, la question énergétique a été totalement absente du débat public pendant les cinq dernières années. Vous n’avez pas voulu aborder au fond cette question déterminante pour...

M. Franck Montaugé. Tout en considérant le texte initial comme utile, le groupe SER conditionne son vote final au sort qui sera réservé à nos amendements de suppression des seuils légaux actuels. Et parce qu’il ne doit pas y avoir d’article 45 de la Constitution à géométrie politique variable, nous rappellerons que la loi doit garantir à EDF un...

Mon propos vaudra également défense des amendements n° 55 et 58. Je ne répéterai pas ce que j’ai dit au cours de la discussion générale et que certains collègues, issus d’autres groupes, ont également exprimé. Je veux simplement rappeler l’enjeu démocratique que représente la possibilité pour les Français de s’exprimer sur la question de la po...

En écoutant attentivement les uns et les autres, j’ai parfois l’impression que certains se bercent de mots… Madame la ministre, je souhaiterais vous interroger sur un point précis. Aujourd’hui, les autorisations d’exploitation des installations de production d’énergie nucléaire sont limitées à 63, 2 gigawatts. Si vous en avez connaissance – je...

Cela pose la question de l’efficacité de notre planification énergétique.

Non, au contraire ! Nous le défendons !

Nous proposons exactement le contraire !

Il est défendu, madame la présidente. Je tiens toutefois à préciser, madame la ministre, que nous ne souhaitons pas écraser le débat public, bien au contraire. Par ailleurs, monsieur Longuet, il est évident que la consultation publique ne saurait apporter des solutions, mais il est tout de même très important, pour l’acceptabilité des projets...

Il s’agit toujours de respecter la démocratie et de garantir, in fine, une plus grande rationalité de la décision.

Monsieur le rapporteur, vous affirmez que l’amendement est satisfait, mais ce n’est pas si clair. Cet amendement soulève la question de l’organisation d’EDF au cours des mois à venir, dont nous souhaiterions discuter au Parlement. Je remercie donc nos collègues du groupe communiste républicain citoyen et écologiste de soulever ce sujet, que j’a...

Compte tenu de l’enjeu de la problématique de l’eau, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain soutiendra cet amendement.

La commission, sur proposition de notre rapporteur, a intégré dans le périmètre du texte les SMR. Madame la ministre, je réitère ma demande : au-delà des questions qui se posent concernant cette technologie – dans quelle mesure est-elle au point ? –, quelle est la doctrine du Gouvernement en matière de déploiement des SMR ? Par ailleurs, la pl...

Quid de la maîtrise d’ouvrage ?

Cet article dispense de permis de construire les travaux d’adaptation ou de réfection des réacteurs nucléaires existants, notamment de ceux qui sont engagés dans le programme de grand carénage. En cohérence avec nos positions précédentes concernant le périmètre du texte, il n’y a pas lieu, à nos yeux, de revoir le régime des autorisations d’ur...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je remercie nos collègues du groupe CRCE d’avoir inscrit à l’ordre du jour de notre assemblée cette proposition de résolution. Indéniablement – tous nos compatriotes en vivent les difficultés, dans leur quotidien ou dans leurs entreprises –, le marché européen de l’électricité n’a pas...

Madame la secrétaire d’État, si elle a été positive sur certains points – je pense aux assurances agricoles, même si la question d’une alternative à l’usage de la moyenne olympique reste en suspens –, la démarche du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique est restée inaboutie sur la question de la ressource en eau ...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. Je souhaite que les PTGE fassent partie du plan que vous avez annoncé. Pour votre gouvernement, l’eau, dans ses divers aspects et fonctions, devrait être érigée au rang de grande cause nationale et faire l’objet d’un plan Marshall – je pèse mes mots. Le Gouvernement met en œuvre ...

La conférence salariale que le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain appelle de ses vœux doit aussi prendre en compte la dimension sociétale du travail et du rapport au travail de nos concitoyens. La valeur travail repose sur une activité utile, qui fait sens pour celui qui l’exerce comme pour la société. Si elle est amenée à se transfo...