Interventions de Franck Montaugé

Le ZAN (zéro artificialisation nette) est de loin le dispositif qui impactera le plus fortement nos territoires dans les décennies à venir. Alors qu’il s’agit d’un enjeu structurant pour l’avenir des territoires, le Gouvernement n’apporte aucune réponse pour accompagner les communes à mettre le ZAN en application sans entraver leur développeme...

Le problème est qu’elles tardent à venir, en dépit de vos intentions tout à fait louables, que l’on peut partager. J’ai bien noté qu’un travail de fond nous sera présenté sous peu. Toutefois, eu égard à l’importance du sujet, je maintiens mon amendement.

Dans le même esprit, mais pour un montant un peu moindre de 1, 13 milliard d’euros, cet amendement vise, à la fois, à augmenter la valeur faciale du chèque énergie de 20 %, afin d’aider les bénéficiaires à faire face à la hausse de 15 % des tarifs réglementés en 2023, et à élargir le seuil d’éligibilité, pour doubler le nombre des bénéficiaires...

Cet amendement de repli par rapport à l’amendement n° II-1024 rectifié que je viens de présenter vise à augmenter de 120 millions d’euros les crédits prévus pour le chèque énergie, sans changer les critères d’éligibilité. Il s’agit de permettre aux ménages de faire face à l’augmentation prévue de 15 % des tarifs réglementés de vente (TRV) et à...

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques, n'a pu être parmi nous ce matin pour des raisons personnelles. Elle m'a demandé de la suppléer pour ouvrir cette table ronde sur le thème de la réforme du marché européen de l'électricité, ce que je fais avec plaisir. C'est la quatrième fois que nous échangeons ensemble s...

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques, n'a pu être parmi nous ce matin pour des raisons personnelles. Elle m'a demandé de la suppléer pour ouvrir cette table ronde sur le thème de la réforme du marché européen de l'électricité, ce que je fais avec plaisir. C'est la quatrième fois que nous échangeons ensemble s...

Vous n'avez pas abordé le market design. Vous dites que les choses vont rentrer dans l'ordre : nous nous posons une question fondamentale quant à la structuration, notamment tarifaire, de l'organisation du marché. Dans quelle direction faut-il aller si, d'aventure, les choses se reproduisaient, pour être plus résiliant dans l'intérêt général, à...

Vous n'avez pas abordé le market design. Vous dites que les choses vont rentrer dans l'ordre : nous nous posons une question fondamentale quant à la structuration, notamment tarifaire, de l'organisation du marché. Dans quelle direction faut-il aller si, d'aventure, les choses se reproduisaient, pour être plus résiliant dans l'intérêt général, à...

Nous aimerions, par ailleurs, connaître votre position sur la question du découplage des prix de l'électricité et du gaz, au-delà de la mise en place de contrats de long terme.

Nous aimerions, par ailleurs, connaître votre position sur la question du découplage des prix de l'électricité et du gaz, au-delà de la mise en place de contrats de long terme.

Nous avons eu hier une discussion en commission qui nous a amenés à envisager la rédaction d'une proposition de résolution européenne, qui trouverait tout son intérêt dans le cadre du calendrier qui a été évoqué.

Nous avons eu hier une discussion en commission qui nous a amenés à envisager la rédaction d'une proposition de résolution européenne, qui trouverait tout son intérêt dans le cadre du calendrier qui a été évoqué.

Merci pour vos contributions. Votre apport nous sera très utile dans les travaux que nous allons poursuivre.

Merci pour vos contributions. Votre apport nous sera très utile dans les travaux que nous allons poursuivre.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, entre les mesures budgétaires agricoles et la nouvelle politique agricole commune, la France consacrera 23, 3 milliards d’euros à son agriculture en 2023. Le budget, corrigé du transfert des mesures concernant les TO-DE entre la sécurité sociale et l’État – le dispositif continue...

J'ai parfois eu l'impression que vous parliez des déboires d'EDF... Je considère que l'État français, sous les gouvernements successifs, contribue à l'affaiblissement méthodique de ces grandes entreprises publiques historiques qui, dans le paysage de la concurrence libre et non faussée, alors qu'elles doivent être le socle du développement d'un...

Pourriez-vous répondre à la question que je vous ai posée sur la structuration des recettes en trois pôles ?

Dans quel sens ? Cette question européenne peut avoir un volet national.

Je souhaite dire au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain que nous partageons totalement les objectifs et les présupposés de cette PPL. J'entends les arguments du rapporteur quant à la législation européenne et nous ne pouvons pas nous y soustraire : les tarifs relèvent de la législation européenne, tandis que la définition du mix...

Par cet amendement, nous proposons de mobiliser 125 millions d’euros supplémentaires pour atteindre les objectifs fixés en matière d’approvisionnement de la restauration collective en produits alimentaires durables et de qualité par la loi Égalim et la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la rési...