Interventions en hémicycle de Franck Montaugé

Cet amendement est défendu.

Il est défendu. Monsieur le ministre, permettez-moi de vous interroger sur un point que j’ai abordé lors de la discussion générale. Les crédits du Casdar n’étant pas entièrement consommés, je me demande si les efforts de recherche, notamment les projets engagés, peuvent être limités par le manque de moyens humains. Je vous remercie pour les ex...

Mme la présidente de la commission des affaires économiques le confirmera : il y a deux ans, à Moscou, nous avons rencontré des membres d’associations se consacrant au commerce extérieur, œuvrant à des partenariats économiques ou scientifiques entre la Russie et la France. Nos entretiens nous ont permis de mesurer tout le travail accompli à ce ...

Cet amendement a été déposé par Mme Robert et concerne les moyens alloués aux centres techniques régionaux de la consommation (CTRC) et aux structures régionales assimilées (SRA), lesquels sont en baisse. Organisées en réseau territorial, ces structures rassemblent près de quatre cents associations locales qui œuvrent en faveur de la protectio...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le choc économique que nous subissons depuis mars a eu pour conséquence d’exacerber les faiblesses structurelles de notre industrie à au moins quatre niveaux. D’abord, l’endettement s’est accru de 13 % et, en septembre dernier, l’encours total de dette de l’industrie était proche ...

Pour ne pas répéter des arguments qui ont déjà été développés, je voudrais aborder ce sujet sous un autre angle, celui des territoires ruraux agricoles en difficulté, qui ne sont pas dotés naturellement de sous-sols riches d’un point de vue agronomique et dont les activités agricoles se déroulent dans des conditions pédoclimatiques très diffici...

Pour ne pas répéter des arguments qui ont déjà été développés, je voudrais aborder ce sujet sous un autre angle, celui des territoires ruraux agricoles en difficulté, qui ne sont pas dotés naturellement de sous-sols riches d’un point de vue agronomique et dont les activités agricoles se déroulent dans des conditions pédoclimatiques très diffici...

Cet amendement tend à renforcer, dès 2021, le soutien à l’investissement des entreprises industrielles dans des procédés et des outils plus respectueux de l’environnement et moins consommateurs de ressources. Du fait de la crise économique, l’investissement des entreprises industrielles risque d’être sacrifié. Leur encours de crédit a augmenté...

Je voulais simplement demander quelques précisions sur la situation ; il y a encore quelques instants, j’avais quelque peine à la comprendre, mais M. Bargeton nous a donné des éléments d’explication, qui me permettent d’y voir un peu plus clair. La situation est effectivement assez baroque.

Cet amendement vise à créer, au sein de la mission « Plan de relance », une enveloppe spécifique de 20 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 10 millions d’euros en crédits de paiement, dédiée au soutien du déploiement d’applications industrielles de la 5G en France. La modernisation de l’industrie française doit figurer parmi le...

Je ne comprends pas bien l’argumentation de M. le rapporteur. On a bien fait figurer dans le plan de relance des actions menées au titre du PIA ou d’autres actions comparables encore. Avec cet amendement, nous sommes au cœur du sujet, et non à côté du plan de relance. Nous voulons préparer le court et le moyen terme, voire le long terme. Pardo...

Cet amendement vise à assouplir les règles régissant l’épargne de précaution adossée aux créances détenues par les agriculteurs exploitants auprès de leur coopérative, quand ils la quittent, quelle que soit la raison de ce départ. Cet amendement vise donc à permettre à l’exploitant de transférer le montant de ces créances sur le compte d’éparg...

À l’identique de l’amendement précédent, le but de mon amendement est de favoriser les transmissions d’exploitation dans un cadre familial, la stabilité du foncier étant indispensable à la pérennité des exploitations. C’est particulièrement vrai pour les exploitations viticoles, mais cela vaut aussi pour d’autres types de culture et de foncier....

Cet amendement vise à supprimer le principe d’une liste de matériels classés selon leurs caractéristiques pour déterminer la taxation du carburant utilisé. La loi de finances rectificative de juillet 2020 a mis en place deux dispositifs destinés à entrer en vigueur le 1er juillet 2021 : d’abord, un registre de suivi, afin de s’assurer que le c...

Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l’article du code des douanes introduit par l’article 60 de la loi de finances pour 2020. Ledit article a mis en place un registre de suivi des travaux non agricoles et non forestiers, afin d’améliorer le contrôle des volumes de gazole non routier éligibles au remboursement partiel de TIC...

J’irai dans le même sens que l’orateur précédent. Nous voulons soutenir la restauration, les cafés et l’hôtellerie, qui – nous le savons – sont en grande difficulté. Je le rappelle, la vente d’alcool, en particulier de vin, représente en moyenne 20 % du chiffre d’affaires du secteur. C’est considérable. Une telle réduction à 10 % du taux de T...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi confortant les principes républicains va donc nous permettre de reprendre la loi Avia. Tout d’abord, je voudrais exprimer un point d’incompréhension ou d’incohérence. Sur la haine en ligne, vous voulez agir sans attendre l’Europe, ou, plus précisément, ...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de ces éléments de réponse. Il était en effet difficile de répondre, dans le temps imparti, à toutes les questions que je vous ai posées. Je partage votre souhait d’agir vite et d’agir efficacement sur ce sujet majeur. Il s’agit là d’un véritable fléau, que facilite le « pseudonymat » généralisé,...

Cet amendement vise, pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire, à soumettre à déclaration, autorisation préalable ou contrôle du Gouvernement tout rachat de capital d’une entreprise délégataire de service public conduisant à un franchissement du seuil de 25 % de détention des droits de vote au sein de ladite entreprise. Dans la péri...

Le professeur André Orléan, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et à l’École des hautes études en sciences sociales, nous le dit : l’économie en tant que discipline traverse aujourd’hui « une grave crise de légitimité ». On constate également que le mode actuel de recrutement des professeurs ou des dir...