Interventions en hémicycle de Franck Montaugé

Il est évoqué dans certains amendements une charte départementale. Un projet a été lancé dans mon département : c’est une bonne démarche, facilitatrice. Mais, si l’on veut progresser, il me semble que ces chartes ne doivent pas s’appliquer à un seul type de production d’énergies renouvelables. En lien avec les objectifs définis à l’échelle nat...

Monsieur le ministre, je ne comprends pas votre raisonnement. Nous nous inscrivons dans un objectif global de décarbonation d’ici à 2050, ce qui suppose de développer les énergies renouvelables. Par conséquent, dans le cadre des différents documents de planification – stratégie bas-carbone, PPE, etc. –, l’État va se doter d’objectifs qui devro...

Monsieur le président, madame la Première ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, la politique énergétique nationale exige cohérence, constance et résolution. Or le moins que l’on puisse dire, c’est que, depuis trop longtemps, les gouvernements n’ont pas eu cette exigence pour notre pays. Je ne développerai pas les tergiversati...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’occasion de ce débat, nous voudrions comprendre quelle est la politique de souveraineté du Gouvernement en matière d’industrie, d’agriculture et de numérique. Alors même que les conséquences négatives des délocalisations étaient perçues par tous depuis des années, les premiè...

Chacun, ici, a conscience des inquiétudes et des difficultés que vont éprouver les maires dans le cadre de la mise en œuvre de l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN), au demeurant nécessaire. Dans ce contexte, les maires, ruraux en particulier, doivent pouvoir continuer à accueillir de la population dans leurs communes. La réhabilit...

Il ne me semble pas opportun de diminuer ainsi les crédits de 3 milliards d’euros. J’en suis persuadé, au-delà de l’opération de rachat des actions aujourd’hui détenues par des porteurs privés, une autre question se posera très vite : la recapitalisation de l’entreprise EDF et, plus précisément, son augmentation de capital, pour faire face aux...

Cet amendement, qui nous a été proposé par la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie à appellations d’origine contrôlées (Cnaoc), concerne en particulier les viticulteurs et les sociétés d’exploitation de vignes. Les viticulteurs vivent une année très difficile pratiquement sur l’ensemble du territoire national. Dans mo...

Défendu.

Défendu.

Cet amendement est intéressant, notamment parce qu’il nous invite à privilégier une approche très pragmatique. Dans cette optique, madame la ministre, comment la France se prépare-t-elle, d’une manière générale et au-delà de la problématique spécifique des territoires en guerre, au tarissement des sources de gaz naturel en provenance de l’étra...

Pour dire les choses différemment et de manière peut-être plus virulente, le Président de la République serait bien avisé de faire, à l’occasion du lancement de son projet annoncé de Conseil national de la refondation, l’inventaire de ce qu’a apporté à notre pays, pendant des décennies, le Conseil national de la résistance, dont sont issus Élec...

À la lecture de cet amendement, madame la ministre, j’ai quelques inquiétudes. J’y vois la perspective de choix gouvernementaux qui ne seraient bons pour personne, en particulier des décisions extrêmement fortes prises dans les semaines et les mois à venir conduisant à des mesures de délestage de gaz. Mon intuition est-elle juste, madame la mi...

Pour faire face aux menaces qui pèsent sur nos approvisionnements en gaz naturel, l’article 12 offre la possibilité au ministre chargé de l’énergie de réquisitionner des centrales à gaz produisant de l’électricité ou d’en restreindre le fonctionnement. L’Assemblée nationale a cependant prévu d’exclure du périmètre de réquisition les installati...

Nous sommes conscients que, dans le contexte actuel de tension sur nos approvisionnements énergétiques, il faut mettre en œuvre des dispositifs exceptionnels pouvant aller jusqu’à la réquisition d’installations produisant de l’électricité. Néanmoins, nous pensons qu’il est nécessaire de mettre en place un contrôle effectif sur les pouvoirs exc...

Madame la ministre, qui effectue ce contrôle ?

Nos collègues députés ont souhaité encadrer le dispositif de l’article 12 dans le temps, en le limitant à cinq ans. Nous considérons que cette durée devrait être réduite, car durant ces cinq années le ministre chargé de l’énergie aurait la faculté de prendre des mesures exceptionnelles de restriction ou de suspension du fonctionnement des cent...

C’est la moindre des choses !

Nous voulons faire le point sur ce dispositif précis avec vous au bout de deux ans !

Notre groupe s’est depuis longtemps mobilisé afin que l’on n’explore plus les fonds terrestres pour en extraire des hydrocarbures non conventionnels. En cohérence avec cette position, nous ne souhaitons pas que soit importé aujourd’hui du gaz de schiste. Comme notre collègue Daniel Salmon, je pense qu’il est possible de déterminer l’origine du...

Avec cet amendement, notre groupe souhaite renforcer le cadre administratif applicable aux projets de terminaux méthaniers flottants, auxquels nous sommes favorables compte tenu des circonstances. Cela étant, nous estimons qu’il ne faut pas griller les étapes, notamment afin d’éviter tout risque de pollution et en matière de sécurité. Il est n...