Interventions de Franck Montaugé

Par cet amendement, nous appelons le Gouvernement à prendre l’initiative d’un acte législatif pour que le curage des retenues existantes fasse l’objet d’un accompagnement des agriculteurs en crédits d’investissements à hauteur de 250 millions d’euros et que la réglementation afférente à ces opérations de curage soit simplifiée, afin de gagner e...

Cet amendement vise à financer les 20 postes qui n’ont pas été budgétés à la suite du rétablissement des 80 postes accepté par le Gouvernement lors des débats à l’Assemblée nationale. Ainsi, 60 postes sont budgétés dans le projet de loi de finances. Mais il en manque 20, qui correspondent à la somme de 1, 1 million d’euros. Pour être cohérent,...

Cet amendement vise à renforcer le déploiement des projets de territoire pour la gestion de l’eau, parce que la problématique de l’accès à l’eau, de son partage et de sa protection provoque trop souvent – nous le savons – des incompréhensions, voire des crispations qui mènent à des blocages définitifs, malgré les besoins avérés. Nous proposons...

Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de relever le plafond des recettes du Casdar, qui a un rôle central dans la recherche appliquée dans le domaine agricole. Les prévisions de rendement de la taxe alimentant ce compte sont estimées autour de 140 millions d’euros. Le présent amendement vise à augme...

Cet amendement s’inscrit dans la continuité de notre amendement n° II-740 rectifié, relatif à la filière des palmipèdes gras en élevage extensif. Il vise à apporter un soutien spécifique à l’élevage extensif. Il s’agit également de financer, en lien avec l’Inrae et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement ...

Cet amendement vise à créer une ligne budgétaire spécifique de 3 millions d’euros pour financer un plan d’accompagnement exceptionnel de la filière des palmipèdes gras, mais en élevage extensif. Je le rappelle également, dans un rapport du mois de juin 2022, l’Anses établissait bien une corrélation entre la densité des élevages et la survenanc...

Que fait-on alors ?

Comment pourrions-nous nous prononcer sur tous les amendements à la suite ? Je ne suis pas capable de me souvenir du contenu et de l’objet de chacun. Il n’est donc pas possible d’adopter une position fondée, rationnelle, lors de chaque vote.

La situation est ubuesque. Jamais je n’aurais pensé vivre un tel moment. J’ignore si des Français nous regardent ce soir, mais tout cela n’est pas à l’honneur du Sénat ni du Parlement. C’est vraiment déplorable.

De deux choses l’une : soit tous les groupes retirent tous leurs amendements ; soit nous votons. Pour notre groupe, c’est tout ou rien.

Retrait

Comme l’an dernier, les crédits de la mission « Économie » représentent, en valeur, bien peu en comparaison des montants colossaux des dispositifs du plan de relance, des programmes d’investissements d’avenir (PIA) successifs, ou encore du plan France 2030. Cette mission n’intègre plus les moyens dédiés à la politique industrielle, en dehors d...

Près de quatre ans après sa création, le programme Territoires d’industrie est désormais un instrument efficace de politique industrielle horizontale. Il est apprécié par les élus locaux comme par les chefs d’entreprise ; tous le considèrent comme un cadre important de dialogue et de soutien aux projets territoriaux. Il a contribué au déploiem...

Vous mélangez tout !

Cet amendement s’inscrit dans le droit fil des travaux de la commission des affaires économiques, menés par la présidente Sophie Primas, Amel Gacquerre et moi-même, et des préconisations émises à cette occasion pour améliorer la souveraineté économique nationale. Parmi ces préconisations figure la réalisation d’une cartographie des intrants vu...

Je reviens par cet amendement sur un sujet que nous avons déjà abondamment évoqué au cours de la soirée, notamment lors de la discussion générale. Cet amendement vise à renforcer les moyens de fonctionnement de Business France afin de développer le chiffre d’affaires des entreprises françaises à l’étranger, dans un contexte de dégradation extr...

Concernant les assurances, je n'ai toujours pas compris comment nous allons pouvoir contourner cette moyenne olympique, sachant que la question se joue au niveau de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ; chaque fois que nous posons la question au ministre, nous n'avons pas de réponse. Je crains, comme Laurent Duplomb, qu'un dispositif pour...

Mais elles sont riches !

Cet amendement vise à exonérer de la taxe d’habitation les locaux meublés associatifs – à but non lucratif – d’accompagnement des personnes malades sans domicile fixe. Au même titre que les Ehpad, les appartements de coordination thérapeutiques (ACT), les lits d’accueil médicalisé (LAM) et les lits halte soins santé (LHHS) exercent une mission...

À partir du cas évoqué par Jean-Baptiste Blanc, je voudrais insister sur le risque juridique. Des maires, lorsqu’il est prouvé qu’ils n’ont pas fait un minimum de travaux en matière de défense extérieure contre l’incendie, peuvent se retrouver en grande difficulté. Or, dans de nombreux cas, ils n’ont pas les moyens d’engager de tels travaux. On...