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2015 interventions trouvées.

L'avis pourrait donc être indépendant de la concertation ? Gardons les deux formulations...

Je tiens à vous exprimer le plaisir que j'ai à rejoindre la délégation, et je voudrais vous faire une proposition de piste de travail. Alors que des lois sur la montagne, la ville ou le littoral ont été adoptées, il n'existe en revanche aucun acte législatif comparable concernant les ruralités -je mets la notion au pluriel, c'est important. Il ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le modèle économique du logement social en France s’articule autour de cinq spécificités : un équilibre financier à long terme ; l’absence de bénéfices distribués ; un loyer lié aux coûts de production ; la transformation des dépôts sur livret A en prêts à long terme ...

Ne serait-il pas plus adapté, par des amendements spécifiques, d'affirmer la possibilité de procéder à des recherches pour des techniques et des énergies alternatives aux hydrocarbures, indépendamment de l'article 1er ? Tel qu'il est amendé, l'article 1er comporte un risque indéniable.

La démarche « France Intelligence Artificielle » a été lancée en janvier 2017 ; le rapport qui vient d’être remis au Gouvernement contient des orientations qui pourraient contribuer à la stratégie de la France en matière d’intelligence artificielle. Parmi ces orientations, le groupe de travail « recherche amont » préconise un rapprochement ent...

Merci de votre réponse à la partie territoriale de ma question, monsieur le secrétaire d'État ; c’était très intéressant. Je regrette que vous n’ayez pu vous exprimer – vous le ferez peut-être plus tard – sur le financement public de ces démarches, notamment en prévision de l’examen du projet de loi de finances pour 2018. De fait, il n’y a san...

Vous parlez de renouveler les licences 2G et 3G, mais quel est l'intérêt de ces licences alors que l'on parle de 4G, voire de 5G ? En outre, vous avez parlé de l'échéance 2021-2024 pour le renouvellement de ces licences ; est-ce à dire que rien ne se passera d'ici à 2021 ?

Vous parlez de renouveler les licences 2G et 3G, mais quel est l'intérêt de ces licences alors que l'on parle de 4G, voire de 5G ? En outre, vous avez parlé de l'échéance 2021-2024 pour le renouvellement de ces licences ; est-ce à dire que rien ne se passera d'ici à 2021 ?

Merci pour l'attention que vous portez aux projets d'unités de production d'énergie renouvelable, dont la montée en puissance n'est pas toujours facile. La re-planification des projets de territoire pose des problèmes aux élus locaux, en tous cas dans le Gers, car ils se sont fortement engagés. Il serait bon que le Gouvernement reconsidère sa p...

Sénateur du Gers, j'étais encore ingénieur à Électricité de France voici quelques années, avant de m'engager dans la vie publique. Concernant les sujets évoqués, je profite de cette réunion pour souligner l'intérêt qu'il pourrait y avoir à nous pencher sur la notion de progrès. En venant ici, j'ai d'ailleurs découvert dans une librairie le livr...

Je partage tout à fait ce qui vient d'être dit. Cela renvoie à une question de politique, avec un grand « P », qui nous intéresse évidemment au premier chef, en tant que sénateurs ou députés.

Par rapport à l'intervention précédente, je n'ai pas voulu dire que j'étais contre le principe de précaution, que les choses soient bien claires.

La question de certains logiciels performants mais non utilisés, par décision politique, pourrait peut-être être abordée dans le cadre de nos travaux. Il y a quelques semaines, un documentaire évoquait un logiciel conçu par le directeur technique de la NSA américaine qui avait pour but de circonscrire, à partir d'une analyse du fonctionnement d...

L'intérêt de ce logiciel est de sortir d'une logique de surveillance massive et généralisée au profit d'une surveillance ciblée lorsqu'un logiciel circonscrit des réseaux ou des personnes. On n'est donc pas dans une approche liberticide ou attentatoire aux libertés, au contraire.

Cet amendement va de pair avec celui que nous avons présenté sur le seuil de présence d’administrateurs salariés dans les conseils d’administration. Nous proposons qu’il y ait au moins deux administrateurs salariés dans les entreprises de 500 à 1 000 salariés ; dans les entreprises de plus de 1 000 salariés, ce nombre serait au moins égal au t...

Cet amendement va de pair avec celui que nous avons présenté sur le seuil de présence d’administrateurs salariés dans les conseils d’administration. Nous proposons qu’il y ait au moins deux administrateurs salariés dans les entreprises de 500 à 1 000 salariés ; dans les entreprises de plus de 1 000 salariés, ce nombre serait au moins égal au t...

Je voudrais aussi remercier Jean Bizet qui a su animer notre groupe de travail, et saluer l'excellente collaboration entre les rapporteurs. Après avoir entendu les professionnels, les pouvoirs publics, les experts, notre rapport dresse le panorama du champ de bataille avant que s'engage la réforme à venir de la PAC. Mes collègues ont résumé ce ...

Les autorités européennes disposent d'une réserve de crise d'un montant de 500 millions d'euros, mais elles sont très réticentes à l'utiliser, nous l'avons vérifié à Bruxelles. Je crois en une architecture globale de la gestion des crises, qui articule clairement les fonctions de chaque niveau, de l'échelon européen à l'agriculteur même, en pas...

Je voudrais aussi remercier Jean Bizet qui a su animer notre groupe de travail, et saluer l'excellente collaboration entre les rapporteurs. Après avoir entendu les professionnels, les pouvoirs publics, les experts, notre rapport dresse le panorama du champ de bataille avant que s'engage la réforme à venir de la PAC. Mes collègues ont résumé ce ...

Les autorités européennes disposent d'une réserve de crise d'un montant de 500 millions d'euros, mais elles sont très réticentes à l'utiliser : nous l'avons vérifié à Bruxelles. Je crois en une architecture globale de la gestion des crises, qui articule clairement les fonctions de chaque niveau, de l'échelon européen à l'agriculteur même, en pa...