Interventions de Franck Montaugé

L'amendement COM-15 vise les interfaces trompeuses ou dark patterns qui franchissent les limites du marketing pour verser dans la manipulation du consommateur.

Nous visons avant tout les grandes plateformes en ligne, qui enferment le consommateur dans un système. C'est un problème de concurrence.

Commençons par les grandes plateformes. L'amendement COM-15 est adopté et devient article additionnel. Les articles 8 et 9 sont adoptés sans modification. La proposition de loi ainsi modifiée est adoptée à l'unanimité. Les sorts de la commission sont repris dans le tableau ci-dessous :

Je souscris aux propos tenus par l'ensemble de mes collègues sur la nécessité de la présence territoriale. J'aurais aimé que, dans votre présentation, vous indiquiez ce que coûte aux collectivités leur contribution à votre présence territoriale. Cela se compte en centaines de millions d'euros, d'investissement et de fonctionnement. Sur les do...

Monsieur le secrétaire d'État, le Sénat examinera dans quelques jours une proposition de loi dont l'un des objectifs est de limiter les acquisitions prédatrices. Nous avons conscience que nous sommes sur une ligne de crête, car il ne faut pas tuer la créativité. Le Gouvernement verrait-il d'un bon oeil une expérimentation au titre de l'article ...

Les services de la Commission européenne nous ont indiqué qu'un accord n'avait guère de chance d'aboutir avant 2023 ou 2025 : n'est-ce pas trop lointain ?

Vous avez évoqué l'enjeu des paiements pour services environnementaux (PSE) et de la séquestration du carbone. Des cahiers méthodologiques auraient dû être distribués en 2019 à destination de l'État, des collectivités, et des acteurs privés. Où en est cette démarche ? Cela permettrait de souligner les externalités positives qui découlent de l'a...

Je tiens tout d'abord à remercier notre président Jean-Marie Bockel pour la conduite de nos travaux. Premier constat : la politique consacrée aux ruralités ne se résume pas à des questions institutionnelles, budgétaires ou administratives. Les acteurs ruraux ont besoin de considération et de reconnaissance. Cette exigence de reconnaissance se...

Je regrette le dédain avec lequel votre travail a été traité au plus haut niveau de l'État. Je vous remercie de votre contribution au questionnement du sens de la République. Ancien maire d'une ville rurale, Auch, je me réjouis que le changement des critères d'éligibilité aux politiques de la ville ait permis d'intégrer des quartiers en zones r...

Je partage vos propos, madame la présidente, ainsi que ceux du rapporteur. Les problèmes avérés au sein de grands groupes coopératifs ne doivent pas nous conduire à déconstruire la coopération agricole. Les coopérateurs ont un contrat plus que moral avec leur coopérative. Évitons l'immixtion d'un tiers, même si la loi prévoit des procédures de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en juillet 2018, je disais ici, au nom de mon groupe, notre scepticisme quant aux effets réels que pouvait avoir la loi Égalim sur la modification de la répartition de la valeur créée tout au long de la chaîne, qui va du producteur au distributeur. Je salue l’initiative de la pr...

Les États généraux de l’alimentation étaient une belle promesse à laquelle nous avons voulu croire ! Mais pour ce qui est des prix et des revenus, ils sont venus se fracasser sur la réalité d’un contexte économique tendu qui a conduit à une baisse globale constatée des prix de l’ordre de 0, 4 % selon l’Observatoire de la formation des prix et d...

Plus encore que celle du devenir des emplois de service, la sophistication toujours croissante de la robotisation, avec le développement de l’intelligence artificielle, pose la question de la transformation profonde du travail et de sa place dans la société. Yann Le Cun, grand spécialiste français de l’intelligence artificielle, récent lauréat...

Il y a quelques jours, j'ai visité votre site rennais sur la cyberdéfense. Que pensez-vous du niveau de protection des entreprises françaises, de toute taille et nature ? Vous commercialisez, depuis novembre dernier, une enceinte connectée avec un assistant personnel, Djingo, et l'assistant vocal d'Amazon, Alexa. Comment vous protégez-vous con...

Pour impliquer l’ensemble des opérateurs de plateformes en ligne jouant un rôle particulier dans la diffusion et la propagation des contenus haineux, le présent amendement tend à inclure les moteurs de recherche dans le champ des opérateurs concernés par la nouvelle régulation des plateformes, qui seront désormais assujettis à des obligations d...

J’ai bien écouté les arguments du rapporteur, que je partage en partie. Pour moi, il existe un argument qui n’est pas mis en évidence, alors qu’il me semble justifier le maintien de cet amendement : les moteurs de recherche et leurs algorithmes renvoient à chaque internaute l’environnement que, d’une certaine manière, il a façonné par sa navig...

Cet amendement vise à rétablir l’obligation mise à la charge des plateformes d’empêcher la réapparition de contenus haineux illicites identiques et déjà retirés. Bien entendu, nous avons lu avec attention les observations de la Commission européenne relatives au risque de surveillance générale. Nous ne sommes pas dans ce cas. D’une part, il s...

Monsieur le rapporteur, en présentant cet amendement, j’ai bien précisé qu’il s’agissait de contenus déjà déclarés illicites. Je ne comprends donc pas votre argumentation…

L’auditabilité et la redevabilité, au sens de « rendre compte », des algorithmes utilisés par les plateformes doivent être des objectifs du législateur. C’est l’une des recommandations de la commission d’enquête sénatoriale sur la souveraineté numérique. Cela suppose que les autorités concernées, dont les régulateurs, puissent avoir recours à u...

Madame la garde des sceaux, malgré ces précisions, vous ne répondez pas à la question de la presse en ligne. Or nous avons besoin de connaître votre position précise. L’amendement de David Assouline a justement pour objet de nous rassurer sur ce point, étant donné l’importance de la loi de 1881 pour notre vie démocratique !