Interventions en hémicycle de Franck Montaugé

Tout cela est très compliqué, j’en conviens, mais il faut arriver à raisonner sur le temps long – c’est cela le développement durable. On ne pourra pas le faire si l’on s’en tient exclusivement à des indicateurs purement et strictement économiques. On a ce débat avec le PIB et d’autres indicateurs, qui devraient aussi être pris en compte dans ...

L’article 11 institue un portail national de l’hydroélectricité, qui facilitera les démarches des porteurs de projets. Ce portail donnera ainsi accès pour l’ensemble du territoire aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, les Sdage, aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux, les SAGE, aux schémas régionaux d’aménageme...

Cet amendement vise à sécuriser le développement de la petite hydroélectricité. Je rappelle que de nombreux territoires ruraux sont pourvus d’anciens sites réhabilitables, qui peuvent participer utilement au développement de cette énergie. Or ce développement est actuellement dépendant de l’aléa que représente l’application de la notion d’int...

Cet amendement est défendu, mais je ferai néanmoins une remarque. Si les porteurs de projets de petite hydraulique – c’est une hypothèse – bénéficient d’aides, c’est grâce à la contribution au service public de l’électricité, la CSPE, ce qui signifie que ce sont les consommateurs, c’est-à-dire les administrés, les contribuables, notamment loca...

Mon argumentation est ici la même que pour un amendement précédent visant un autre impôt, en l’occurrence l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, l’IFER. Cet amendement est donc défendu, madame la présidente.

Permettez-moi de revenir à l’objectif de ce projet de loi confortant le respect des principes de la République. Je souhaite replacer notre débat dans ce cadre, en vertu notamment du principe d’égalité républicaine. La loi de 1905 est une loi de liberté et d’équilibre, qui permet l’exercice des cultes. Elle résulte d’un contexte historique, dan...

Si lui aussi a droit à une aumônerie, au temps pour moi : mon intervention est sans objet. Le principe selon lequel l’exercice du culte quel qu’il soit est possible à l’intérieur de l’université à condition qu’il se fasse dans les locaux de l’aumônerie est un bon principe. En revanche, j’estime que les cultes ne doivent pas s’exercer en dehors...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de ce débat proposé par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, il me revient de conclure en tirant les enseignements des arguments formulés. Comme cela a été dit, le silence assourdissant du Gouvernement tout au long des développements de l’affaire Veolia–Suez...

Monsieur le ministre, je tiens à remercier l’ensemble des services locaux de l’État. Je pense en premier lieu au préfet de mon département, le Gers, qui œuvre avec détermination depuis le déclenchement de cette crise profonde, dont nous ne voyons pas le bout. Les fonctionnaires d’État ont le mérite de travailler avec professionnalisme dans l’i...

À mon sens, les préfets pourraient jouer un rôle moteur en la matière. La démarche instrumentée que j’appelle de mes vœux pourrait également servir en temps normal pour suivre l’action à l’échelon départemental, en lien avec les collectivités locales ; je crois que c’est nécessaire. Elle pourrait aussi s’appliquer aux contrats de relance et de...

On a maintenant tendance à considérer d’emblée les demandes de rapport comme sans fondement ; je le regrette. Les rapports sont des outils permettant d’instituer, entre l’exécutif et les parlementaires, des échanges utiles. Notre pays a besoin d’un dialogue fondé sur des données objectives. Les rapports servent à cela et il n’est pas bon de con...

L’évolution de la production d’électricité en France s’inscrit dans le cadre de la PPE révisée et de la stratégie nationale bas-carbone. De 71 % de production d’électricité d’origine nucléaire aujourd’hui, ayant, je le rappelle, un impact minime sur le réchauffement climatique et un coût très compétitif, nous devons passer à 50 % en 2035. La ma...

Je parle de la PPI !

S’agissant de l’électricité, il convient de mettre un terme au dogme mortifère, et qui joue contre nos intérêts nationaux, de la libre concurrence non faussée. Seule une organisation adaptée au monopole naturel de ce marché spécifique, à nul autre pareil, permettra la concurrence et l’émergence des énergies renouvelables, c’est-à-dire une entre...

Cet amendement a pour objet de compléter le code général des collectivités territoriales en prévoyant que les schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique, les SDTAN, peuvent prendre en compte le déploiement des data centers. Dans son rapport de 2019, la commission d’enquête sur la souveraineté numérique du Sénat préconise d’...

Les SDTAN et les PCAET ne s’inscrivent pas dans le même périmètre d’action. Les approches sont très différentes : elles sont surtout opérationnelles pour les PCAET et essentiellement stratégiques pour les SDTAN. La planification de l’installation des data centers devrait s’intégrer dans cette stratégie, car il y va de l’équipement numér...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, apprécié de façon globale, le budget agricole pour 2021 reconduit les crédits de 2020, à l’exception de quelques éléments importants, comme le compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural », le Casdar. La question est donc de savoir comment et à quoi ces moyens vont...

Le débat est très intéressant. Je veux vous poser une question, monsieur le ministre : dans l’hypothèse d’une discussion relative au foncier agricole, allez-vous intégrer la question de la forêt française, privée en particulier, pour faciliter les regroupements et dynamiser son exploitation, afin d’en faire encore davantage une filière de créa...

Pour faire simple, cet amendement vise à la création d’un fonds de soutien à l’équipement hydraulique agricole – nous en avons parlé lors de la discussion générale –, doté de 30 millions d’euros. Comme je l’ai dit, l’eau doit être une grande cause nationale. Je sais que le Gouvernement y travaille. J’ai apprécié d’entendre M. le ministre expr...

Cet amendement vise à soutenir la filière des palmipèdes gras – canards et oies. Une grande partie du Sud-Ouest est concernée, dont mon département du Gers, mais aussi d’autres régions de France. Cette filière, qui a connu des années extrêmement difficiles, est aujourd’hui confrontée aux conséquences de la pandémie – notamment la fermeture des...