Interventions de Franck Montaugé

Notre amendement vise à rétablir l’article 10 quinquies, supprimé en commission, qui réaffirme l’importance de l’agriculture de groupe sous toutes ses formes, en lui donnant une reconnaissance législative. Les collectifs d’agriculteurs tels que les groupements agricoles d’exploitation en commun, le GAEC, les CUMA, les groupements d’inté...

Le rapport que prévoit cet article permettrait d’améliorer le dialogue et les échanges entre le Gouvernement et le Parlement, à un moment particulier où la Commission européenne annonce de profondes mutations des mécanismes de la politique agricole commune. Les nouveaux mécanismes se traduiront par davantage de subsidiarité en matière d’atteint...

M. Franck Montaugé. Monsieur le ministre, voilà quelques semaines, nous avons voté à l’unanimité – ce n’est pas rien ! – une proposition de résolution européenne visant à préserver une politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires. Le soutien que vous recherchez auprès du Parlement est donc déjà une réalité a...

Je voudrais vous faire part d’une réflexion un peu plus générale sur le sens à donner aux nombreuses demandes de rapports, quels que soient les textes discutés. S’agit-il de formuler de telles demandes pour le plaisir ou d’adresser des injonctions au Gouvernement sur de multiples sujets ? Chacun se fera son idée, mais telle n’est pas, selon moi...

Le titre Ier de ce projet de loi répond à l’objectif fondamental de juste rémunération des producteurs. Les primes diverses versées au titre de la PAC et des aides publiques nationales constituent une part sensible du revenu et de la marge, quand elle existe. Les annonces du commissaire européen au budget, M. Oettinger, sont alarmantes : le pr...

Monsieur le ministre, je ne pense pas que cet amendement soit sans rapport avec l’objet de ce projet de loi, en tout cas de son titre Ier. Certains éleveurs concernés par la sortie du classement en ZDS vont évidemment poursuivre leur activité, mais la perte de l’ICHN renchérira le coût de production de la viande. Par ailleurs, je voudrais rass...

Le champ de l’étude dont nous appelons de nos vœux la réalisation au travers du rapport demandé au Gouvernement sera le territoire national.

J’aurais moi aussi aimé pouvoir voter l’amendement défendu par M. Savary. Cela dit, même si le dispositif du présent amendement est plus restrictif, il concerne les filières avicoles. La filière gras est très présente sur mon territoire ; elle a subi, au cours des trois dernières années, des dommages tout à fait considérables dus à des épisode...

Cet amendement vise à rétablir l’article 11 quater, supprimé en commission par Mme la rapporteur, qui prévoyait que les services gestionnaires des services de restauration scolaire, universitaire et des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans soient tenus d’informer et de consulter régulièrement les usagers sur le respec...

Conformément à la possibilité ouverte par le règlement Omnibus, l’article 5 permet aux interprofessions de rédiger des clauses types de répartition de la valeur ajoutée au sein des filières. Actuellement, la réglementation européenne ne permet pas que ces clauses fassent l’objet d’accords étendus. Toutefois, nous pensons qu’il n’est pas néces...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la juste reconnaissance du travail des agriculteurs est au cœur de ce projet de loi et de son titre Ier. Dans mon département du Gers – j’aurais pu tout aussi bien citer d’autres exemples, l’Aude, notamment –, 109 éleveurs sont en ce moment même injustement victimes de la révisi...

Cet amendement vise à préciser que les indicateurs de prix proposés par les organisations interprofessionnelles reçoivent un avis de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Il ne s’agit pas de remettre en cause la logique actuelle du texte qui consiste à donner un rôle moteur aux organisations interprof...

Nous avons eu un premier débat sur la notion d'exception agriculturelle ; nous pourrions l'utiliser ! Les agriculteurs doivent diversifier leurs sources de revenus, et nous devons protéger ces techniques de production d'énergie sur des territoires en difficulté, car de grosses sociétés pourraient bien, à terme, emporter les marchés.

Nous votons la loi, contrôlons un peu moins le Gouvernement et évaluons très peu les politiques publiques. C’est le sens de l’amendement que nous présentons. Monsieur le rapporteur, je ne vois pas en quoi il résulterait de l’article 5 quater du projet de loi que notre amendement serait satisfait. Aux termes de cet article, l’Observatoir...

Je veux simplement abonder dans le sens du rapporteur. À mon sens, il y a une confusion entre la notion de mesure agroenvironnementale et la notion de prestation pour services environnementaux, qui englobe les MAEC – les mesures agroenvironnementales et climatiques. Or les deux ne coïncident pas. Je rappelle que, dans le cadre de la propositio...

Je trouve cet amendement intéressant. On discute depuis des heures de la création de la valeur et, plus encore, de la répartition de la valeur. On devrait aussi évoquer la question de la reconnaissance de la valeur intrinsèque des services rendus par l’agriculture à la société dans son ensemble. Ce sujet rejoint notre débat sur la prestation p...

… mais c’est aussi le sens de la démarche dans laquelle nous aimerions que l’État français s’engage. Celui-ci aurait ainsi, encore une fois, un rôle moteur en Europe sur cette question.

J’aurais aimé, sur un amendement aussi important et concret que celui-là, qui a un rapport direct avec le titre Ier de ce texte et la question du revenu des producteurs, que les conditions dans lesquelles nous l’avons examiné en commission soient différentes. Sans faire aucun reproche à qui que ce soit, il ne nous a pas été permis, pour des ra...

Pas seulement en zones de montagne.

Cet avis défavorable est contradictoire avec l'avis de notre commission sur l'amendement n° 722 du Gouvernement sur les prestations de services environnementaux. Notre amendement reprend cette dimension du devenir des territoires qui sortent de la carte des zones défavorisées simples, et notamment les zones d'élevage. Le sujet mérite notre atte...