Interventions de Franck Montaugé

Madame la rapporteur, la réglementation dont vous avez fait état ne concerne-t-elle pas que les populations considérées à risques ? Si tel n’est pas le cas, la question qui se pose est en effet celle du contrôle du respect de la réglementation par l’administration. Cela suppose l’existence d’un plan de contrôle à l’échelon départemental. En re...

J’aimerais avoir une définition claire de la notion de population à risques au regard de la réglementation que vous avez évoquée, madame la rapporteur.

J’aimerais avoir une définition claire de la notion de population à risques au regard de la réglementation que vous avez évoquée, madame la rapporteur.

Nous sommes a priori favorables à cet amendement. Je souhaiterais que M. le ministre nous expose les motifs de son opposition. C’est un véritable cas d’école : nous avons évoqué cette question à de multiples reprises, voté des résolutions sur la réciprocité en matière de normes dans le cadre des traités de commerce internationaux, et le ...

Nous sommes a priori favorables à cet amendement. Je souhaiterais que M. le ministre nous expose les motifs de son opposition. C’est un véritable cas d’école : nous avons évoqué cette question à de multiples reprises, voté des résolutions sur la réciprocité en matière de normes dans le cadre des traités de commerce internationaux, et le ...

Cet amendement vise à intégrer l’enjeu de l’imprégnation de la population française par les polluants chimiques parmi ceux faisant l’objet d’une surveillance permanente dans le cadre du programme national nutrition santé. Ces données de santé environnementale en population générale et par publics cibles sont extrêmement importantes et font act...

La rédaction de l’amendement n° 738 du Gouvernement est en réalité quasi identique à celle de l’amendement que le groupe socialiste et républicain a fait voter en commission et qui se retrouve donc aujourd’hui dans le projet de loi. Notre amendement reprenait une position que le Sénat a adoptée de manière stable et claire depuis plusieurs anné...

À partir du constat largement partagé d’un besoin de la société d’information concernant la qualité voire la composition des produits alimentaires, cet amendement prévoit la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur l’opportunité de la mise en place d’un système de blockchain permettant de retracer la création de valeur d’un p...

J’entends les arguments de la commission et du Gouvernement, même si je ne les partage pas complètement. J’ai regardé ce que faisait le Gouvernement en la matière. Une mission d’information a été constituée en début d’année à l’Assemblée nationale concernant la mise en place et l’utilisation potentielle, dans différents secteurs de l’économie,...

Le Gouvernement a mis en place en juillet 2017 une commission d’experts indépendants, dite commission Schubert, chargée d’évaluer l’effet attendu de l’entrée en vigueur de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada, le CETA, sur l’environnement, le climat et la santé. Cette commission a rendu ses conclusions à l’automne dernier, ...

Cet amendement, déposé par Mme Rossignol., vise à instaurer un responsable de la protection des animaux sur les navires bétaillers. Le règlement européen du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes réglemente le transport des animaux vivants entre les pays de l’Union europée...

Je veux profiter de cette discussion pour évoquer la question plus générale de ce que j’appelle les « certifications délibérées ». On se plaint, souvent à juste titre, de la surtransposition, ou encore des normes imposées, qui tombent sur le dos de nos agriculteurs avec, parfois, les conséquences que l’on sait. Quelques-uns d’entre nous ont a...

Cette discussion est très intéressante et je voudrais vous faire part d’une expérience locale, que j’ai vécue il y a environ deux ans en tant que président de l’agglomération du Grand Auch. Lorsque la question du devenir de l’abattoir s’est posée, la collectivité a fait le choix de racheter le foncier et l’immobilier et d’engager sa modernisati...

Cet amendement vise à rétablir un service d’abattage d’urgence, dans chaque département, de 5 heures à 17 heures, pour les animaux accidentés transportables. Il vient répondre à une attente forte du monde agricole, car le nombre de bêtes perdues chaque année du fait de l’absence de ce type de service est de plus en plus important. Selon l’inte...

Je souscris aux propos et arguments développés par notre collègue Courteau. Je voudrais mettre le doigt sur deux points. Tout d’abord, les moyens que l’État français consacre, ou entend consacrer, aux contrôles constituent un véritable sujet à caractère budgétaire. Il ne sert à rien d’édicter des règlements ou d’en inventer d’autres si on n’es...

Cet amendement vise à préciser que le PNNS, qui est élaboré tous les cinq ans par le Gouvernement, fixe des objectifs clairs en matière de réduction des taux de matières grasses, de sucre et de sel par famille de produits alimentaires. Il s’agit bien entendu de répondre à l’explosion du phénomène d’obésité en France, particulièrement chez les ...

Cet amendement, qui s’inscrit dans la logique de notre amendement précédent, vise à encadrer le marketing alimentaire à destination des mineurs sur internet. Depuis plusieurs années, l’OMS tire la sonnette d’alarme et appelle à limiter les effets néfastes, auprès du grand public, des publicités pour des aliments peu sains. Il paraît aujourd’h...

La négociation sur la politique agricole commune pour la période 2021-2027 est actuellement engagée entre les États membres et la Commission européenne. Il s’agit bien entendu d’une compétence européenne, mais qui a des impacts extrêmement importants pour l’agriculture française. Aussi, il paraît indispensable que le Gouvernement puisse présen...

Monsieur le ministre, je vous remercie de ces explications. Nous ne faisons aucun procès d’intention. Nous voulions simplement vous donner l’occasion de vous exprimer comme vous avez pu le faire à l’instant. Pour autant, la question du cadre financier pluriannuel, à laquelle vous avez fait référence, reste prépondérante. Les déclarations du co...

À l’instar de Daniel Gremillet, je trouve un peu facile de se tourner vers les régions pour leur demander de compenser des financements qui ne sont plus versés ou de répondre à des difficultés ! C’est typiquement le cas chez moi à propos de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels, l’ICHN. Je ne dis pas que c’est forcément le fait de l’...