Interventions en hémicycle de Franck Montaugé

Je présente cet amendement au nom de Victorin Lurel. L’article 98 de la loi Égalim prévoit une possibilité d’adaptation des seuils de produits durables et de qualité à servir dans la restauration collective dans les départements d’outre-mer, et ce afin de répondre à leurs spécificités en matière d’approvisionnement. L’article 6 de l’ordonnance...

Je retire l’amendement !

Il s’agit d’un amendement d’appel. Dans un rapport d’évaluation de 2019, le CGAAER estime que la mise en œuvre de la loi Égalim dans la restauration collective induit un surcoût compris entre 0, 10 euro et 0, 42 euro. Si ce rapport précise, toutefois, que ce surcoût pourrait être compensé par la lutte contre le gaspillage alimentaire, une meil...

Le présent amendement vise à introduire dans les objectifs-cadres de notre politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation, définie à l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, le fait de reconnaître et de mieux valoriser les externalités positives de l’agriculture, notamment en matière de services environnementaux et d’amé...

Les sénateurs de mon groupe souhaitent que les paiements pour services environnementaux se développent en France, dans l’intérêt des agriculteurs en particulier et de notre société en général. Dès 2018, nous défendions une proposition de résolution en ce sens. Quelques mois plus tard, dans le cadre du plan Biodiversité, 150 millions d’euros ét...

Cet objectif est totalement en lien avec le présent projet de loi, qui vise à renforcer la résilience de notre modèle de société face au dérèglement climatique, et donc à encourager les initiatives ou les actions mises en œuvre dans ce domaine. Le présent amendement s’inscrit dans la continuité des précédents en faveur des PSE. Il vise à créer...

Il est défendu.

Afin de permettre aux membres du comité social et économique de s’approprier, d’une part, les conséquences environnementales des activités de l’entreprise et, d’autre part, les enjeux de la transition écologique au regard de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), il paraît nécessaire que les représentants des salariés ...

Je ne vais pas paraphraser les arguments déjà développés puisque cet amendement est identique à ceux qui viennent d’être présentés. Il nous paraît logique d’attendre les résultats de l’évaluation qui doit être menée d’ici au 1er janvier 2023 avant de statuer sur le réemploi des contenants en verre. Nous pensons donc nécessaire de supprimer le p...

Cet amendement vise à prévoir les modalités de mise en œuvre de l’obligation de vente en vrac dans les grandes surfaces commerciales. Actuellement, l’article 11 laisse aux commerces la liberté de choisir les produits qui leur permettront d’atteindre l’objectif de 20 % de la surface dédiée à la vente en vrac. On ne souhaite bien sûr pas remett...

Non, je le retire.

Si la vente en vrac est une solution efficace pour préserver l’environnement et améliorer la qualité de l’alimentation, cette logique n’a de sens en outre-mer que si nous limitons la part des produits alimentaires à l’import. Dans une logique de réduction de l’empreinte carbone des produits proposés à la consommation, de soutenabilité et de dé...

Pour répondre à votre interrogation, madame la rapporteure, je pense qu’il existe bel et bien un lien entre le développement de la vente en vrac et le soutien à la production locale en outre-mer, notamment si l’on s’intéresse à la question des produits importés, qui doivent être transportés et protégés par des emballages – ce point est assez év...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, en 1778 déjà, le grand naturaliste et scientifique Buffon écrivait dans Les Époques de la nature : « La face entière de la Terre porte aujourd’hui l’empreinte de la puissance de l’homme. » En décembre 2015, la France devenait, le temps d’une conférence, le phare d’un monde qui ...

Les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sont très attachés au développement des paiements pour services environnementaux, ou PSE, en agriculture. Nous avions d’ailleurs présenté un texte à ce sujet en 2018. À nos yeux, les PSE répondent aux souhaits actuels et aux évolutions nécessaires de notre société vers un modèle de ...

Cet amendement vise à réintroduire, au sein de l’article 1er, un dispositif spécifique concernant l’affichage environnemental pour les produits agricoles, sylvicoles et alimentaires. L’échec patent de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable...

Je ne sais pas ce qu’est « l’intelligence territoriale ». Quelqu’un ici pourrait-il m’en donner la définition ? Cela nous aiderait peut-être à parfaire notre compréhension de cet amendement, qui a vocation à être intégré dans un texte important.

Pour toute mise en œuvre d’un affichage environnemental, il faut garantir une équité de traitement des producteurs par rapport aux méthodes d’évaluation retenues. C’est un principe important à respecter. Cet amendement vise à attirer l’attention du Gouvernement sur les inquiétudes d’une grande partie du monde de l’élevage par rapport aux faibl...

Je retirerais volontiers cet amendement, mais je ne suis pas sûr d’avoir compris votre explication. Je n’ai pas bien saisi ce que le décret est censé encadrer par exemple. Je le répète, mon amendement vise une méthodologie fondée sur l’analyse du cycle de vie, qui a été développée par des acteurs privés, tout à fait indépendamment des études m...

M. Franck Montaugé. Monsieur le président de la commission, je n’y comprends rien. Depuis quand faut-il que la commission s’exprime ou adopte une position avant que nous puissions voter ? C’est la première fois que je vois une chose pareille ! Alors, certes, je ne suis pas très expérimenté, mais je me permets de vous le dire en toute franchise ...