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Monsieur le secrétaire d’État, en 2015, Auch et le Grand Auch entraient dans la politique de la ville. Pour la première fois en France, la ruralité intégrait cette politique nationale de solidarité. Dans ce cadre, je proposais alors une politique de peuplement pensée à l’échelle de l’unité urbaine et intégrant le centre historique de la ville ...
Pour le premier point, nous sommes prêts à échanger avec l’ANCT pour que la gestion des projets, si ce n’est leur gouvernance, s’améliore. Je crois qu’il y a matière à travailler. Il faut laisser du temps au temps pour progresser collectivement, mais pas trop de temps quand même, dès lors que l’action est engagée. Pour le second point, je vais...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, selon la présidente de la Commission européenne, Mme von der Leyen, le Pacte vert nous aidera à réduire les émissions tout en créant des emplois. Le vice-président, M. Timmermans, parle quant à lui de « transition ouverte et inclusive ». Madame la secrétaire d’État, quels...
Votre réponse est constituée de propos très généraux, madame la secrétaire d’État. Vous n’avez absolument pas répondu aux questions que je vous ai posées. Je le regrette. Malgré tout, j’espère que le Gouvernement a une feuille de route et des objectifs en matière de créations d’emploi et de réduction du chômage. Cela reste tout de même notre p...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis le néolithique, qui vit la sédentarisation se développer et l’élevage apparaître dans de nombreuses régions du monde, l’homme a évolué dans une relation à la fois constructive et problématique avec l’animal, que ce dernier soit mythique, sauvage ou élevé à des fins nourrici...
J’ai déjà évoqué l’objet de cet amendement dans mon intervention au cours de la discussion générale : je crois qu’il serait vraiment utile que nous disposions d’un état des lieux de ce sujet en France, ainsi peut-être que d’une étude comparée avec d’autres pays, comme Henri Cabanel en exprimait d’ailleurs le souhait. Ce serait pertinent pour l...
J’ai bien entendu l’invitation de M. le ministre à retirer mon amendement et je vais y répondre : non, je ne le retirerai pas ! Je crois en effet que tout le monde, sur nos travées, est d’accord avec son objet. Je regrette la position un peu dogmatique, si vous me passez l’expression, de nos collègues de droite, qui sont d’accord, mais qui ref...
En réalité, cet amendement du groupe SER tend à s’inscrire dans les travaux beaucoup plus larges menés par Henri Cabanel et Françoise Férat, que je salue. Ces travaux font désormais référence, et c’est une excellente chose. Pour ma part, j’ajouterais la situation particulière des opérateurs d’abattoirs, qui, indépendamment de la question du bi...
À l’ère de l’anthropocène, puisque nous en sommes à ce stade de l’histoire de l’humanité, toutes les filières économiques et l’ensemble de la population sont, partout dans le monde, contraintes d’évoluer. Il nous faut partir de ce constat. À cet égard, le texte qui nous est proposé contient des propositions et des orientations dont nous avons ...
En 2021, dans un monde où la France dépend en réalité de ses partenaires et de nombre de fournisseurs étrangers pour des ressources hautement stratégiques – je pense notamment aux terres rares, si nécessaires aux industries qui font la compétitivité et donc les emplois d’aujourd’hui, et plus encore de demain –, quels sont selon vous les critère...
Madame la ministre, vous ne m’avez pas répondu sur les critères et les déterminants de la souveraineté économique nationale. Nous ferons donc sans… Intuitivement, comme hélas ! beaucoup de Français, je pense, au regard de l’évolution tendancielle de notre industrie en particulier, que le niveau de souveraineté économique de la France est orien...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de ce débat de contrôle demandé par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, je voudrais remercier tous les intervenants des groupes, ainsi que M. le ministre, qui a développé devant nous les positions et les approches du Gouvernement. Dans ce moment inédit de m...
J’ai tout d’abord une pensée pour les agriculteurs du Gers et de France très durement touchés par le gel ces jours derniers – mais nous en reparlerons. Cela a été dit : en 2019, je faisais le constat, avec mes collègues corapporteurs, que la loi Égalim n’atteindrait pas ses deux objectifs, tout particulièrement celui qui avait trait à l’accroi...
Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse. Je me permets d’évoquer aussi le dossier en suspens des territoires comme le Gers, qui sont indûment sortis, en 2018 – vous le savez –, de la carte des zones défavorisées simples. Nous attendons les jugements du tribunal administratif de Pau, qui auront – je l’espère – un impact positif...
Au-delà de la présentation rassurante qui a été faite des dernières annonces relatives au projet Hercule, on voit se profiler une séparation comptable des trois entités. Elles seront peut-être rebaptisées, mais ce changement de nom ne modifiera pas grand-chose : les inquiétudes demeurent. Je reviens à notre sujet du jour. Je pense qu’il y a vr...
L’article 3 de cette proposition de loi complète la PPE en y intégrant une évaluation nationale et déclinée par région des capacités de production, tant existantes que potentielles, d’installations hydrauliques autorisées ou concédées sur des sites vierges ou existants. Il est également proposé d’identifier l’ensemble des installations existant...
Madame la secrétaire d’État, chacun est libre de son expression, mais je regrette les arguments que vous développez. À vous entendre, il s’agit d’un moyen de production d’énergie absolument négligeable, auquel il ne convient de consacrer aucun travail, aucune étude, rien du tout ! Ne vous inquiétez pas, madame la secrétaire d’État : les élus l...
N’y a-t-il pas un malentendu sur la notion de coût-efficacité ? Personnellement, je considère qu’il est très difficile de définir l’efficacité. On peut en faire une évaluation économique ou monétaire, et faire le parallèle avec le coût d’une réalisation ou d’un investissement. En revanche, en matière environnementale, on ne peut pas tout chiff...
Je trouve intéressant l’objet de ces amendements identiques. Il s’agit d’un appel à la rigueur scientifique. Certes, cela peut remettre en question des projets, mais je n’y vois pas le fondement premier de ces amendements. Leur fondement premier, c’est de faire en sorte que les règlements soient respectés et actualisés le cas échéant, et que, ...
Il faudra un jour s’interroger sur ce que l’on entend par temps de retour sur investissement. Si l’on veut s’inscrire dans un développement durable, il faudra prendre en compte dans ces calculs autre chose que le coût d’un investissement, indépendamment des effets qu’il peut avoir dans l’environnement où il se situe.