Interventions de Franck Montaugé

En Europe, les populismes montent. La démocratie n’est plus considérée par beaucoup d’Européens comme « le pire des systèmes, à l’exclusion de tous les autres », comme le disait Winston Churchill. La vie au quotidien des citoyens européens et des entreprises est davantage régie par le droit de source européenne que par les droits nationaux. C...

L'État va vendre ses actions d'Aéroports de Paris (ADP), Engie et la Française des Jeux, pour un montant estimé à 10 milliards d'euros. Or, ces actions ont rapporté entre 1,5 milliard et 850 millions d'euros par an ces derniers temps. Placée, la somme de 10 milliards d'euros rapportera 250 millions d'euros, qui seront affectés au fonds d'amorça...

Quel dispositif prévoit la loi pour suivre, de façon périodique et indépendamment des acteurs concernés, l'efficacité de la PPE ? On parle beaucoup de création d'emplois, moins de ceux qui seront détruits et des reconversions qui seront nécessaires. Des sites industriels seront fermés, d'autres ouvriront. Comment organiser cela de manière opér...

Quel dispositif prévoit la loi pour suivre, de façon périodique et indépendamment des acteurs concernés, l'efficacité de la PPE ? On parle beaucoup de création d'emplois, moins de ceux qui seront détruits et des reconversions qui seront nécessaires. Des sites industriels seront fermés, d'autres ouvriront. Comment organiser cela de manière opér...

Je souscris à vos orientations stratégiques. Pouvez-vous nous dire pour quel montant les collectivités territoriales contribuent au maintien de votre présence dans nos territoires ? Ce montant figure-t-il clairement dans vos comptes ? J'ai d'ailleurs la même interrogation pour les services de santé : les communes n'en peuvent plus d'avoir à fin...

Vous n'avez pas répondu à ma question sur le coût, pour les collectivités territoriales, de votre maintien sur les territoires.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans ses préconisations, la mission d’information de notre Haute Assemblée appelle l’État à renouveler sa stratégie industrielle. Mais si nous considérons que la dynamisation de l’outil actionnarial peut être un levier possible pour servir cette nouvelle stratégie d’État, n...

Madame la secrétaire d’État, vous n’avez pas répondu à ma question, même si vous avez compris que je n’étais pas favorable à ces privatisations. Dans de telles conditions d’incertitude et de piètre performance, en réalité, l’État va se priver de ressources importantes dans la longue durée. Pour éviter de revivre la calamiteuse opération des au...

La question du poids des élus locaux dans la construction intercommunale participe selon moi au malaise de ces derniers. Je suis évidemment favorable à cette construction, mais les élus ont souvent la sensation de compter pour peu dans les décisions qui sont prises à l'échelle intercommunale, ce qui alimente le sentiment de ne plus servir à gra...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la nouvelle lecture de ce texte par l’Assemblée nationale a été à l’image de la CMP, où aucune discussion n’a été possible, malgré nos propositions et notre volonté de compromis au bénéfice premier des agriculteurs et des consommateurs, comme si les bonnes idées, les propositions...

Au nom de mon groupe, je tiens à remercier nos rapporteurs pour leur travail. La nouvelle lecture à l'Assemblée a été à l'image de ce qui s'est passé en CMP : aucune discussion n'a été possible malgré les propositions constructives du Sénat au bénéfice des agriculteurs et des consommateurs. Comme si les bonnes idées ne pouvaient qu'émaner du ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis dix ans, le groupe national Engie a fermé dix-neuf de ses trente-deux sites de relation clients, supprimé 1 000 emplois et externalisé 85 % de ses activités clientèle, dont 30 % à l’étranger. Cette hémorragie s’est encore accélérée depuis deux ans par des délocalisat...

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État, mais où est la dimension humaine dans la position que vous venez d’exprimer en tant que représentante de l’actionnaire majeur qu’est l’État français ?

Où est la dimension territoriale dans la politique que vous venez de nous exposer ? Une fois de plus, hélas, je constate que la question de la rentabilité du capital prime toute autre considération, et c’est bien dommage ! En réalité, l’État est aujourd’hui en situation de faire cesser les délocalisations et il peut, s’il le veut – c’est bien ...

Il faut marquer le coup. Établir un diagnostic permet de débattre du sujet.

Il est défendu.

Je souhaite remercier les rapporteurs et souligner la qualité des rapports qui ont été produits et le travail de fond effectué par le Sénat. Les points de divergence sont nombreux. J'observe que le débat a presque été clos en même temps qu'il était présenté. Je voudrais donc savoir sur quels points avancés par le Sénat l'Assemblée est prête à f...

J'aurais une question de forme et une question de fond concernant l'article 1er. Sur la forme et le respect du droit parlementaire, en quoi une CMP peut-elle revenir sur un article voté conforme par les deux assemblées ? Faut-il en conclure qu'il est possible de rediscuter l'ensemble des articles, y compris les articles conformes, ce qui élargi...

Je m'interroge sur les coûts : il serait utile de chiffrer les dispositions envisagées, en les distinguant et en envisageant leur financement au titre des péréquations horizontale et verticale, la première n'apparaissant pas comme étant la plus adaptée. Je signale enfin qu'un grand nombre d'élus que j'ai rencontrés ont réagi négativement aux ...

Je propose, à propos de la communication, d'aborder le sujet sous l'angle de la nécessaire revitalisation de la démocratie républicaine française. Des sondages montrent régulièrement une défiance vis-à-vis de la démocratie en France. Face à cela, contrairement à ce qu'a déclaré le Président de la République, il n'y a pas trop d'élus en France. ...