Interventions de Franck Montaugé

Merci à nos rapporteures pour la qualité de leur travail. Je dois moi-même gérer, en tant que maire, un quartier prioritaire. J'en profite d'ailleurs pour saluer l'orientation impulsée par le président François Hollande et traduite dans la loi Lamy, sans laquelle des communes comme la mienne n'auraient jamais pu bénéficier des crédits de la pol...

Merci aux co-rapporteurs pour la qualité de leur exposé sur ce sujet d'intérêt. Rabelais disait que « science sans conscience n'est que ruine de l'âme ». On constate aujourd'hui que le chiffre envahit toutes nos sociétés. Le professeur Alain Supiot, du Collège de France, a présenté récemment un cours intitulé « la gouvernance par les nombres »...

Mon avis est que la question du juridique se pose par rapport aux applications concrètes qui résultent de l'utilisation de l'intelligence artificielle dans nos vies quotidiennes. L'OPECST joue à cet égard un rôle intéressant, nous avons un rôle de veille et d'interpellation du politique par rapport aux conséquences de ces technologies. D'autre...

Le Sénat examine demain le rapport du groupe de travail sur l'avenir de la PAC, et à cette occasion, il faut absolument souligner que la PAC ne doit pas être une variable d'ajustement à l'intérieur de l'Union européenne, ni d'ailleurs dans les relations commerciales internationales ou dans les arbitrages budgétaires français. Je voudrais évoq...

Je veux redire notre attachement aux tarifs réglementés qui sont un dispositif protecteur pour l'électricité et, dans une moindre mesure, pour le gaz. La péréquation tarifaire en matière d'électricité est également un dispositif qui nous tient particulièrement à coeur. Le développement des points d'injection issus de sources renouvelables d'én...

Je tiens à remercier également notre rapporteur pour ce rapport exhaustif et de grande qualité. Je suis particulièrement sensible à la distinction que vous avez opérée entre les termes de norme et de règlement : ils sont souvent confondus, et cet écart de langage me semble préjudiciable à la clarté des propos et aux enjeux. Il y a quelques moi...

Cela n'exclut pas de faire comprendre à nos agriculteurs l'intérêt qu'ils pourraient avoir à se lancer dans ces démarches de certification. Je ne suis pas sûr d'avoir saisi le lien établi entre les normes et les collectivités territoriales. En tant que maire, je me suis lancé dans une démarche de certification ISO 9 001 il y a déjà 15 ans. For...

Merci pour ce rapport très quantitatif, qui par nature s'intéresse moins à la question de l'efficacité et de l'efficience des lois votées. À ce propos, je trouve que le troisième rôle qui nous est confié - l'évaluation des politiques publiques - n'est pour l'heure pas suffisamment exercé par le Parlement et mériterait d'être développé.

Une certaine partie de la population opposée à ce déploiement invoque trop souvent le principe de précaution en vertu d'études qui n'auraient pas conclu de manière absolue. La preuve n'est pas faite que cela ne serait pas nocif. Quelle argumentation peut-on développer face à ce type de remarque ?

Le dogme selon lequel le marché pur serait un gage d'harmonie absolue pour tous les consommateurs, les producteurs et les territoires inspire toujours la construction du marché intérieur de l'électricité. J'ai le sentiment que, de paquet en paquet, l'on passe de la compétence partagée entre l'État et l'Union européenne à une compétence europé...

Le contenu de l'amendement COM-15 nous convient, d'autant qu'il mentionne explicitement la question de l'optimisation des réseaux. L'amendement n° COM-1 est retiré. L'amendement n° COM-15 est adopté.

Mon intention était que la Commission européenne nous fournisse un rapport avec des chiffres sur longue période, couvrant l'ensemble de l'Europe, pour comparer les objectifs initiaux et les résultats de la construction du marché intérieur de l'électricité. L'amendement n° COM-5 est retiré.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis à mon tour de l’aboutissement de la procédure d’examen de ce texte qui aborde deux sujets à forts enjeux et que le groupe socialiste et républicain votera. Je reviendrai rapidement sur les dispositifs adoptés, en les replaçant dans le contexte plus large des grandes...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme vous, je me réjouis de l’accord trouvé en commission mixte paritaire sur ce texte, accord qui va permettre à notre pays de faire un pas de plus vers les engagements pris dans le cadre de l...

L'augmentation du taux d'urbanisation dans le monde entraîne une augmentation des besoins de transport. Les transports de pôles urbains à pôles urbains se développent aussi. Notre pays doit se poser la question de sa vision des transports. Mais cela est aussi vrai pour les territoires ruraux, qui sont éloignés des lignes à grande vitesse. La qu...

Merci pour cette audition extrêmement claire. Vous souhaitez positionner la CRE pour anticiper l'émergence d'un nouveau modèle économique. Comment mobiliserez-vous vos services par rapport à la construction de ce nouveau modèle de l'électricité ? Lors d'un colloque de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) sur l...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, souveraineté nationale à l’égard de la propriété agricole, indépendance alimentaire de la France, c’est à ces enjeux que nous rappelle brutalement l’affaire des 1 600 hectares du Berry. Dans le temps qui m’est imparti, j’aborderai deux points : d’une part, les questions que soulè...

Pour ma part, je ne crois pas que l’agriculteur doive supporter seul la responsabilité de l’emploi des produits phytopharmaceutiques. Comme pour la valeur ajoutée agricole ou agroalimentaire, dont on sait qu’elle est souvent trop faible pour le producteur et qu’elle devrait en conséquence être redistribuée plus équitablement sur toute la chaîne...

L'article 8 A, introduit en commission, vise à assouplir l’interdiction, adoptée dans le cadre de la loi Labbé, d'utilisation de produits phytopharmaceutiques pour les établissements publics et les non-professionnels. Il permet l'utilisation de produits phytopharmaceutiques conventionnels lorsque l'application de produits de biocontrôle ou de ...

Les arguments développés par M. Guillaume sont intéressants. Je comprends également le souci de M. le ministre, qui veut s’inscrire dans une démarche vertueuse et facilitatrice. Je retire donc cet amendement, madame la présidente.